Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS
Avenant 1 Horaires variables
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS
Le 30/04/2018
- Stress, risques psycho-sociaux
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Evolution des primes
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Accords de méthode (pénibilité)
AVENANT N° 1
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif aux horaires variables a été signé le 28 mars 2017.
Suite aux différentes réunions des négociations annuelles obligatoires 2018, il a été décidé de supprimer la remise à zéro du débit/crédit au 31 décembre de chaque année. Par conséquent, il a été conclu l’avenant n° 1 entre :
- L’Entreprise Les Laboratoires CDM Lavoisier,
Code APE 2120ZRCS : RC SEINE 58 B 910
SIREN : 582.009.106
Dont le siège social est situé : 7 rue Pasquier - 75 008 PARIS
Représentée par XXXX
D'une part,
Et
-
L’organisation syndicale représentative CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire,
Représentée par, XXXX Délégué Syndical dûment habilité.D'autre-part,
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 DE L’ACCORD D’ORGINE : BENEFICIAIRES
Le présent article modifie l’article 1 de l’accord d’origine en ajoutant à la liste existante un poste concernéLe bénéfice de l’horaire variable concerne tous les collaborateurs (à temps plein ou à temps partiel) dont le poste de travail est sans lien direct avec le suivi de la production et le service clients.
Plus précisément, les postes concernés par ce dispositif sont les suivants :
- Technicien Assurance Qualité
- Technicien Achats / Approvisionnement / Planification
- Technicien Micro Réseaux
- Gestionnaire Ressources Humaines
- Technicien Référent Développement Analytique
- Technicien Développement Analytique
- Approvisionneur Maintenance
- Assistant Contrôle Qualité
- Technicien Méthodes
- Assistant Comptable
En sont exclus les salariés régis par des horaires fixes (en particulier le personnel en équipe) ou des conventions individuelles de forfait en jours.
ARTICLE 3 DE L’ACCORD D’ORIGINE : GESTION DES CREDITS, DEBITS ET REPORTS
ARTICLE 3.1 DE L’AVENANT N°1 : PRINCIPE GENERAL
Le présent article modifie l’article 3.1 de l’accord initial par suppression des phrases suivantes :En fin d’année, le collaborateur devra prendre ses dispositions pour arriver à un solde débit/crédit à 0.
Au 31 décembre, toutes heures à « son crédit » seront perdues et toutes heures à « son débit » seront déduites de son salaire.
Fait à la Chaussée Saint Victor, le
Pour les Laboratoires CDM LavoisierPour le Syndicat CFDT
Mise à jour : 2018-06-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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