Entre les soussignés : La Direction de LES COURRIERS DE L’AUBE, dont le siège social est situé 46 Avenue Marie de Champagne 10 000 TROYES, représentée par Madame … en sa qualité de Directrice,
Et
L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée par Monsieur en tant que délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par Madame en tant que délégué syndical,
L’organisation syndicale C.G.T représentée par Monsieur en tant que délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur en tant que délégué syndical,
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein Les Courriers de l’Aube entre la Direction et les délégations syndicales le29/08/2023. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la qualité de vie au travail, thèmes d’ordre public sur lesquels l’employeur est tenu de négocier. A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 12 septembre 202, 26 septembre 2023 et 10 octobre 2023, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Mesures de la qualité de vie au travail
Après discussion entre les parties, la mesure suivante a été adoptée : La direction s’engage à augmenter la contribution employeur pour les financements des activités sociales et culturelles de 0,60% à 0,65% de la masse salariale brute.
Les parties présentes à la négociation rappellent l’importance des financements des activités sociales et culturelles qui ont pour objectif de favoriser le bien-être, l’accès à la culture et l’amélioration du pouvoir d’achat.
Article 2 – L’égalité professionnelle et qualité de vie au travail
La direction s’engage à allouer une dotation exceptionnelle au CSE (œuvres sociales) d’un montant de 5 000 euros. Les parties réaffirment que cette dotation vise à aider les collaborateurs au quotidien afin d’améliorer leurs cadres de vie. Pour rappel les prestations issues des œuvres sociales doivent être attribuées de manière non-discriminante. L’ensemble des collaborateurs doit pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.
Article 5 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 6 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accessible depuis le site par l’Entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Fait à Troyes, le 10/10/2023 (en 6 exemplaires)
Pour l’Entreprise :
Signature et cachet de l’entreprise
Pour les organisations syndicales signataires représentées par :
