LE STADE FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30299790300026

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION DE L'UES STADE FRANÇAIS POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE DES RESTAURANTS DU STADE FRANÇAIS (T07522048572)
  Début : 03/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE STADE FRANCAIS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522048369)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE STADE FRANCAIS

• ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220022006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES (T07520020146)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07518003207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523061681)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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