L’Unité Economique et Sociale Les cinémas Gaumont Pathé, constituée de la société Les cinémas Gaumont Pathé SAS et de ses filiales listées ci-après, représentée par , Directeur des Ressources Humaines, représentant unique, dûment mandaté :
LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES SNC au capital de 203 008 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 392 706 412 R.C.S PARIS,
LES CINEMAS GAUMONT PATHE PROGRAMMATION Gie, Groupement d’intérêt Economique Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 328 170 212 R.C.S PARIS,
LES CINEMAS GAUMONT PATHE DEVELOPPEMENT SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 116 R.C.S PARIS,
GAUMONT AMNEVILLE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 062 R.C.S PARIS,
GAUMONT ANGERS, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 882 R.C.S PARIS,
GAUMONT BORDEAUX, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 510 R.C.S PARIS,
GAUMONT CALAIS, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 781 R.C.S PARIS,
GAUMONT CHAMPS ELYSEES, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 104 R.C.S PARIS,
GAUMONT CHESSY, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 120 R.C.S PARIS,
GAUMONT ALESIA, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 195 R.C.S PARIS,
EUROPALACES ETOILE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 552 002 289 R.C.S PARIS,
GAUMONT ITALIE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 552 100 844 R.C.S PARIS,
GAUMONT LE HAVRE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 064 R.C.S PARIS,
GAUMONT MONTPARNASSE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 403 R.C.S PARIS,
GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 981 R.C.S PARIS,
GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 047 R.C.S PARIS,
GAUMONT NANTES, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 791 R.C.S PARIS,
GAUMONT OPERA, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 388 936 R.C.S PARIS,
GAUMONT PARIS SUD, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 088 R.C.S PARIS,
GAUMONT PICARDIE, SAS au capital de 38 125 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 433 964 616 R.C.S PARIS
GAUMONT REIMS, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 353 R.C.S PARIS,
GAUMONT RENNES, SAS au capital de 2 290 980 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 773 R.C.S PARIS,
GAUMONT ROUEN, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 660 R.C.S PARIS,
GAUMONT SAINT DENIS, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 484 R.C.S PARIS,
GAUMONT SENART, SAS au capital de 38 112,25 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 433 964 517 R.C.S PARIS.
GAUMONT TOULOUSE LABEGE, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 835 R.C.S PARIS,
GAUMONT TOULOUSE WILSON, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 388 720 R.C.S PARIS,
GAUMONT VALENCIENNES, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 256 R.C.S PARIS,
SOCIETE DES GRANDS ECRANS DU GENEVOIS, SAS au capital de 762 250 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais, 409 855 558 R.C.S. PARIS
SOCIETE DES GRANDS ECRANS DE THILLOIS, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 424 730 596 R.C.S. PARIS
PATHE NANTES, SAS au capital de 7 320 000 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 399 279 173 R.C.S PARIS,
PATHE AVIGNON, SAS au capital de 1 525 000 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 392 957 635 R.C.S PARIS,
CINEVOX, SAS au capital de 118 187 Euros Dont le siège social est à STRASBOURG, 17, Rue des Francs Bourgeois 775 641 715 R.C.S STRASBOURG,
PATHE WEPLER, SAS au capital de 1 900 577 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 389 589 847 R.C.S PARIS,
PATHE MARSEILLE, SAS au capital de 90 000 Euros Dont le siège social est à Marseille, 36, Avenue du Maréchal Foch 324 916 444 R.C.S MARSEILLE,
L’ECRAN, SAS au capital de 2 217 000 Euros Dont le siège social est à Caen, 15 boulevard du Maréchal Leclerc 331 289 132 R.C.S CAEN,
PATHE BELLE EPINE, SAS au capital de 1 240 618 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 387 469 877 R.C.S PARIS,
PATHE BRUMATH, SAS au capital de 38 125 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 419 828 017 R.C.S PARIS,
PATHE CONFLANS, SAS au capital de 38 125 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 421 538 026 R.C.S PARIS,
PATHE VALENCE, SAS au capital de 38 125 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 421 363 136 R.C.S PARIS,
PATHE ECHIROLLES, SAS au capital de 2 287 000 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 399 278 837 R.C.S PARIS,
PATHE GRENOBLE, SAS au capital de 450 332 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 327 087 516 R.C.S PARIS,
PATHE IVRY, SAS au capital de 38 125 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 414 873 786 R.C.S PARIS,
PATHE LA GARDE, SAS au capital de 845 765 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 542 107 701 R.C.S PARIS,
PATHE LIEVIN, SAS au capital de 38 125 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 399 278 746 R.C.S PARIS,
PATHE LYON, SAS au capital de 3 660 000 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 387 472 905 R.C.S PARIS,
PATHE MONTATAIRE, SAS au capital de 38 125 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 405 271 206 R.C.S PARIS,
PATHE NICE, SAS au capital de 326 777 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 065 803 454 R.C.S PARIS,
PATHE TOULON, SAS au capital de 381 250 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 572 077 089 R.C.S PARIS,
PATHE CHAMNORD, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 405 263 682 R.C.S. Paris
PATHE GRENOBLE CHAVANT, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 405 263 872 R.C.S. Paris
PATHE LYON CORDELIERS, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 405 271 156 R.C.S. Paris
PATHE VAISE, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 414 873 554 R.C.S PARIS
PATHE BESANCON, SAS au capital de 2 502 024 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 321 127 789 R.C.S. Paris
PATHE BELFORT, SAS au capital de 3 354 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 432 250 223 R.C.S. Paris
GAUMONT OPERA CAPUCINES, SAS au capital de 38 112,25 euros dont le siège social est à Paris 8ème , 2 rue Lamennais 433 964 921 R.C.S. Paris
PATHE CARRE DE SOIE, SAS au capital de 600 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème – 2, rue Lamennais 419 826 615 R.C.S PARIS
PATHE ROUEN, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 421 379 009 R.C.S PARIS
PATHE DAMMARIE, SAS au capital de 39 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 786 750 604 R.C.S PARIS
PATHE EVREUX, SAS au capital de 208 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 593 650 583 R.C.S PARIS
GAUMONT CONVENTION, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 508 966 405 R.C.S PARIS
PATHE BOULOGNE, SNC au capital de 6 150 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 419 880 216 R.C.S PARIS
Immobilière PATHE BRUMATH, SAS au capital de 3 000 050 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 405 263 849 R.C.S PARIS
Pathé Ciné 29, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 450 849 658 R.C.S PARIS
PATHE NICE LINGOSTIERE, SNC au capital de 279 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 419 880 489 R.C.S PARIS
PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 414 874 271 R.C.S. PARIS
PATHE ORLEANS PLACE d’ARC SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème 2 rue Lamennais 508 966 355 R.C.S. PARIS
PATHE CHAMBERY SAS au capital de 37 500 euros Dont le siège social est à Paris 8ème 2 rue Lamennais 498 227 667 R.C.S. PARIS
PATHE CAEN SAS au capital de 37 000 euros Dont le siège social est à Paris 8ème 2 rue Lamennais 444 567 127 R.C.S. PARIS
PATHE SARAN SAS au capital de 38 125 euros Dont le siège social est à Paris 8ème 2 rue Lamennais 419 826 730 R.C.S. PARIS
PATHE BEAUGRENELLE SAS au capital de 38 125 euros Dont le siège social est à Paris 8ème 2 rue Lamennais 414 873 687 R.C.S. PARIS
CINECOURIER SAS au capital de 1 800 000 euros Dont le siège social est à Annecy, 7 avenue de Brogny 417 994 456 R.C.S. ANNECY
PATHE LE MANS SAS au capital de 38 125 euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2, rue Lamennais 423 460 658 R.C.S. PARIS
PATHE LA VILLETTE, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 444 566 889 R.C.S PARIS
PATHE LEVALLOIS, SAS au capital de 38.125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 423 702 224R.C.SPARIS
D’une part
Et les Délégués Syndicaux des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé :
Confédération Française de l’Encadrement CGC (59/63 rue du Rocher – 75008 PARIS) Représentée par :
Syndicat National de l’exploitation Cinématographique CGT (3, rue du Château d’eau – 75481 Paris Cedex 10) Représenté par :
Syndicat CFTC du Spectacle, de la Communication, des Sports et des Loisirs (100, Avenue de Wagram– 94800 Villejuif) Représenté par :
Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT (85, rue Charlot – 75003 PARIS) Représenté par :
Syndicat Sud Culture Solidaires (61, rue Richelieu – 75002 Paris) Représenté par :
D’autre part,
Les parties conviennent de l’entrée au sein de l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé,
au 1er septembre 2017, de :
La société Pathé Massy, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 527 863 047 R.C.S PARIS
Et confirment la sortie du périmètre de l’UES,
au 4 octobre 2017, de :
Gaumont Bordeaux, SAS au capital de 38 130 Euros Dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 390 510 R.C.S PARIS,
Et
au 18 octobre 2017, de :
Pathé Besançon, SAS au capital de 2 502 024 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 321 127 789 R.C.S. Paris
