LA VIE ACTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562993400016

• AVENANT N° 7 AU PROTOCOLE D'ACCORD INTERNE SUR LES TRANSFERTS (T06225063951)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE

• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06225062938)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSFORMATION DES CONGES D ANCIENNETE DE JOURS OUVRABLES EN JOURS OUVRES (T06224062235)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 au protocole d'accord interne sur les transferts (T06221005579)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06218006492)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE SANG? PLASMA OU PLAQUETTES (T06226064518)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE POUR LES ORTHOPHONISTES (T06225063348)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2025/2028) (T06225063753)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2028
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06225063912)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROCHES AIDANTS (T06225063349)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• AVENANT DE REVISION ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T06226064401)
  Début : 30/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL LVA (T06224062234)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06224061859)
  Début : 09/10/2024 Fin : 09/10/2027
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• ACCORD GEPP (T06224060662)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD QVCT (T06223060509)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE POUR LES ORTHOPHONISTES (T06223009007)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET L'EVOLUTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06224060663)
  Début : 01/01/2024 Fin : 21/10/2026
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• Accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social et aux modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'association La Vie Active (T06222007690)
  Début : 16/10/2022 Fin : 16/10/2026
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'HEURES SUPRA LEGALES AU SEIN DE LA VIE ACTIVE (T06222008033)
  Début : 07/10/2022 Fin : 07/10/2026
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• UN AVENANT DE PROROGATION. ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR PERSONNES AGEES (T06225063754)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD SUR LE DON DE SANG AU SEIN DE L'ASSOCIATION (T06223009383)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06225062939)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT N° 1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06225062668)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord d'entreprise sur la durée maximale quotidienne de travail dans les établissements relevant du secteur personnes âgées (T06222007757)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord en faveur de la prévention des facteurs de risques professionnels (T06222007758)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06222007183)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur le droit d'expression des salariés (T06221006558)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06221005578)
  Début : 12/04/2021 Fin : 12/04/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T06224060877)
  Début : 28/03/2024 Fin : 29/03/2024
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• ACCORD ORGANISANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA VIE ACTIVE (T06220004991)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION (T06220004992)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06223008815)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE POUR LES ORTHOPHONISTES (T06220004075)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06222007390)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/11/2022
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'association La Vie Active (T06218001281)
  Début : 16/11/2018 Fin : 15/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR PERSONNES AGEES (T06219002978)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'association La Vie Active (T06218000912)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
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• Un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour le élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Socila et Economique. (T06218000915)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06220003639)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/08/2022
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• Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail durant la crise sanitaire COVID.19 (T06221005788)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail durant la crise sanitaire COVID.19 (T06221005309)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/06/2021
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• Accord relatif au télétravail durant la crise sanitaire COVID.19 (T06221005031)
  Début : 01/12/2020 Fin : 16/02/2021
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• Avenant n° 3 Accord Mesures de Prévention RPS et du stress au travail et promotion QVT (T06220003716)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A06218006494)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PEPA 2020 (T06220004074)
  Début : 12/06/2020 Fin : 01/07/2020
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• Avenant 2 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association (T06219002863)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise sur la durée maximale quotidienne de travail dans les établissements relevant du secteur personnes âgées (T06219002298)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/09/2019
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• Avenant 1 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association (T06219001794)
  Début : 01/02/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2019 (T06219001969)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/04/2019
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• Accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail (T06218000419)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/01/2019
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