La société LEUCO SARL 10 rue des Fauvettes, 67540 Ostwald Représentée par agissant en qualité de Gérant
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Le champ d’application PAGEREF _Toc155183306 \h 2 Article 2 : L’augmentation générale des salaires PAGEREF _Toc155183307 \h 2 Article 3 : Les différents éléments de rémunération PAGEREF _Toc155183308 \h 2 Article 3-1 : La prime de productivité PAGEREF _Toc155183309 \h 2 Article 3-2 : La prime de congé annuel PAGEREF _Toc155183310 \h 2 Article 3-3 : Les titres-restaurant PAGEREF _Toc155183311 \h 3 Article 3-4 : L’indemnité de trajet domicile – lieu de travail PAGEREF _Toc155183312 \h 3 Article 3-5 : Le PEI et le PERCOLI PAGEREF _Toc155183313 \h 3 Article 3-6 : La prévoyance complémentaire Santé PAGEREF _Toc155183314 \h 3 Article 3-7 : La prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès PAGEREF _Toc155183315 \h 3 Article 3-8 : La participation au bénéfice PAGEREF _Toc155183316 \h 3 Article 4 : Les frais professionnels PAGEREF _Toc155183317 \h 4 Article 4-1 : Les assistants technico-commerciaux (ATC) PAGEREF _Toc155183318 \h 4 Article 4-2 : Les Chefs de secteur (CDS) PAGEREF _Toc155183319 \h 4 Article 4-3 : Home office PAGEREF _Toc155183320 \h 4 Article 5 : Les conditions de travail PAGEREF _Toc155183321 \h 5 Article 5-1 : L’organisation du temps de travail PAGEREF _Toc155183322 \h 5 Article 5-2 : La pénibilité PAGEREF _Toc155183323 \h 5 Article 6 : L’emploi et la formation PAGEREF _Toc155183324 \h 5 Article 7 : Les entretiens professionnels et les entretiens individuels PAGEREF _Toc155183325 \h 5 Article 8 : Durée de l’accord PAGEREF _Toc155183326 \h 5 Article 9 : Publicité PAGEREF _Toc155183327 \h 6
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont réunies les 29/11/2023 ….
En 2024, hormis les départs de salariés qui seront remplacés, nous n’avons pas prévu d'embauche de personnel supplémentaire. L’objectif est de maintenir l’effectif qui, actuellement, est au nombre de 75 personnes.
Lors de ces négociations, les parties ont convenu des dispositions ci-après.
Article 1 : Le champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société LEUCO SARL.
Article 2 : L’augmentation générale des salaires
Compte tenu de la situation économique actuelle, les parties conviennent d’appliquer une augmentation générale de 2% des salaires de base bruts à compter du 1er janvier 2024.
Peuvent prétendre à l’augmentation générale les salariés justifiant d’une ancienneté de 6 mois au 1er janvier 2024.
Article 3 : Les différents éléments de rémunération
Article 3-1 : La prime de productivité
Les salariés non cadres des stations d’affûtage bénéficient d’une prime de productivité.
La prime de productivité est supprimée à compter du 1er janvier 2024. A compter de cette date, les salariés concernés par ladite prime ne pourront plus y prétendre.
Les parties conviennent que la prime de productivité est intégrée dans le taux horaire des salariés concernés sur la base de la moyenne des trois dernières années.
Le principe de la prime de productivité étant mentionnée dans certains contrats de travail, les salariés concernés se verront proposer, par souci de sécurité juridique, un avenant à leur contrat de travail.
Article 3-2 : La prime de congé annuel
La prime de congé annuel a été créée par la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin. Ladite convention collective a été dénoncée et cesse donc de produire effet au 31 décembre 2023.
Les parties affirment leur volonté de maintenir le versement de la prime de congé annuel. Un accord d’entreprise spécifique est en cours de négociation.
Article 3-3 : Les titres restaurant
Les titres restaurant sont reconduits et la valeur faciale restent à 9,- € au 1er janvier 2024.
La part patronale sera de 60% (5,40 €), la part salariale sera de 40% (3,60 €) par titre.
Article 3-4 : l’indemnité de trajet domicile – lieu de travail
Les salariés ne bénéficiant pas d’un véhicule de société ou de la prise en charge partielle des frais de transport public peuvent prétendre à l’indemnité de trajet domicile – lieu de travail.
L’indemnité de trajet domicile – lieu de travail est maintenue à 0,10 € / km.
Article 3-5 : Le PEI et le PERCOLI
Sur le PEI, l’abondement de 230,- € par année est maintenu.
Concernant le PERCOLI, aucun abondement n’est prévu à ce jour.
Article 3-6 : La prévoyance complémentaire Santé
Nous conservons la complémentaire santé actuelle avec les mêmes garanties.
Après négociation, la hausse au 1er janvier 2024 sera affectée comme suit :
Non cadres régime local=> + 6 %
Non cadres régime général=> + 6 %
Cadres régime local=> + 6 %
Cadres régime général=> + 6 %
La répartition des cotisations reste inchangée : 60% pris en charge par l’entreprise et 40 % pris en charge par le salarié
Article 3-7 : La prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès
L’indexation contractuelle s’applique.
Les régimes de prévoyance complémentaires sont mis à jour par intégration de la rente d’éducation conformément à la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Article 3-8 : La participation au bénéfice
L’accord de participation du 10 décembre 2021 continue de s’appliquer.
Article 4 : Les frais professionnels
Une note de service précise les modalités de prise en charge des frais professionnels.
Article 4-1 : Les assistants technico-commerciaux (ATC)
A compter du 1er janvier 2024, les remboursements des frais professionnels seront gérés de la manière suivante :
Le forfait pour le repas du midi :
Pour chaque déplacement professionnel, l’ATC bénéficie d’un forfait repas de 14,- €. L’ATC n’a pas à produire de justificatif.
La soirée étape :
Pour chaque soirée étape, l’ATC bénéficie :
D’un forfait de 65,- €,
Ou un remboursement sur la base des frais réels porté à 100,- €
La prise en charge des soirées étapes sur la base des frais réels nécessite la production des justificatifs par l’ATC.
Article 4-2 : Les Chefs de secteur (CDS)
Le repas du midi :
Pour chaque déplacement professionnel, le CDS bénéficie d’un forfait repas de 17,- €.
La soirée étape :
Pour chaque soirée étape, le CDS bénéficie d’un remboursement sur la base des frais réels porté à 100,- €
La prise en charge des soirées étapes sur la base des frais réels nécessite la production des justificatifs par le CDS.
Article 4-3 : Home office
Lorsque l’ATC ou le CDS est en Home Office : la déclaration sur « Kélio » est obligatoire.
En cas de Home Office saisi sur « Kélio » pour une journée complète, un titre restaurant est attribué.
Article 5 : Les conditions de travail
Article 5-1 : L’organisation du temps de travail
Eu égard aux évolutions de l’organisation de notre société, les parties conviennent que l’accord d’entreprise du 5 février 2013 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail doit être dépoussiéré.
Un accord d’entreprise spécifique à l’organisation du temps de travail doit donc permettre de mettre à jour notre accord d’entreprise tant au regard des évolutions législatives que des pratiques de l’entreprise.
Article 5-2 : La pénibilité
Les salariés de notre société ne sont pas concernés par les critères de pénibilité prévus par la Loi.
Article 6 : L’emploi et la formation
En 2024, hormis les départs de salariés qui seront remplacés, nous n’avons pas prévu d'embauche de personnes supplémentaires. L’objectif étant de garantir le maintien du personnel présent qui est actuellement au nombre de 75.
Un plan de développement des compétences sera présenté au Comité Social et Economique début 2024. Ce plan doit permettre de prendre en compte les problématiques spécifiques à nos métiers, soit :
Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, Habilitation électrique, incendie).
Une étude des besoins en formation sera réalisée suite aux entretiens individuels et aux demandes des salariés pour se perfectionner dans leur fonction.
D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.
Article 7 : Les entretiens professionnels et les entretiens individuels
Les entretiens individuels et professionnels ont été ou sont en cours de réalisation par les responsables de service.
Article 8 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2024.
Article 9 : Publicité
Le présent accord est déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
