Accord d'entreprise LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE A JOUR DE LA CLASSIFICATION DE 2014

15 accords de la société LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD

Le 30/05/2024

• Classifications

• CFTC
• CFE-CGC
• Autre
• SOLIDAIRES
• UNSA

ACCORD D'ENTREPRISE

 RELATIF A LAMISE A JOUR DE LA CLASSIFICATION DE 2014

ENTRE

• La LECASUD, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est Zone Industrielle des Lauves au Luc en Provence (83340), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 312 263 742,

Représentée par M ……………………… agissant en sa qualité de PrésidentDirecteur Général

D'UNE PART,

ET

•   L’ensembledes délégués syndicauxdes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit :

• •  M……………………......,agissant en sa qualité de  Délégué SyndicalCFE-CGC dans l'entreprise,

• •  M……………………......,agissant en sa qualité de  Délégué SyndicalUNSA dans l'entreprise,

• •   M……………………......,agissant en sa qualité deDélégué Syndical FO dans l'entreprise,

• •  M……………………......,agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale CFTC dans l'entreprise,

• •   M……………………......,agissant en sa qualité deDélégué Syndical SUD SOLIDAIRES dans l'entreprise,

D'AUTRE PART,

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT

Préambule

Les parties signataires du présent accord constatent que l’outil de classification actuel ne reflète pas l’évolution des emplois et des compétences et n’est donc plus adapté aux évolutions de l’organisation de l’entreprise.

 Est en effet apparue de façon croissante au fil des années la nécessité de corriger certains biais nés de la précédente classification, tout en ayant une lecture transversale des emplois, plutôt qu’une lecture spécifique par métiers,moins favorable à la polyvalence et à la valorisation de cette dernière.

   C’est pourquoi, la Direction associée auxpartenaires sociaux,ont décidé de mettre en place une nouvelle classification appelée à se substituer à l’actuelleclassification qui date de 2014.

   Ce nouveau système de classification, simplifié et clair,permet de prendre en compte la diversité des activités professionnelles et des systèmes d’organisation mis en place,ainsi que l’évolution des qualificationsprésente et à venir.

     Au terme dediscussions,menée en parallèle de laNAO 2024,les parties ont abouti àla conclusion du présent accord sur les éléments ci-après.

Article 1  :Principes généraux

   La classification portant sur les emplois s’applique indépendammentde toute considération relative à lapersonne,et notamment du sexe, de l’origine, de l’âge et du handicap des salariés occupant les emplois objet de la présente classification.

La mise en œuvre de la présente classification ne peut avoir pour effet d’entraîner l’application d’une rémunération inférieure à celle acquise par chaque salarié avant l’entrée en vigueur de cet accord.

    Par ailleurs, la nouvelle classificationconstitueune applicationconcrètede la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la société.

Article 2  :Champ d'application

    Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise : employés, agents de maîtrise et cadres, hormis lesstagiaires, apprentiset personnelsen contrat de professionnalisation.

    Les stagiaires, apprentis et contratsde professionnalisation ont un statutspécifique, qui ne s’inscritpas dans le champ dela présente classification.

  Article 3:Critères et classification

   Lesemploisdu personnel sont classés selon troiscatégories :

•  Catégorie 1 :employés

•  Catégorie 2 :agents de maîtrise

•  Catégorie 3 :cadres

  Chaque catégorie est diviséeenniveaux :

•  Catégorie 1 :quatre niveaux (1, 2, 3, 4)

•  Catégorie 2 :deux niveaux (5, 6)

•  Catégorie 3 :trois niveaux (7, 8, 9)

   Les catégories 1 et 2sontsubdivisées enéchelons :

•  Catégorie 1 : deux échelons(A / B)

•  Catégorie 2 : deux échelonssur le niveau 5 (A / B) et sans échelon sur le niveau 6

   Pour chaque département/service, une liste exhaustive des emplois a été répertoriée commesuit:

…………………………….

  Chaque emploi se conjugue au féminin et au masculin, et pour chaque départementet servicede la Société.

 Exemples :

• ………………..

• ………………..

• Etc.

 Les emplois ontété déclinés dans c es divers degrés (catégorie, niveau, échelon le caséchéant),  en utilisant les critèresclassants et la pondération  de la convention collectiveapplicable.

La méthode de classification repose sur l’évaluation du contenu actuel de l’emploi.

     Un emploireprésente un domaine d’activité au sein de la société. Ilregroupe desactivitéss’articulant autour de mêmes domaines de compétences,et entre lesquelles des mobilités peuvent se faire naturellement.

   Par compétence, il convient d’entendre l’ensemble des ressources (connaissance, savoir-faire, autonomieetc.) mobilisées pour réussir une activité dans un contexte donné,et afin derépondre aux exigences de l’organisation.

 La progression au sein des niveaux 1 à 9 se fera par le fait d’un changement d’emploidans le cadre d’une promotion professionnelle.

 L’échelle de progressionentre échelons (A / B) pour les niveaux 1 à 4 reprend le mécanisme de la convention collective applicable (passage systématique à l’échelon supérieur au bout d’un nombre de mois définis) . Afin de valoriserce changement d’échelon, il a été décidé de conjuguer l’emploi avec la notion « ……………. » sur l’échelon B du niveau 1 à 4.

L’échelle de progression entre échelons pour le niveau  5 s’apprécie non plus sur la base d’une durée définie, maissur la base d’un double critère cumulatif de « ………………… ».  Afin de valoriserce changement d’échelon, il a été décidé de conjuguer l’emploi avec la notion « …………… » sur l’échelon B du niveau 5.

L’évolution vers le niveau 6 à partir du niveau 5 cumule les critères de « ……………… » avec le double critère de « ………………………. ».

Les notions de « ………………….. » et de « …………………….. » sont appréciées par les responsables hiérarchiques, et validées par la Direction générale.

Il est expressément ici précisé que la notion de polyvalence va prendre également tout son sens notamment dans les secteurs opérationnels au sein de la catégorie « employé ».

……………………………..

     Chaque catégorie, niveau et échelon de l’emploi occupé sontmentionnés surle bulletin de paie. Il est à noter quesuite à la mise en place de cette nouvelle classification,les fichesemplois devront faire l’objet d’une actualisation.

 Article 4: Durée de l’accord

Le présent accord, qui s’inscrit dans le cadre de la renégociation de la classification 2014  , est conclu pour une duréeindéterminéeà compter du 30 mai 2024.

 Article 5 : Révisionet dénonciation

   La Classification pourra être réévaluée si les parties décident que l’évolution desemploisnécessiteune modification de la grille jusqu’alors en vigueur.

     Dans ces conditions, cette révision serait faitepar voie d’avenant, signé par les mêmespartiesetdéposé selon les mêmes formalités.

Le présent accord pourra être dénoncé avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.

  Article 6: Publicitéet dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’adresse suivante :

• https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

 Il sera également déposéen un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Draguignan (83).

  Le présent accord sera communiqué aux membres duComité Social et Economiqueet affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Fait au Luc en Provence, en quatre exemplaires originaux , dont un pour chacune des parties soussignées,un pour dépôt et un pour affichage dans l'entreprise.   Le30mai 2024. M……………………,   PrésidentDirecteurGénéral M……………………,  Délégué SyndicalCFE-CGC M……………………, Délégué Syndical UNSA M……………………, Délégué Syndical FO M……………………, Déléguée Syndicale CFTC M……………………,  Délégué SyndicalSUD SOLIDAIRES Annexes : Copie du courrier remise en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Acte d’occultation