PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La SAS La Résidence de Piney :
Dont le siège social est situé 17 rue du Stade – 10220 PINEY Enregistré au R.C.S. de Piney sous le numéro : 487 544 876 00013
D’une part,
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 20 septembre 2024 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE
ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail
