LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31226374200032

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE A JOUR DE LA CLASSIFICATION DE 2014 (T08324060716)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SUBVENTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR POUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIOCULTURELLES (T08321003208)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T08319001714)
  Début : 14/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08319001289)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES 2025-2027 (T08325061813)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08325061658)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08324060714)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES 2022-2024 (T08322004428)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (T08322004146)
  Début : 01/05/2022 Fin : 06/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2021 (T08321003285)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES 2019-2021 (T08319001287)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (T08320002237)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (T08319001199)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE (T08319001109)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (T08318000033)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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