Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ROUTIERS BRETONS
Application de l'accord
Début : 22/05/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 22/05/2022
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société LES ROUTIERS BRETONS
Le 03/03/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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Mise à jour : 2022-04-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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