L’association LES AILES DEPLOYÉES, Association Loi 1901, dont le siège social est situé 31, rue de Liège – 75008 PARIS – représentée par X, en sa qualité de Directeur-trice Général-e
D’une Part
Et :
L’Organisation syndicale SUD SSP75 SOLIDAIRES – représentée par Y agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
L’Organisation syndicale USD CGT SANTÉ 95 – représentée par Z agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association.
D’autre Part,
Ensemble ci-après dénommées « les Parties »
IL A ÉTÉ DECIDÉ ENTRE LES PARTIES SIGNATAIRES CE QUI SUIT :
Préambule :
Le temps consacré à la documentation et la recherche par le psychologue lui permet, aux côtés des temps de formation et d’adaptation à l’emploi et au poste, de garantir la qualité de la prise en charge des patients.
Les parties ont fait le constat de la nécessité d’encadrer ces deux temps pour leur donner une pleine efficacité au service tant des psychologues que des patients de l’Association. Un premier accord a été signé en ce sens le 15/06/2017 qui a permis de répondre aux attendus prévus, notamment l’élaboration du règlement de fonctionnement du collège des psychologues.
D’autres accords similaires ont suivi, et conformément à l’article 6.3 de cet accord collectif, les Parties se sont rencontrées afin d’en engager une révision ayant pour objet d’en préciser ou modifier certaines dispositions. A cet effet, des réunions de négociation se sont tenues les 29 avril et 15 mai 2024. Cet avenant a donné lieu à une information des Représentants du Personnel de l’Association le 15 mai 2024. Les parties rappellent qu’en tout état de cause, ce dispositif doit s’inscrire dans le strict respect de l’équilibre budgétaire de l’Association.
Article 1 – Révision de l’Article 3 - Modalités de prise du temps de documentation et de recherche à l’extérieur
L’article 3 intitulé « Modalités de prise du temps de documentation et de recherche à l’extérieur » est rédigé comme suit :
Les temps de documentation et de recherche, bien que réalisés en dehors de l’établissement, s’analysent comme du temps de travail effectif et devront être programmés également dans le planning hebdomadaire type validé par le responsable hiérarchique et communiqué à la direction. Le temps ne pourra être utilisé que par demi-journée (3,5 H) ou par journée entière (7H), une proratisation sera effectuée pour les salariés à temps partiel. La planification des temps de documentation et de recherche, réalisés à l’extérieur, fera l’objet d’un accord avec le médecin-chef ou médecin responsable de l’unité. A défaut d’accord, la planification des temps de documentation et de recherche sera effectuée unilatéralement par le Directeur après information de la commission de suivi. Tout changement, à l’initiative du psychologue, dans la programmation du temps de documentation ou de recherche (réalisé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement) devra recueillir l’accord préalable de son responsable hiérarchique qui en informera par écrit le Directeur de l’établissement. Tout changement, à l’initiative du responsable hiérarchique dans la programmation du temps de documentation ou de recherche, sauf raison impérieuse de service, devra être accepté par écrit par le psychologue et être communiqué au Directeur de l’établissement. Dans l’hypothèse où une formation obligatoire serait prévue sur le temps extérieur ou intérieur planifié, la primauté sera donnée au temps de formation obligatoire sans possibilité de récupération du temps de recherche ou de documentation. Cas spécifique des journées de temps FIR habituellement accolées au jours de repos hebdomadaire (lundi ou vendredi pour le cas général) : Dans cette configuration spécifique, il est précisé qu’en cas d’absence pour congés payés ou jours de repos spécifiques (« jrss »), démarrant ou finissant par un jour de Temps FIR planifié, il sera retenu 1 journée maximum de temps FIR par semaine d’absence. Exemple : si le Temps FIR est planifié habituellement chaque lundi, le salarié qui s’absente pour congés payés pendant une semaine se verra décompter 5 jours de congés payés du lundi au vendredi inclus, ou du mardi au lundi inclus selon ce qui aura été convenu.
Article 2 – Révision de l’Article 6.2 – Entrée en vigueur
L’article 6.2 intitulé « Entrée en vigueur » est rédigé comme suit :
Le présent accord entre en vigueur le 15 juin 2022. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2026 et ne fera pas l’objet d’une tacite reconduction. Il cessera de produire ses effets à compter de cette date.
Article 3 – Dispositions finales
Les modifications apportées par le présent avenant entrent en vigueur à la date de sa signature.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial. Les formalités de publicités seront effectuées dans les mêmes conditions que celles stipulées dans l’accord collectif révisé.
Fait à Paris, le 15 mai 2024
Pour SUD SSP75 SOLIDAIRES Pour l’Association Les Ailes Déployées Y
X, Directeur-trice Général-e Pour USD CGT SANTE 95 Z
