AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LBP AM
Entre d’une part,
LBP AM, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12.138.931,20 euros, sise 36, quai Henri IV 75004 Paris Immatriculée sous le n° 879 553 857 RCS Paris,
Représentée par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines. et
Les organisations syndicales représentatives :
La CFDT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical
La CFTC représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical
Le SNB CFE-CGC représenté par, agissant en qualité de Délégué Syndical
Dûment mandatés D’autre part. Préambule
Les mandats des membres Du Comité Social et Economique de LBP AM arrivant normalement à échéance le 29 janvier 2025 ont été prorogés jusqu’au 30 avril 2025 par accord unanime signé le 20 novembre 2024. Toutefois, compte tenu des dates retenues par les Organisations Syndicales ayant participé aux négociations du protocole d’accord préélectoral pour la tenue des opérations électorales, les Parties ont convenu de conclure le présent avenant à l’accord de prorogation des mandats du 20 novembre 2024. Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du CSE Les mandats des membres élus du CSE devant expirer le 29 janvier 2025 ont été prorogé une première fois jusqu’au 31 mars 2025. Les Parties se sont accordées sur la nécessité de proroger une nouvelle fois les mandats des élus au regard du calendrier arrêté pour les opérations électorales. En conséquence, d’un commun accord et à l’unanimité, il est décidé de proroger, à titre exceptionnel, la durée de l’ensemble des mandats électifs actuels des membres du CSE en vigueur à ce jour au sein de LBP AM jusqu’au 19 mai 2025. Il est rappelé que la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Économique n'entraîne aucune modification de leur statut. Durant la période de prorogation, les membres du Comité Social et Économique jouissent de l'intégralité des prérogatives d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle liées à leur mandat. Article 2 – Prorogation des désignations des délégués syndicaux En conséquence de ce présent Avenant, les désignations des délégués syndicaux sont, sauf décision contraire des organisations syndicales qui les désignent, prorogés pour la même durée à savoir jusqu’au 19 mai 2025. Article 3 – Clauses finales Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est conclu pour une durée déterminée.
Conformément aux dispositions légales, il cessera de produire ses effets à compter de la fin des mandats prorogés cités ci-avant, soit le 19 mai 2025.
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales signataires et non signataires.
Il sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en ligne sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ». Un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il fera l’objet de publicité à la suite de cette notification.
Fait à Paris, le 18 mars 2025
Pour la société, Représentée par Directrice des Ressources Humaines
