POUR l’INTEGRATION DE LA SOCIETE DES RESTAURANTS DU STADE FRANÇAIS
ENTRE :
Le STADE FRANCAIS
La société EDISPORT La société DU GOLF DE COURSON
Ci-après désignées dans l’avenant « UES STADE FRANÇAIS » D’une part,
ET
La CFDT - SNAPAC
La CGT
Ci-après dénommés collectivement « les parties » D’autre part,
PREAMBULE
Afin de répondre aux souhaits communs des partenaires sociaux et des salariés des sociétés, d’étendre le périmètre de l’UES STADE FRANÇAIS à la société DES RESTAURANTS DU STADE FRANÇAIS, il a été décidé de conclure le présent avenant à l’accord instituant l’UES STADE FRANÇAIS.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET DE L’AVENANT
Les parties décident d’un commun accord de reconnaître la modification intervenue au sein de l’UES STADE FRANÇAIS qui regroupe au 1er décembre 2022 :
SOCIETE RESTAURANTS DU STADE FRANÇAIS
Société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 312 160 294 dont le siège social est situé à Vaucresson (92420) – 129 avenue de la Celle Saint Cloud représentée par son gérant, Monsieur Nicolas CALMELS, dûment habilité à cet effet
STADE FRANCAIS
Association reconnue d’utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social situé à Paris (75016) – 2 rue du Commandant Guilbaud, représentée par Monsieur Philippe BEYLIER, Président, dûment habilité à cet effet
EDISPORT
Société à responsabilité limitée
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 303 696 678,
dont le siège social est situé à Vaucresson (92420) – 129 avenue de la Celle Saint Cloud
représentée par Monsieur Marc ESTEVA en sa qualité de gérant, dûment habilitée à cet effet,
GOLF DE COURSON
Société par actions simplifiée
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 347 614 661,
dont le siège social est situé à Paris (75016) – 2 rue du Commandant Guilbaud
représentée par Monsieur Marc ESTEVA, Président, dûment habilité à cet effet
Les partenaires sociaux conviennent que tous les termes de l’accord instituant l’UES STADE FRANÇAIS s’imposent donc maintenant à tous les signataires de cet avenant.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES.
ARTICLE 3: DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité.
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérents sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
La dénonciation dudit avenant s’effectue conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
Chaque partie signataire ou adhérent peut demander la révision du présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet d’une nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et à la direction.
Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision.
ARTICLE 3: FORMALITES DE DEPOT
En application des dispositions des articles D.2231-4, D.2231-6, D.2231-7 et suivants du Code du travail le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via le site www.teleaccords.travail-emplois.gouv.fr.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, l’avenant fera l’objet d’un dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Paris, le 01/12/2022
En 5 exemplaires originaux dont un pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et un pour chaque signataire.
