Accord d'entreprise LE STADE FRANCAIS

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

6 accords de la société LE STADE FRANCAIS

Le 31/10/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Indemnités (dont kilométrique)
• Autre, précisez

• CGT
• CFDT

___________________________

   S. A.SGOLF DE COURSON

     __________________________

         SOCIETE DES RESTAURANTS

               DU STADE FRANÇAIS       

UES STADE FRANÇAIS

 Accord sur laNégociation Annuelle Obligatoire 2023

 Entre les soussignés :

Le Stade Français ,

 

Edisport ,

Société par Action Simplifiée du Golf de Courson ,

 Société des Restaurants du Stade Français,

D’une part Ci-après désignés l’UES

 et

en tant que délégué syndical SNAPAC-CFDT.

en tant que délégué syndical CGT.

D’autre part                                          Ci-aprèsles Délégations Syndicales

PREAMBULE

 Conformément aux articles L. 2242.13 et suivants du Code du travail, la Direction de l’UES et lesorganisations représentatives pour l’année 2023 ont engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 .

 A cet effet, la Direction et les Délégations Syndicales CGT et CFDT se sont rencontré les :

  - le8septembre 2023

   - le22septembre2023

- le 28 septembre 2023

Lors de ces réunions, la Direction a présenté, la situation économique de l’UES, les mesures concernant l'égalité hommes/femmes.

Toutes les demandes ont été examinées par la Direction lors des différentes réunions et une réponse a été apportée à chacune d’entre elles.

Les dispositions du présent accord concernent tous  les salariés cadres et non cadresd’une entité appartenant à l’UES .

 Le présent accord est conclu pour l’année 2023.

 A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

  ARTICLE 1–SALAIRES

Après examen, les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes, occupant le même poste, pour l’ensemble des salariés de l’UES.

Les augmentations individuelles (augmentation généralisée et augmentation individualisée) de salaire et les primes seront appliquées au 1er octobre 2023. Les augmentations définies ci-dessous s’appliquent au périmètre « hors sportifs », identique à celui retenu pour l’augmentation généralisée du mois de mai 2023.

 Un bilan global de l’application de la NAO sur la population salariée sera établi et communiqué aux partenaires sociaux.

   Augmentation généralisée périmètre hors sportifs(selon condition d’ancienneté):

   L’augmentation des salairesgénéraliséeest fixée à 1.2% de la masse salariale brute.

Il est rappelé qu’une augmentation généralisée de 2 % de la masse salariale brute a été appliquée par la Direction au 1er mai 2023.

 Augmentation individualisée :

  L’augmentation des salaires (prime incluse) est fixéeà 1.3% de la masse salariale brute.

L’attribution des augmentations et des primes est individualisée avec un effort sur les bas salaires et la prise en compte du travail le dimanche.

  Les critères retenus pour apprécier avec équité l’allocation d’augmentation de salaire et/oule montant de la prime sont les suivants :

•  Engagement personnel, productivité et qualité de travail ;

•  Ponctualité, présence au poste et disponibilité notamment le dimanche et les jours fériés ;

• Relations dans le travail avec les collègues et la hiérarchie et avec les adhérents du Stade Français ;

 La décision est prise selon le processus suivant :

•  Appréciation et propositions du supérieur hiérarchique ;

• Harmonisations avec le Président et le Secrétaire général ;

• Validation du Secrétaire général.

ARTICLE 2 – SOCIAL

- A compter du 1er octobre, la valeur faciale du ticket restaura nt est portée à10,20  €. Le montant de la prise en charge est réparti comme suit :

•  participation financière de l’employeur :6,12 € ; 

•    participation financière du salarié :4,08€.

                    -La Directionsouhaite permettre au plus grand nombre de salarié debénéficier des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise. La Direction versera àce titreune subvention supplémentaireau Comité d’Entreprisede750€pour l’année 2023.Cette somme seraspécifiquementaffectée aubudget dédiéauxactivités sociales et culturelles.Ellesera versée au mois dedécembre2023.

  ARTICLE3- PROCEDURE DE DEPOT

  Le présent accord, établi en vertu des articles D.2231-2du Code du Travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès des Services du Ministre du Travail et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

      Fait à Paris,en6exemplaires originaux, un pour chacune des partiesle31octobre 2023

Pour l’UES

Délégué syndical SNAPAC-CFDT

Délégué syndical CGT