AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LSI
Entre :
La Société LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, Société par actions simplifiée au capital de 3 080 000,00 euros, ayant son siège social sis 905 route de Saran - 45520 GIDY, représentée par Madame XXXXXXXXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée « LSI »
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de LSI, à savoir :
Le syndicat CFDT, représenté par Madame XXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale.
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Madame XXXXXXXX et Monsieur XXXXXXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
Le syndicat UNSA, représenté par Madame XXXXXXX et Messieurs XXXXXXX et XXXXXXX, et en leur qualité de délégués syndicaux.
d’autre part,
Ensemble dénommés les «
Parties ».
Il a été convenu le présent avenant :
Préambule
L’accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de LSI, conclu le 23 novembre 2020, arrive à échéance le 30 novembre 2023.
Afin de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord précité conclu le 23 novembre 2020.
Article 1
L’accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de LSI, conclu le 23 novembre 2020, est prorogé pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er décembre 2023.
Les parties conviennent cependant que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même objet.
Article 2
Les parties réaffirment leur attachement à pouvoir engager des discussions sur l’égalité professionnelle. C’est pourquoi, elles s’engagent rouvrir des négociations au plus tard en septembre 2024.
Article 3
Le présent avenant prend effet le 1er décembre 2023. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la fin des négociations du nouvel accord et au plus tard pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 novembre 2024. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 4
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’ORLEANS.
