Accord d'entreprise LA POSTE
Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Plan de Cuques portant prorogation de l'accord
Application de l'accord
Début : 20/11/2018
Fin : 18/02/2019
Début : 20/11/2018
Fin : 18/02/2019
50 accords de la société LA POSTE
Le 16/11/2018
Novembre 2018
AVENANT n° 3
à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail
DE
Plan de Cuques
portant prorogation de l’accord
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de Plan de Cuques en date du 24 mars 2015, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
L’exploitant public La Poste prise en son établissement de Marseille 13,Représentée M, Directeur d’établissement de Marseille Estaque Etoile au sein de la DSCC des Bouches-du-Rhône, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO, UNSA et SUD représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 24 mars 2015 relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de Plan de Cuques, signé initialement par les syndicats CFTC,CGT et SUD, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Article 3 : Durée et révision
L’accord en date du 24 mars 2015 a été conclu pour une durée déterminée de 2 ans allant jusqu’au 23 mars 2017. Un premier avenant a eu pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 19 mars 2018. Un deuxième avenant a eu pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 19 novembre 2018.
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 20 novembre 2018, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18 février 2019.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 24 mars 2015 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Plan de Cuques.Article 5 : Publicité et dépôt
SIGNATURES :
Fait à MarseilleLe.16/11/2018
En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction des Services Courrier Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Marseille Estaque Etoile,
Pour les Organisations Syndicales :
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGC
Pour le syndicat CGTPour le syndicat FO
Pour le syndicat SUD Pour le syndicat UNSA
Pour la CFTC
Mise à jour : 2019-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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