AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNÉ LE 15 OCTOBRE 2018
Entre les soussignés :
Les Editions Hatier, représentées par X, Directeur des Ressources Humaines,
Et d’autre part.
La CFDT-Syndicat National Livre Edition, représentée par Madame X, Déléguée syndicale.
SUD Culture Solidaires, représenté par Madame X, Déléguée syndicale.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Reconduction de l’accord du 15 octobre 2018 et de son avenant du 22 mai 2019 :
Les dispositions de l’accord du 15 octobre 2018 et de son avenant du 22 mai 2019 sont prorogées pour une durée d’un an à compter du 16 octobre 2022.
Article 2. Publicité de l’accord
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, à la DREETS de Paris et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Fait à Paris, le 10 octobre 2022, en 4 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales Représentées par :
Pour les Editions Hatier Pour la CFDT-Syndicat National Livre Edition X X Directeur des Ressources Humaines
