Accord d'entreprise LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE

Accord d'entreprise

Application de l'accord
Début : 13/06/2019
Fin : 14/06/2021

3 accords de la société LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE

Le 13/06/2019


ACCORD D’ENTREPRISE



AVENANT n° 1 – 2019/05-08


Entre :

La Société " SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE" (SICA LPG)
Immatriculée au R.C.S de BASSE-TERRE sous le numéro : B 402 355 762,
Dont le siège social est situé à Desmarais – 97 100 BASSE-TERRE.

Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Directeur Général,
D’une part,

Et

La délégation du personnel de la Société "SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE" (SICA LPG),


Représentée par  xxxxxxxxxx et xxxxxxxxxx Délégués du CSE titulaires
D’autre part,

L’article 18 – Avantages a été modifié comme suit

Version initiale


Le montant et la participation aux titres-restaurant pour la Société « SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE » est calculé comme suit :

Valeur faciale unitaire du

titre-restaurant

Participation unitaire employeur (60%)

Participation unitaire salarié (40%)


10 euros


6 euros


4 euros


Nouvelle version


Valeur faciale unitaire du

titre-restaurant

Participation unitaire employeur (55%)

Participation unitaire salarié (45%)


10 euros


5,5 euros


4,5 euros


Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.


Fait à Basse-Terre
Le 05 août 2019

Pour la Société « SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE »,

Pour le CSE






Mise à jour : 2019-08-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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