Les organisations syndicales et la direction ont réaffirmé lors de la réunion du 04/04/2018 leur volonté de s’engager en faveur d’une politique sociale visant à garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de poursuivre la dynamique engagée pendant la durée du précédent accord. Une erreur s’est glissée dans l’article 5 « entrée en application » de l’accord du 04/04/2018. C’est dans ce contexte que la direction et les organisations syndicales ont conclu le présent avenant.
Article 1 – entree en application
L’accord est conclu
à compter du 15/05/2018. Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles D.2231-7 et D.2231-8 relatifs aux accords collectifs et aux conditions de révision de ces accords.
Il est conclu pour une durée de trois ans et ne pourra être reconduit de manière tacite.
Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité légales. Conformément à l’article D.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera diffusé au personnel, transmis à l’Inspection du Travail des Yvelines et au greffe du tribunal des prud’hommes de notre ressort.
Fait à Trappes, le 26 juillet 2018 en 6 exemplaires
