L’Association Les Papillons Blancs du Finistère, dont le Siège est 5 rue Yves le Maout – 29480 Le Relecq Kerhuon, représentée par M................, Directeur Général,
Et les délégations suivantes ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par M...........................
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M.........................
L’organisation syndicale SUD, représentée par M.........................
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par M...............................
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc153548578 \h 2 Article 1 - Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise PAGEREF _Toc153548579 \h 3
Article 1.1 – Prime séjour PAGEREF _Toc153548580 \h 3
La négociation obligatoire dans l’entreprise a porté sur les trois blocs thématiques :
Une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (C. trav., art. L 2242-5 nouv.)
Une négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (C. trav., art. L 2242-8 nouv.)
Une négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (C. trav., art. L 2242-13 nouv.)
Les organisations syndicales et la direction de l’association se sont réunies :
Le 28 janvier 2025
Le 28 février 2025
Le 26 mars 2025
Le 25 avril 2025
Le 23 mai 2025
Le 25 juin 2025
Le 16 septembre 2025
Le 15 octobre 2025
Le 19 novembre 2025
Le 19 décembre 2025
Les organisations syndicales ont transmis leurs demandes comme suit :
Demande organisation syndicale CFDT :
Demande Organisation syndicale CGT :
Demande Organisation Syndicale SUD :
Demande Organisation Syndicale CFE-CGC :
L’année 2025 a été marquée par un contexte inflationniste qui impacte la situation financière de l’association. Les négociations sur la convention collective unique étendue n’ont pas connu d’avancées.
Compte tenu de ces éléments, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Article 1.1 – Prime relatif au séjour
L’association et les organisations syndicales ont convenu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, de l’attribution d’une « prime de transfert » à tout professionnel ayant effectué le séjour / transfert des personnes accompagnées. En complément,
une prime de responsabilité exceptionnelle équivalente à deux points conventionnels (selon la grille de la CCN 66) est attribuée à chaque participant
L’accord est annexé.
Article 1.2- Astreinte
La direction a souhaité mettre en place un accord relatif aux astreintes. Cet accord mentionne :
L’organisations des astreintes
L’indemnisation afférente
Le champ d’interventions
Cet accord est annexé, et est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Article 2.1- Ancienneté 100% congé parental total
L’association et les organisations syndicales ont conclu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, un accord sur la prise en compte de l’ancienneté durant la période d’un congé parental d’éducation total. Jusqu’à présent, la reprise d’ancienneté était prise à 50% de la période. L’accord est annexé.
Article 2.2- Qualité de Vie et des Conditions Travail
Accord QVCT
L’actualité n’a pas permis de mobiliser les espaces temps suffisants pour avancer sur l’ensemble des engagements pris dans le cadre de l’accord Qualité de Vie au Travail 2018-2021.
Les partenaires sociaux se sont accordés à prolonger les dispositions de l’accord QVCT sur l’année 2026 afin de :
Poursuivre les actions et engagements pris
Se donner une année supplémentaire pour faire le bilan
Engager les négociations sur un renouvellement de l’accord pour 2022-2028
Les négociations sur un nouvel accord QVCT sont reportées en 2026. Article 3 – Mobilité Durable L’Association s’engage à favoriser des
modes de déplacement plus écologiques, afin de :
réduire l’impact environnemental,
limiter les risques d’accidents de trajet,
améliorer la
qualité de vie au travail.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la
loi d’orientation des mobilités (LOM)
Le forfait « Mobilités durables », Il s’agit d’une indemnité versée aux salariés qui utilisent un mode de transport respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile – travail.
En choisissant des modes de déplacement plus durables, chacun agit concrètement pour l’environnement, sa santé et la qualité de vie au travail.
L’accord est annexé pour une durée déterminée de 1 an. Article 4 – Compte-Epargne Temps L’association et les organisations syndicales ont convenu la mise en place d’un accord Compte Epargne Temps.
Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout professionnel de reporter des jours de
repos et de congés non pris afin de constituer l’indemnisation différée, sous forme de salaire, d’une
période non travaillée.
Il contribue ainsi à offrir davantage de flexibilité en matière de gestion des temps de travail, des temps
de repos et/ou des compléments de rémunération des salariés de l’association.
Le compte épargne temps n’a en revanche pas pour objet de se substituer à la prise effective de congés payés.
Cet accord est annexé.
Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification, et à défaut d’opposition, le présent accord sera déposé par l’Association sur la plateforme en ligne Télé Accords.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage via le portail des professionnels.
Fait au Relecq Kerhuon, le 12 mars 2026
En 6 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire
Signatures et paraphes sur chaque page.
Pour l’association
Le Directeur Général, M.................................
Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFDT
