La SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 565 819, ayant son siège social au 1, chemin de La Croix Catelan – Bois de Boulogne à Paris 16ème (75), représentée par XXX dûment habilité aux fins des présentes en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-après :
La Confédération Générale du Travail (ci-après dénommée la "CGT"), représentée par XXX, délégué syndical,
Le Syndicat National des Métiers des Sports (ci-après dénommée la "SNMS-CFTC"), représentée par XXX, délégué syndical,
Le Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture (ci-après dénommée la "SNAPAC-CFDT"), représentée par XXX, délégué syndical.
D’autre part.
Collectivement dénommées ci-après les "parties".
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs ouverte le 18 janvier 2024, et à l’issue des réunions du 29 janvier, 15 février, 14 mars et 21 mars 2024.
Préambule
Lors de la réunion du 18 janvier 2024, et au vu des données transmises par la direction des ressources humaines de la SAS, qui permettent de constater qu’il n’existe pas de déséquilibre significatif entre les femmes et les hommes en matière de rémunération (cf. tableaux infra), les parties ont décidé, d’un commun accord, d’ouvrir la négociation annuelle sur les salaires sans distinction de genre.
- Salaire moyen (CDI) 2023
Données Femme Homme Moyenne
Salaire annuel moyen
XXX € XXX € XXX €
Salaire mensuel moyen (12)
XXX € XXX € XXX €
Age moyen
XXX XXX XXX
Ancienneté moyenne
XXX XXX XXX
Effectifs ETP
XXX XXX XXX
Effectifs réels
XXX
XXX
XXX
Données salariales de l’année 2023 prenant en compte les effectifs en CDI présents au 31 décembre de l’année.
Le salaire est pondéré en fonction du temps de travail.
Article 1 : augmentation générale des salaires
Les parties ont convenu de l’attribution d’une augmentation générale à effet au 1er janvier 2024, pour les salariés présents à cette date et dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 6 mois, définie selon le niveau de salaire fixe annuel (salaire de base, prime d’ancienneté + 13ème mois, le cas échéant) rapporté en équivalent temps plein, selon la répartition suivante :
salaires compris entre 24.001€ et 30.000€ :
+ 405€ sur l’année,
salaires compris entre 30.001€ et 36.000€ :
+ 350€ sur l’année,
salaires compris entre 36.001€ et 42.000€ :
+ 250€ sur l’année,
salaires compris entre 42.001€ et 48.000€ :
+ 200€ sur l’année,
salaires supérieurs ou égaux à 48.001€ :
+ 100€ sur l’année.
Pour les salariés rémunérés à l’heure à des taux définis, dont le salaire n’est pas lissé sur l’année, et pour lesquels la durée du travail n’est pas homogène et peut varier d’une année à l’autre (fitness, activités multisports…), le taux horaire sera revalorisé à hauteur de
0,25%.
Article 2 : cotisations au régime " de prévoyance lourde " (non-cadres)
Les parties ont convenu de modifier, à effet du 1er janvier 2024, la répartition du taux de cotisation au régime "de prévoyance lourde " pour l’ensemble des salariés non-cadres de la façon suivante :
part "employeur" : XXX %
Cette disposition vaut avenant à l’accord d’entreprise signé le 18 décembre 2008 instituant un système de garanties collectives "remboursements de frais médicaux" et "Décès, incapacité, invalidité" et modifie son article 3.1.1 relatif au taux de cotisation des non-cadres. Il remplace les dispositions de l’avenant du 21 décembre 2021 qui prévoyaient une répartition de XXX % pour l’employeur et XXX % pour les salariés.
Article 3 : journée de solidarité
Les parties conviennent, qu’au titre de l’année 2024, les salariés de la SAS n’auront pas à travailler une journée supplémentaire au titre de la journée de solidarité.
Article 4 : formalités de publicité et de dépôt
Dès sa conclusion, le présent accord sera remis à chaque partie signataire et à la diligence de la SAS, déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr) :
la version intégrale du texte en PDF (version signée des parties) ;
la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en version Word dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques ;
et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, où il a été conclu. Il sera par ailleurs affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements habituels.
