L’Association « La Vie Active », dont le Siège Social est situé 4, Rue Beffara – 62000 ARRAS, représentée par, en sa qualité de Président,
ET
L’organisation syndicale U.N.S.A./S.N.P.C.E - représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.
L’organisation syndicale SUD représentée par ……………………………………………….. en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Il a été constaté une incohérence dans les conditions d’attribution établies aux articles 2 et 4 de l’accord relatif à la médaille d’honneur du travail signé le 12/12/2024.
Ce constat avait pour conséquence d’exclure du bénéfice de la prime des salariés. Ainsi, afin de se conformer aux intentions des parties signataires de l’accord initial, ces dernières ont souhaité rédiger le présent avenant.
Les parties conviennent que cet avenant a pour objet de clarifier l’articulation de ces articles et d’en préciser l’interprétation afin d’aboutir à une application non controversée de l’accord.
Les articles 2 et 4 sont ainsi modifiés. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 1 : nouvelle rédaction des articles 2 et 4
Article 2 : Conditions d'attribution de la médaille du travail La médaille d'honneur du travail est décernée aux salariés ayant accompli un certain nombre d’années de service dans une ou plusieurs entreprises, selon les paliers suivants :
Argent : 20 ans de service,
Vermeil : 30 ans de service,
Or : 35 ans de service,
Grand Or : 40 ans de service.
Il est précisé que lorsque l’ancienneté d’un salarié dépasse un seuil permettant d’obtenir une médaille du travail, celui-ci ne peut plus prétendre bénéficier des primes afférentes aux médailles précédentes. Article 4 : Avantages financiers et congés En complément du diplôme officiel, La Vie Active s’engage à offrir les avantages suivants à ses salariés médaillés :
Une prime exceptionnelle dont le montant est fixé en fonction du diplôme obtenu et de l’ancienneté au sein de La Vie Active étant entendu que le salarié bénéficie de la prime correspondant à son ancienneté à la condition de pouvoir justifier du diplôme correspondant. A défaut, il bénéficie de la prime correspondant au diplôme de grade immédiatement inférieur.
Médaille d'argent (20 ans de carrière) et justifiant d’au moins 13 ans d’ancienneté au sein de La vie Active : 150 € net.
Médaille de vermeil (30 ans de carrière) et justifiant d’au moins 20 ans d’ancienneté au sein de La Vie Active : 200 € net.
Médaille d'or (35 ans de carrière) et justifiant d’au moins 23 ans d’ancienneté au sein de La vie Active : 250 € net
Une journée de congé (ouvrés) supplémentaire sera octroyée par an aux salariés qui feront la demande pour l’octroi de la prime.
Grande médaille d'or (40 ans de carrière) et justifiant d’au moins 26 ans d’ancienneté au sein de La Vie Active: 300 € net,
Deux journées de congé (ouvrés) supplémentaires seront octroyées par an aux salariés qui feront la demande pour l’octroi de la prime.
Les primes prévues dans le cadre de cet accord sont exonérées de cotisations sociales, dans la limite des plafonds légaux en vigueur.
Une cérémonie officielle, de remise d’un diplôme LVA, organisée annuellement au sein de l'Association dans l’établissement des salariés concernés, en présence des directions et des administrateurs.
Article 2. Effet rétroactif et durée du présent avenant
Les parties conviennent que le présent avenant de révision, portant sur l’interprétation et la modification des articles 2 et 4, produit ses effets rétroactivement à compter de la date de signature de l’accord initial relatif à la médaille d’honneur du travail.
Le présent avenant a pour objet la modification des articles 2 et 4 à des fins exclusivement interprétatives.
À ce titre, il ne constitue pas une modification substantielle des droits et obligations résultant de l’accord relatif à la médaille d’honneur du travail, signé le 12 décembre 2024. En conséquence, les modifications et interprétations apportées par le présent avenant de révision sont réputées applicables dès cette date, comme si elles avaient été intégrées dans l'accord initial dès son origine.
En outre, il s’appliquera jusqu’à la date d’échéance prévue par l’accord initial.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera remis à l’ensemble des organisations syndicales. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à ARRAS, le 30 janvier 2026
Le Président de l’Association
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical SUD Le Délégué Syndical UNSA-SNPCE
