RELATIF A L’OCTROI D’UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES ŒUVRES SOCIALES
Entre, d’une part,
L’Association le Clos du Nid de l’Oise/UNIVI Handicap dont le siège est à Cramoisy, château Sourivière, représentée par XXX, en sa qualité de Président, ayant délégué XXX en qualité de Directeur Général.
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale CFDT représentée par :
XXX, I.M.E/ Enfance, DS Centrale
XXX, Foyers le Verger/Vie Autonome, DS Etablissement
XXX, Centre Lucien Oziol/Accompagnement et soin, DS Etablissement
L’organisation syndicale CGT représentée par :
XXX, E.M.E/Enfance, DS Etablissement
XXX, Foyers le Verger/Vie Autonome, DS Centrale
L’organisation syndicale FO représentée par :
XXX, ESAT/Vie Autonome, DS Etablissement
L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX représentée par :
XXX, Complexe Habitat/Vie Autonome, DS Central
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, l’association souhaite octroyer aux 4 CSE d’établissement une dotation exceptionnelle pour l’année 2025.
Article 1 - Champ d’application :
Le présent accord concerne l’ensemble des établissements et services de l’association le Clos du Nid de l’Oise/UNIVI Handicap listés en annexe.
Article 2 - Enveloppe et critères de répartition
A titre exceptionnel pour l’année 2025, l’association octroie 22 000 euros pour les œuvres sociales à répartir entre les 4 CSE d’établissement au prorata du nombre de salariés présents à l’effectif le 1er février 2025.
CSE
Salariés présents à l’effectif le 1er février 2025
Somme exceptionnelle allouée pour 2025
Siège
19 645.06 €
Vie Autonome
290 9 845.68 €
Accompagnement et Soin
226 7 672.84 €
Enfance
113 3 836.42 €
Ces sommes seront versées aux CSE courant avril 2025.
Article 3 – Durée de l’accord
Il est entendu que cette enveloppe exceptionnelle ne concerne que l’année 2025 et n’a pas vocation à être reconduite. Le présent accord cessera de produire ses effets une fois le versement aux divers CSE des sommes visées à l’article 2 effectué.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité.
Conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui fixe la publicité des accords collectifs, le présent accord est déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil des prud’hommes de Creil. Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Aux fins d’information et de communication, un exemplaire du présent accord sera diffusé auprès de l’ensemble des établissements et tenu à la disposition du personnel. Mention de son existence figurera sur les panneaux destinés à l’affichage des communications des directions d’établissements.
Pour l’association Le Clos du Nid de l’Oise :Le 27/03/2025 à Cramoisy
XXX
Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales de Salariés :
L’organisation syndicale CFDT
XXX I.M.E/ Enfance, DS Centrale
XXX Foyers le Verger/Vie Autonome, DS Etablissement
XXX Centre Lucien Oziol/Accompagnement et soin, DS Etablissement
L’organisation syndicale CGT
XXX E.M.E/Enfance, DS Etablissement
XXX Foyers le Verger/Vie Autonome, DS Centrale
L’organisation syndicale FO
XXX ESAT/Vie Autonome, DS Etablissement
L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX
XXX Complexe Habitat/Vie Autonome, DS Central
Etablissements
SIEGE ASSOCIATION
Château Sourivière 60660 – CRAMOISY
Résidence Paul HECQUET - Cramoisy
60660 - CRAMOISY
Foyer Ergothérapique « Le Verger »
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Foyer « Le Beaucamp»
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Résidences Paul HECQUET – Le Tillet
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Centre Lucien Oziol
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
E.S.A.T.
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Institut Médico-Educatif
11 Avenue de la Commune de Paris 60340 - SAINT LEU D’ESSERENT
Externat Médico-Educatif
Hameau du Plessis Pommeraye 7 Allée du Trimolet 60100 - CREIL
S.E.S.S.A.D
38 Quai d’Amont 600100 – CREIL
Résidence Cousteau
45 rue Corroyer 60250 - MOUY
Foyer Souville
Rue du 19 mars 1962 60250 – MOUY
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
2 place de l’Eglise 60660 – MELLO
Pavillon de la Chaussée
888 rue de la Chaussée 60270 GOUVIEUX
Annexe n°1 : Liste des établissements de l’association Le Clos du Nid de L’Oise/UNIVI Handicap
