AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF
Entre les soussignés :
La Société LES ATELIERES REUNIS CADDIE SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 150.000 €, ayant son siège social rue du Canal – Zone Industrielle Eigen – 67490 DETTWILLER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 804 532 646 , représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales signataires du présent accord,
D’autre part,
Préambule :
A la suite des discussions avec les organisations syndicales signataires, il a été constaté un accord sur la prorogation de l’horaire de travail collectif.
Article 1. :
L’horaire collectif institué lors de la conclusion de l’accord du 23.11.2015, prorogé jusqu’au 23.07.2021, a été prorogé jusqu’au 31.12.2021. Le présent avenant proroge la durée jusqu'au 03.04.2022.
Article 2. :
Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées.
Article 3. :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’au Greffe du Conseil du Prud’hommes.
