LES ROUTIERS BRETONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33430072000029

• Un Accord sur le Contingent d'Heures Supplémentaires (T03525064904)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS

• accord d'entreprise relatif au budget des œuvres sociales du CSE (T03525064421)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO (T03525063877)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AU PROTOCOLE DU CHALLENGE SECURITE (T03525063778)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION MATERIALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE DE TRAVAIL,INVALIDITE,DECES" (T03524063294)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T03524060985)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03523060719)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MEDICAUX (T03522011719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03522010699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2022 (T03522010349)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ROUTIERS BRETONS (T03522010252)
  Début : 22/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T03521009591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (T03521009261)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2020 (T03521007184)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T03519003113)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518000449)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03525065443)
  Début : 31/08/2025 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T03525063777)
  Début : 24/01/2025 Fin : 23/01/2028
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• UN ACCORD PENIBILITE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T03525063777)
  Début : 24/01/2025 Fin : 23/01/2028
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03522011717)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522012586)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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