L’Association Les Papillons Blancs du Finistère, dont le Siège est 5 rue Yves le Maout – 29480 Le Relecq Kerhuon, représentée par M..........., Directeur Général,
Et les délégations suivantes ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par M...............
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M...................
L’organisation syndicale SUD, représentée par M.....................
L’organisation syndicale CFE CGC, représenté par M......................
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc153548578 \h 2 Article 1 - Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise PAGEREF _Toc153548579 \h 2
Article 1.1 – Prime kinésithérapeute PAGEREF _Toc153548580 \h 2
Article 1.2- Prime orthophoniste PAGEREF _Toc153548581 \h 2
Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail PAGEREF _Toc153548582 \h 3
Article 2.2- Qualité de Vie et des Conditions Travail PAGEREF _Toc153548584 \h 3
Article 3 - Gestion des emplois et des parcours professionnels PAGEREF _Toc153548587 \h 3 Article 4 - Travail de Nuit..............................................................................................3 Article 6 - Compte Epargne Temps.............................................................................3 Article 7 - Dépôt et Publicité................................................................................. 4
Préambule
La négociation obligatoire dans l’entreprise a porté sur les trois blocs thématiques :
Une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (C. trav., art. L 2242-5 nouv.)
Une négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (C. trav., art. L 2242-8 nouv.)
Une négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (C. trav., art. L 2242-13 nouv.)
Les organisations syndicales et la direction de l’association se sont réunies :
Le 26 janvier 2024
Le 15 février 2024
Le 22 mars 2024
Le 31 mai 2024
Le 26 septembre 2024
Le 18 octobre 2024
Le 26 novembre 2024
Le 20 décembre 2024
L’année 2024 a été marquée par un contexte inflationniste qui impacte la situation financière de l’association, mais également par les nouvelles élections des instances représentatives des représentants du personnel.
Les négociations sur la convention collective unique étendue n’ont pas connu d’avancées.
Compte tenu de ces éléments, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Article 1.1 – Prime kinésithérapeute
L’association et les organisations syndicales ont convenu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, d’une prime Kinésithérapeute à destination des salariés de cette profession, dont l’accord est annexé.
Article 1.2- Prime orthophoniste
La direction a souhaité reconduire la mise en place de la prime orthophoniste en vigueur depuis le 01er janvier 2023. Cette prime destinée aux professionnels orthophoniste est reconduite, l’accord est annexé.
Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Article 2.1- Egalité professionnelle
L’association et les organisations syndicales ont conclu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, un accord annexé.
Article 2.2- Qualité de Vie et des Conditions Travail
Accord QVCT
L’actualité n’a pas permis de mobiliser les espaces temps suffisants pour avancer sur l’ensemble des engagements pris dans le cadre de l’accord Qualité de Vie au Travail 2018-2021.
Les partenaires sociaux se sont accordés à prolonger les dispositions de l’accord QVCT sur l’année 2025 afin de :
Poursuivre les actions et engagements pris
Se donner une année supplémentaire pour faire le bilan
Engager les négociations sur un renouvellement de l’accord pour 2022-2027
Les négociations sur un nouvel accord QVCT sont reportées en 2025.
Article 3 - Gestion des emplois et des parcours professionnels L’association et les organisations syndicales ont conclu un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, un accord annexé. Article 4 – Travail de Nuit
Conformément à la CCNT et à l’accord d’entreprise sur le travail de nuit, les partenaires sociaux souhaitent maintenir l’organisation basée sur une amplitude journalière maximum de 10 heures de travail. Le procès-verbal de désaccord du 30 juin 2004 portait la semaine de travail de nuit à 40h. En 2007, un accord de branche est venu porter la semaine de travail de nuit à 44h. Dans le cadre d’une réorganisation du travail de nuit et des effectifs, les professionnels ont souhaité s’orienter à titre expérimental vers la semaine de travail de nuit à 44h. L’association et les organisations syndicales ont conclu un accord travail de nuit, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, un accord annexé. L’organisation syndicale CGT n’est pas signataire de cet accord. Article 5 – Compte-Epargne Temps
Aux termes des discussions l’accord CET n’a pas pu être validé. Les partenaires et l’association se sont engagés à poursuivre et finaliser cet accord en 2025.
Article 6 - Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification, et à défaut d’opposition, le présent accord sera déposé par l’Association sur la plateforme en ligne Télé Accords.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage via le portail des professionnels.
Fait au Relecq Kerhuon, le 28 janvier 2025
En 6 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire
Signatures et paraphes sur chaque page.
Pour l’association
Le Directeur Général, M...................................
