Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique
Entre les soussignés :
La société LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE représentée par XX, Directrice Générale ;
Ci-après dénommée « la société », D’une part ; ET
Les Organisations syndicales représentatives
SNJ - CGT, représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représenté par XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part ; Ci-après dénommées conjointement les « parties », il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 17 octobre 2019, les représentants du personnel au comité social et économique ont été élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. La fin des mandats devait donc intervenir le 16 octobre 2023.
Afin de ne pas débuter l’organisation des élections professionnelles durant la période estivale, les parties ont souhaité proroger les mandats des représentants du personnel au comité social et économique.
Article 1 – Prorogation des mandats de l’ensemble des représentants du personnel
Les parties signataires du présent accord décident à l’unanimité de proroger la durée des mandats en cours de l’ensemble des représentants du personnel.
Sont ainsi prorogés les mandats des représentants du personnel au comité social et économique jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles, soit au plus tard le 8 novembre 2023, en l'absence de second tour, ou au plus tard le 22 novembre 2023, en cas de second tour. Les mandats désignatifs des délégués syndicaux suivent la même logique que celle des mandats des membres du CSE.
Article 2 - Durée - Entrée en vigueur
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à la date de sa signature. Il cessera de plein droit à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel et au plus tard le 22 novembre 2023.
Article 3 - Révision de l'accord
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 4 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera remis un original de cet accord à chacune des parties signataires.
Fait à Paris, le 26/09/2023 En 4 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication
Pour la Société
XX
Pour les organisations syndicales représentatives
SNJ-CGT, représentée XX, en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représentée par XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical,
