LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43356581900037

• AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » ET « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » A ADHESION OBLIGATOIRE (T07524064231)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON ORGANISATION AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES (T07523062795)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523054892)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522045044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522042455)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES (T07522040022)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" ET "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" A ADHESION OBLIGATOIRE (T07521038049)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521029556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DE LA MALADIE (T07519009020)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT (T07518000022)
  Début : 26/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524065599)
  Début : 21/03/2024 Fin : 21/03/2029
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES (T07523062797)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2027
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T07520019515)
  Début : 06/03/2020 Fin : 06/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07518002750)
  Début : 06/07/2018 Fin : 05/07/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520018927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519009017)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07518000021)
  Début : 12/03/2018 Fin : 31/12/2018
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