Le présent avenant de révision de l’accord du 21 octobre2014 relatif au régime de travail du centre courrier de Puy Guillaume est signé en application de l’accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions de l’article L.2261-8 du code du travail.
Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de Puy Guillaume rattaché à l’établissement de Pont du Château situé 2 rue André Citroën, représentée par XXXX en sa qualité de directeur d’établissement d’une part,
Et
les organisations syndicales signataires à l’accord du 21 octobre 2014, respectivement représentées par : M…………………… mandaté par le syndicat FO-COM M…………………… mandaté par le syndicat UNSA M…………………… mandaté par le syndicat CGC M…………………… mandaté par le syndicat CFDT M…………………….mandaté par le syndicat CFTC M…………………… mandaté par le syndicat CGT
Il est convenu de ce qui :
ARTICLE PRELIMINAIRE D’ADHESION
A tire préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales CFDT, CGT. ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 21 octobre 2014 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l’année à compter de la signature du présent avenant de révision sur le centre courrier de Puy Guillaume. La signature du présent avenant vaudra notification de cette adhésion auprès des signataires.
ARTICLE 1
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » est modifié de la façon suivante :
Le présent accord conclu pour une durée de 1 mois entrera en vigueur à compter du 21 octobre 2017 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. La représentativité s’apprécie au niveau de l’établissement. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 novembre 2017. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
ARTICLE 2
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 21 octobre 2014 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. La signature du présent avenant vaudra notification auprès des signataires.
ARTICLE 3
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.
Fait à Pont du Château, le 6 octobre 2017
Pour La Poste, Le Directeur d’Etablissement XXXX
CGT
(37.43%)SUD (26.32%)
XXX
CFDT
(9.94%)FO (8.77%)
XXXXXX
CGC (5.26%)UNSA (5.26 %)
XXXXXX
CFTC (7.02%)
XXX
Avenant accord local PUY GUILLAUME
ARTICLE PRELIMINAIRE D’ADHESION
A tire préliminaire, il est précisé que l’organisation syndicale CFTC. a décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 21 octobre 2014 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l’année à compter de la signature du présent avenant de révision sur le centre courrier de Puy Guillaume. La signature du présent avenant vaudra notification de cette adhésion auprès des signataires.
