Avenant de prorogation à l’accord en faveur de la lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’UES Leroy Merlin du 05/11/2019
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L’UES LEROY MERLIN DU 05/11/2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’ensemble de sociétés composant l’UES LEROY MERLIN,
La Société LEROY MERLIN FRANCE, Société Anonyme au capital de 100.000.000,00 Euros, dont le siège social est à Lezennes (59260) cri- rue Chanzy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : 384 560 942,
La Société LEROY MERLIN GSB, Société en nom collectif au capital de 29.925.500,00 Euros, dont le siège social est à Lezennes (59260) - rue Chanzy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : 408 957 363,
La Société IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, Société Anonyme au capital de 95.319.014,00 Euros, dont le siège social est à Lezennes (59260) - rue Chanzy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : 421 227 224.
représentées par
XXXXX, Directeur des Ressources Humaines, et XXXXX, Directeur du Développement et du Dialogue social, dûment mandatés à cet effet
D'UNE PART,
ET
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES LEROY MERLIN ci-après désignées :
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par XXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le 05/11/2019, un accord en faveur de la lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’UES Leroy Merlin France a été conclu entre la Direction, et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, et CGT.
Cet accord était conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 14/10/2019, étant prévu que celui-ci prenne fin de plein droit et cesse de produire tout effet au 14/10/2022.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Leroy Merlin ainsi que la Direction, avaient convenu en juin 2022 de proroger par voie d’avenant à durée déterminée, l’ensemble des dispositions de cet accord, du 14/10/2022, jusqu’au 01/01/2024.
La Direction a souhaité de nouveau rencontrer les organisations syndicales représentatives le 05/12/2023 afin de leur présenter la démarche paritaire qui sera mise en place sur le premier trimestre de l’année 2024 pour préparer la négociation sur le sujet de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations.
Durant cette réunion, il a été convenu que pour rendre possible cette démarche de co-construction de l’accord, une nouvelle prorogation de l’accord du 05/11/2019 était rendue nécessaire, les dispositions actuelles cessant de produire tout effet le 01/01/2024.
ARTICLE 1 : OBJET
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord en faveur de la lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’UES Leroy Merlin, dont un premier avenant de prorogation prenait fin au 01/01/2024, conviennent de proroger à nouveau son application jusqu’au 30/09/2024.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/09/2024.
Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2024, soit au terme du premier avenant conclu en juin 2022. Il cessera de produire ses effets au 30/09/2024.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Une version intégrale et une version anonymisée du présent avenant seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Les parties conviennent, par ailleurs, que l’intégralité du présent avenant sera publiée dans la base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.
Un exemplaire original dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société.
Fait à XXXXX, le 05/12/2023
Pour L’UES LEROY MERLIN FrancePour les Organisations Syndicales
XXXXXCFDT
Leader Culture et Valeurs HumainesXXXXXLeroy Merlin France
