Accord d'entreprise LEUCO SARL

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

12 accords de la société LEUCO SARL

Le 13/12/2024


ACCORD RELATIF A

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025



Entre, d’une part

La société LEUCO S.à.r.l.
sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes
Représentée par , agissant en qualité de Gérant

Et, d’autre part


L’organisation syndicale CFTC
Représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Le champ d’application PAGEREF _Toc184924782 \h 2
Salaires et leurs évolutions PAGEREF _Toc184924783 \h 2
Egalité professionnelle PAGEREF _Toc184924784 \h 2
Formation PAGEREF _Toc184924785 \h 2
Frais professionnels PAGEREF _Toc184924786 \h 2
Avantages sociaux PAGEREF _Toc184924787 \h 2
Titres restaurant PAGEREF _Toc184924788 \h 2
Indemnité transport PAGEREF _Toc184924789 \h 2
PEI / PERCOLI PAGEREF _Toc184924790 \h 3
Prévoyance complémentaire Santé PAGEREF _Toc184924791 \h 3
Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès PAGEREF _Toc184924792 \h 3
Participation au bénéfice PAGEREF _Toc184924793 \h 3
Pénibilité PAGEREF _Toc184924794 \h 3
Entretiens individuels PAGEREF _Toc184924795 \h 3
Durée de l’accord PAGEREF _Toc184924796 \h 3
Formalités de publicité PAGEREF _Toc184924797 \h 3


Préambule


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont réunis les 29 novembre et 13 décembre 2024.

En 2025, hormis les départs de salariés qui seront remplacés, nous n’avons pas prévu d'embauche de personnel supplémentaire.
L’objectif est de maintenir l’effectif qui, actuellement, est au nombre 76 personnes.

Lors de ces négociations, les parties ont convenu des dispositions ci-après.

Le champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société LEUCO SARL.

Salaires et leurs évolutions

Compte tenu de la situation économique actuelle, les parties conviennent d’appliquer une augmentation générale de 2% des salaires de base brut à compter du 1er janvier 2025.

Peuvent prétendre à l’augmentation générale les salariés justifiant d’une ancienneté de 6 mois au 1er janvier 2025.

Egalité professionnelle

Un diagnostic de la situation des femmes dans l’entreprise a été remis et présenté lors de la négociation.
Ce diagnostic portait notamment sur la situation comparée des femmes et des hommes au regard des rémunérations, de la formation et des évolutions professionnelles.

Les parties conviennent qu’il n’existe pas de discrimination.

Formation

Un plan de formation sera présenté au Comité Social et Economique début 2025, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :
  • Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, Habilitation électrique, Incendie),
  • Le formations métiers seront prioritaires.

Frais professionnels

Les parties conviennent de maintenir la politique relative aux remboursements des frais professionnels dont les prises en charge ont été revalorisées au 1er janvier 2024.

Avantages sociaux

Titres restaurant

Les cartes tickets-restaurants sont reconduits et restent à 9,00 € au 1er janvier 2025.
La part patronale sera de 60% (5,40 €), la part salariale sera de 40% (3,60 €) par ticket.

Indemnité transport

L’indemnité transport, trajet aller/retour domicile-travail reste à 0,10 €/Km.

PEI / PERCOLI

Un abondement de 230 € sera prévu sur le PEI ; rien n'est prévu pour le PERCOLI.

Prévoyance complémentaire Santé

Nous conservons la prévoyance complémentaire santé actuelle avec les mêmes garanties.

Les taux de cotisations de cette prévoyance complémentaire évoluent au 1er janvier 2025 dans les conditions notifiées aux parties.

Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès

Nous conservons la prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès actuelle avec les mêmes garanties.

Les taux de cotisations de cette prévoyance complémentaire évoluent au 1er janvier 2025 dans les conditions notifiées aux parties.

Participation au bénéfice

Eu égard aux résultats prévisionnels, aucune participation ne devrait être versée au titre de l’année 2024.

Pénibilité

A ce jour, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par l’un des critères de pénibilité.

Entretiens individuels

L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.

Par ailleurs, les parties conviennent de renvoyer la négociation relative à l’organisation des entretiens professionnels au 1er trimestre 2025.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2025.

Formalités de publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Ostwald, le 13 décembre 2024



Le délégué syndical CFTCLe Gérant



Mise à jour : 2025-02-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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