Syndicat.. Affaire suivie par : Francis MATHIEU Tél : 03 83 39 49 53 ou 07 85 93 23 13 f.mathieu@laposte.fr Affaire suivie par : Francis MATHIEU Tél : 03 83 39 49 53 ou 07 85 93 23 13 f.mathieu@laposte.fr Nom.. adresse_1.. adresse_2.. Localite..
A Nancy, le 22 janvier 2019
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Objet : Notification de l’accord de Vitry Le François
Civilité..,
En application des dispositions de l’article L.2232-2 du Code du travail, et de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, nous avons l’honneur, par la présente, de procéder à la notification :
de l’accord relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire conclu le 15 janvier 2019 à l’issue des négociations menées entre le Directeur de l’établissement de ST GIBRIEN PDC et les partenaires sociaux dont les représentants de votre organisation syndicale
Nous vous précisons que les délais d’opposition commencent à courir à compter de la première présentation de ce courrier.
Cette notification est également faite par courrier recommandé avec accusé de réception auprès des autres organisations syndicales représentatives parties à la négociation dudit accord.
Veuillez agréer, Civilité.., mes salutations distinguées.
