PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023/2024
ENTRE LES SOUSSIGNEES
Les associations mutuelles le conservateur, Société à forme tontinière régie par le code des Assurances, siren 775687619, dont le siège social est sis 59 rue de la Faisanderie – 75016 PARIS, représentée par M agissant en sa qualité de Directrice Distribution-Juridique-RH,
ET
Les Organisations Syndicales soussignées, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment habilités à cet effet, pour la société les Associations Mutuelles le Conservateur
M, déléguée syndicale CFDT
M, déléguée syndicale FO
M, délégué syndical CFE/CGC,
M, déléguée syndicale CGT,
M, déléguée syndicale CFTC,
M, délégué syndical UNSA
PREAMBULE
Conformément aux articles L 2242-13 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction des Associations Mutuelles le Conservateur et les délégations syndicales sur :
Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, conformément à l’article L 2242-15 du code du travail, portant sur :
Les salaires effectifs,
La durée effective, l’organisation du temps de travail et la réduction du temps de travail,
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs.
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Les délégués syndicaux ont, par courrier du 5 octobre 2023, été invités à une première réunion fixée au 20 octobre 2023, réunion au cours de laquelle les parties sont convenues du lieu, du calendrier, des informations à remettre aux participants ainsi que de la date de remise de celles-ci.
C’est ainsi qu’en vue des deux réunions programmées les 30 novembre et 11 décembre 2023, il a été donné préalablement aux syndicats concernés, le 17 novembre 2023, en sus du rapport annuel unique 2022, les documents suivants, déposés aussi sur la BDESE :
Les tableaux de répartition de l’effectif administratif par classe et par sexe au 30/09/2023
Un tableau d’ancienneté par classe et par sexe au 30/09/2023
Des tableaux sur la moyenne d’âge et par sexe au 30/09/2023
Des tableaux par sexe sur la répartition des embauches depuis le 1er janvier 2023 et présents au 30/09/2023
Le nombre de CDD, stagiaires et intérimaires employés du 1er janvier au 31 octobre 2023
Un document sur les périodes d’essai en 2023
Les tableaux des rémunérations minimales annuelles de la Convention Collective 2023
Un tableau des rémunérations moyennes par sexe et par classe établi au 30/09/2023
Un tableau reprenant les salaires annuels moyen, salaires mensuels moyens, salaire annuel brut le plus bas, salaire annuel brut le plus haut, par sexe, par classe lorsqu’il y a au moins cinq salariés par sexe au 30/09/2023
Un document sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes actualisé au 30/09/2023
Un document reprenant les données sur le Télétravail arrêtées au 31/10/2023
Des tableaux sur l’absentéisme arrêtés au 30/09/2023.
Au cours des réunions intervenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties ont pu présenter leurs propositions de manière sérieuse et loyale.
La société
les associations mutuelles le conservateur et les six délégations syndicales représentatives au sein de la société présentes aux réunions, constatent par le présent document la possibilité de conclure un accord partiel sur certains points à l’issue de la négociation annuelle obligatoire et ce, après les 2 réunions qui se sont tenues.
ETATS DES PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES PRESENTES
A/ Rémunérations
CGC
CGT
CFTC
UNSA
FO
CFDT
Augmentation de
4% si salaire < à 50 K€
3 % si salaire compris entre 50 et 75 %
2 % entre 75 et 100 K€
+ prime de partage de valeur (PPV) de 6.000 € pour tous les salariés en 4 versements sur 2024
Organiser une nouvelle réunion NAO sur 2024 s’il y a 2 augmentations du SMIC sur l’année
Augmentation de
8 % si salaire < à 60 K€
6 % salaire entre 60 et 80 K€
5 % au-delà de 80 K€
Augmentation de
5 % si salaire < à 50 k€
3,5 % salaire entre 50 et 100 K€
3% au delà
+ prime de partage de valeur (PPV) de 4.000 € pour tous les salariés
Augmentation de
6 % si salaire < à 50 K€
3 % entre 50 et 80 K€
1.5 % si salaire > 80 K€
Augmentation
6 % pour tout le monde
Augmentation de
5 % si salaire < 60 k€
3% au-delà
+ prime de fidélité évolutive
5 ans d’ancienneté= 450 €
10 ans = 1350 €
20 ans = 2250 €
Indépendamment de la prime médaille du travail
B/ Durée du travail / Organisation du temps de travail / réduction du temps de travail
CGC
CGT
CFTC
UNSA
FO
CFDT
Demande 50 % de télétravail
1 semaine 2 jours 1 semaine 3 jours 1 semaine 2 jours 1 semaine 3 jours
Suppression du mardi comme journée en présentiel
Mise en place du CET
Demande un 3ème jour de télétravail pour certain servies uniquement (par exemple informatique)
Demande un 3ème jour de télétravail pour tous les services
Suppression du mardi ou du mercredi comme journée en présentiel
Mise en place du CET
Mise en place d’un CET
Suppression du mardi comme journée en présentiel
C/ Autres demandes
CGC ) CGT
CFTC
UNSA
FO
CFDT
Augmentation du titre restaurant à 11.50 € toujours pris en charge à 60 % par l’employeur comme actuellement
Que les transports en commun (RATP) pour 2024 continuent à être pris en charge à75 % par l’employeur
Que le 4ème jour enfant malade soit octroyé jusqu’à l’âge de 6 ans
Garder 3 jours pour les enfants entre 6 et 12 ans
Que la mutuelle soit prise en charge à75 % par l’employeur (avec net fiscal impacté pour le salarié si nécessaire)
La Direction accepte le principe d’organiser une réunion exceptionnelle NAO courant 2024 dans le cas où le SMIC augmenterait par deux fois durant l’année. . Il est précisé que le montant des primes octroyées en décembre 2023 est de l’ordre de 9,7 % de la masse salariale et que les augmentations individuelles à compter du 1er janvier 2024 sont de l’ordre de 3,7 %. Par ailleurs, et sous toutes réserves en attendant l’arrêté des comptes 2023, le taux d’intéressement devrait se situer aux alentours de 10 %.
Les nouvelles dispositions de la loi du 29 novembre 2023 faisant évoluer la prime de partage de la valeur méritent d’être plus amplement étudiées, avant d’instaurer celle-ci. Une étude sera menée sur le sujet au cours du 1er trimestre 2024.
Sur l’organisation du travail
Un avenant n° 2 à l’accord sur le télétravail est proposé aux syndicats afin d’instaurer un 3ème jour de télétravail au profit des salariés relevant du secteur de l’informatique.
Si ce test est concluant, il pourrait être étudié l’extension ultérieure à d’autres services.
Concernant l’accord sur le temps de travail, mis en place en 2000 et suivi de 8 avenants, il a été décidé d’en simplifier la lecture et d’en actualiser le contenu conformément aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis lors. Il a alors été proposé aux syndicats un avenant n° 9 à l’accord du 31 mars 2000, avenant adoptant la forme d’un accord autonome afin que la majorité des règles relatives à l’aménagement du temps de travail applicables au sein de la société puisse être consultée sur un document unique.
Sur le nombre et le solde des jours dits JRTT
L’année 2024 est composée de 10 jours fériés coïncidant avec un jour travaillé (en incluant le lundi de Pentecôte).
Dans ces conditions :
Les salariés non-cadres auront au global 12 JRTT, Les cadres auront au global 10 JRTT Parmi ces jours, le nombre de JRTT pris collectivement, dits « JRTT Employeur » au cours desquels la société peut fermer, correspond théoriquement à 30 % du nombre total de JRTT. Ceci correspond à 4 jours pour 2024. Le nombre de jours de RTT collectifs, qui viendront donc en déduction du total relevant de chaque catégorie, seront les suivants :
Le vendredi 10 mai 2024
Le vendredi 16 aout 2024
Le mardi 24 décembre 2024
Et 1 jour dit flottant
Concernant le JRTT flottant, chaque salarié devra communiquer par écrit, au service RH la date choisie, après aval de son manager.
Il est toutefois précisé que des aménagements pourront être demandés sur décision du Directoire en fonction de nécessité de services. Dans ce cas les salariés concernés bénéficieront en compensation d’un repos équivalent.
Les parties rappellent que le solde des jours dits de RTT ne devra pas être supérieur à 2 au 30 novembre de chaque année.
Les parties sont convenues de rappeler que la prise des jours de RTT doit être étalée tout au long de l’année, que le solde des JRTT doit être à zéro au 31 décembre et que les reports de JRTT ne sont pas possibles d’une année sur l’autre.
Chaque collaborateur ayant accès librement au kiosque absences peut connaître son solde de JRTT simulé en temps réel à tout moment et il lui appartient de poser dans le kiosque ses absences par demi-journées ou journée complète dans la limite de 5 jours maximum d’affilée, et ce avant le départ, en ayant obtenu au préalable la validation de son manager.
Le service Ressources Humaines continuera à faire des contrôles réguliers et à alerter les salariés auxquels il resterait au 2ème semestre un trop grand nombre de JRTT.
Sur les autres demandes diverses
Sur le titre restaurant
La Direction accepte le principe de l’augmentation de la valeur faciale du titre restaurant, laquelle passera à
11,50 € avec prise en charge à 60 % par l’employeur (6.90 € à la charge de l’employeur et 4.60 € à la charge du salarié).
Sur le remboursement des frais de transport en commun public
Il est rappelé que l’employeur a l’obligation de prendre à sa charge a minima à 50 % des frais de transports en commun public.
Cette disposition s’applique aux seuls salariés ne disposant pas d’un véhicule de fonction.
La Direction entend maintenir cette prise en charge à hauteur de 75 % pour la RATP, et 50 % pour la SNCF.
Il est précisé que pour 2023, le supplément de 25 %, pris de manière facultative par l’employeur, était à titre exceptionnel défiscalisé (loi de finances rectificative du 16/08/2022). Au jour de la rédaction du présent accord, la position pour 2024 n’est pas encore totalement arrêtée par les autorités. Il semblerait que la prolongation du dispositif d’exonération soit maintenue pour 2024. Néanmoins et dans l’hypothèse où le principe de défiscalisation ne serait finalement pas reconduit pour 2024, il est précisé que la prise en charge excédant 50 % serait réintégrée dans le net fiscal des salariés. Il est précisé que les titres de transports achetés à l’unité ne sont pas remboursables. Seules les cartes d’abonnement annuelles, mensuelles ou hebdomadaires le sont.
Il est rappelé que le remboursement se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels). Les salariés disposant d’un Navigo mensuel, pour être remboursé, doivent présenter avant le 10 de chaque mois leur justificatif d’achat.
Les parties conviennent aussi de rappeler certaines règles à savoir :
Sur la prise des congés payés d’été et autres absences
Il est préalablement rappelé que les droits des salariés en matière de congés payés sont au sein du Conservateur plus favorables que la loi.
Pour l'acquisition des congés payés, la période de référence est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Chaque salarié peut à tout moment disposer de ses compteurs de congés payés au sein du kiosque RH.
La société décompte les congés payés en jours ouvrés, c’est-à-dire les jours normalement travaillés (du lundi au vendredi), sans tenir compte de la répartition du temps de travail sur la semaine.
Les salariés non-cadres ont un droit, pour une année pleine, de 26 jours ouvrés ; Les salariés cadres ont un droit, pour une année pleine, de 28 jours ouvrés ; Les salariés arrivés en cours d’année ont droit à un prorata de congés payés ; Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet qui sont donc décomptés comme si ces salariés étaient à temps plein.
La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année. Dans tous les cas, elle comprend
obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Le principe est que ce congé doit être pris-en deux fois :
Un congé principal de 21 jours ouvrés sur la période 1er mai/31 octobre
Un congé secondaire dit 5ème semaine de 5 jours ouvrés en dehors de cette période.
Il est rappelé, conformément aux accords avec les syndicats depuis 2020, que le salarié a la possibilité de fractionner une partie de son congé principal (21 jours) et de prendre le solde « hors saison », soit en dehors de la période 1er mai/31 octobre.
Cette possibilité de fractionnement sera néanmoins conditionnée à
la prise obligatoire de 15 jours ouvrés minimum de congés payés sur la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année pour tous les salariés disposant d’un droit d’au-moins 15 jours ouvrés de congés payés.
Pour les salariés ayant un congé principal ne dépassant pas 10 jours ouvrés (exemple de salariés entrés en cours d’année) celui-ci doit être obligatoirement pris en continu.
Il est précisé que la possibilité qui est offerte au salarié de fractionner son congé principal et de prendre moins de 20 jours ouvrés sur la période allant du 1er mai/31 octobre entraîne de la part de ce dernier renonciation aux jours de fractionnement supplémentaires.
Cette période de congés payés de 15 jours ouvrés minimum obligatoire à prendre sur la période 1er mai au 31 octobre, peut être prise soit de manière continue soit de manière discontinue, tout en respectant néanmoins la règle de prise de 10 jours ouvrés de congés payés de manière continue.
Exemples de possibilités pour un salarié ayant son droit à congés total :
5 jours ouvrés de congés payés en mai, puis 10 jours en août,
15 jours ouvrés continus de congés payés en août,
13 jours de congés payés en août et 2 en septembre,
20 jours ouvrés de congés payés en une fois.
La règle des 15 jours ouvrés de congés payés est respectée sur la période 1er mai au 31 octobre et celles des 10 jours continus aussi.
En revanche :
Un salarié ne peut pas prendre 5 jours de CP en juillet, 5 jours de CP en août, 5 jours de CP en septembre (car dans ce cas la règle des 10 jours de congés payés continus n’est pas respectée)
Il est par ailleurs rappelé que le salarié ne peut pas disposer d’un solde :
Supérieur à 10 jours ouvrés une fois les congés scolaires de fin d’année terminés (prenant habituellement fin début janvier)
Supérieur à 0 le 31 mai.
Sur l’Epargne Salariale
Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été signé le 1er juin 2021, déposé le 10 juin de la même année, concernant les années 2021-2023 sous le numéro T07521031818 afin d’attribuer au personnel salarié de la société Les Associations Mutuelles le Conservateur une partie du résultat d’exploitation de la société.
Conformément aux négociations de décembre 2020, et comme s’y était engagée la Direction, un avenant de révision au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) a été signé le 1er juin 2021, déposé le 10 juin de la même année sous le numéro T07521032103, afin d’augmenter le taux d’abondement et le passer à 20 % bruts.
Il est d’ores et déjà prévu qu’un nouvel accord d’intéressement sera négocié au cours du 1er semestre 2024.
Sur l’Egalité Professionnelle et la qualité de vie au travail
La société dispose d’un accord sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail qui a été signé en date 15 décembre 2022, lequel a été déposé sur le site Télé-accords sous le n° T07522049530 ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes.
La Direction réaffirme néanmoins le principe de la non-discrimination pour quelque motif que ce soit et s’engage, afin de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à poste, expérience, responsabilités équivalents et ancienneté égale, s’agissant du recrutement, de l’accès à la formation, des promotions ou de la rémunération, à sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise sur la problématique de l’égalité professionnelle et le respect dans les pratiques managériales du principe de non-discrimination.
Concernant l’articulation vie professionnelle/vie privée : il est rappelé que ce sujet est abordé au cours des entretiens individuels chaque année et une gestion au cas par cas est souvent privilégiée.
Sur le droit à la Déconnexion
Il est rappelé que les parties ont signé le 31 mars 2017 un accord sur le droit à la déconnexion, lequel a été déposé à la Direccte sous le n° A07517024558 et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Sur le régime des Frais de santé :
Les salariés sont dotés à ce jour d’une couverture prévoyance santé de Branche dit RPP santé remboursement frais de soins dont les cotisations sont prises en charge à 95 % par l’employeur, complétée par une sur-complémentaire santé.
Concernant la surcomplémentaire, il est rappelé que la société a obtenu, de son partenaire, une baisse des taux en 2020 avec mise en place du pack Santéclair, téléconsultation et TP+ et que les taux obtenus en 2020 n’ont pas augmentés depuis et ne le seront pas sur 2024.
Sur les Travailleurs Handicapés
Pas de demandes par les syndicats, qui actent néanmoins l’effort réalisé depuis 2015 en ce domaine avec la conclusion de contrats, notamment la mise en place du contrat de collecte des déchets avec la société ELISE, structure ayant l’agrément « Entreprise Adaptée » et la présence à ce jour d’une salariée avec handicap reconnu.
Il est entendu que la Direction continuera ses actions en faveur des travailleurs handicapés et faute de recevoir la candidature de personnes handicapées lors de ses recrutements, poursuivra son action auprès des centres d’aide par le travail et/ou entreprises adaptées.
Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent PV d’accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.
Une version sera déposée auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent Procès-Verbal sera aussi remis à chaque signataire et porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs par mail puis par publication sur l’intranet au sein de la base Norméa sous la rubrique « Personnel Infos ».
