Société XXX, dont le Siège est situé XXX à XXX, représentée par M. XXX, XXX et M. XXX, XXX
d’une part,
Et :
les organisations syndicales représentatives des salariés :
XXX, représentée par XXX, XXX XXX, représentée par XXX, XXX XXX, représentée par XXX, XXX XXX, représentée par XXX, XXX XXX, représentée par XXX, XXX d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
L’entreprise souhaite réaffirmer à travers la négociation portant sur les rémunérations, la durée effective du travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L 2242-5 du code du travail, les principes sur lesquels est fondée sa politique salariale.
Quatre principes guident cette politique :
Maintenir le pouvoir d’achat des salariés
Assurer la pérennité des emplois et en créer de nouveaux
Permettre des évolutions professionnelles
Etre un employeur reconnu et attractif
Dans cet esprit, la Direction a réuni les organisations syndicales le XXX, le XXX et le XXX afin de mener cette négociation annuelle obligatoire.
TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Non Cadre de la Société, ainsi qu'au personnel Non Cadre repris par la Société XXX suivant l'article L 1224-1 du Code du Travail et qui a été intégré dans les statuts individuels et collectifs de la Société XXX, sous réserve des dispositions spécifiques à chaque mesure.
TITRE 2 : DISPOSITIONS SALARIALES GENERALES
Article 1 : Augmentation générales des salaires
Les rémunérations annuelles brutes des grilles de salaire sont revalorisées de
1,1 % à partir du 1er mars 2018 pour les salariés relevant de la catégorie EMPLOYES/OUVRIERS et AGENTS de MAITRISE.
Article 2 : Primes exceptionnelles
Les salariés bénéficieront de primes exceptionnelles qui seront versées avec le bulletin de salaire de mars 2018 selon les modalités suivantes :
Les salariés relevant de la catégorie EMPLOYES/OUVRIERS et AGENTS de MAITRISE, sous contrat à durée déterminée et indéterminée, présents au 01/03/2018, sauf suspension de contrat, percevront
une prime « Dernier Niveau » (salariés ne bénéficiant pas d’une augmentation prévue par la grille des salaires dans l’année fiscale à venir) d’un montant de base de :
400 € bruts pour les Employés Ouvriers hors salariés magasins à temps plein 36h75 hebdomadaire (soit 159h27 mensuel);
350 € bruts pour les agents de maîtrise, hors Responsables de magasin niveau 5 éligibles au niveau 6 ;
300 € bruts pour les Caissiers employés libre-service, les Chefs caissiers et les Responsables de magasin niveau 5 éligibles au niveau 6.
La prime ne pourra excéder ce montant pour les contrats de travail d’une durée hebdomadaire supérieure à 36,75h.
Pour tous les salariés percevant cette prime, le montant sera proratisé :
sur la base du contrat horaire du salarié, si celui-ci est inférieur à 36.75h hebdomadaire ;
en fonction des absences non rémunérées par l’entreprise du salarié sur la période allant du 01/03/17 au 28/02/2018.
Cette prime sera versée si le dernier niveau de la grille a été atteint avant
le 01/03/2018.
Article 3 : Bon d’Achat de Noël
Tous les salariés présents au 30 novembre 2018 et ayant 6 mois d’ancienneté bénéficieront d’un bon d’achat de Noël d’une valeur totale de 100 € nets.
Ce bon sera valorisé sur le bulletin de salaire de janvier 2019 et sera utilisable pour les achats sur tous les rayons du magasin avant le 13 janvier 2019.
Article 4 : Carte de réduction XXX
Le plafond de la carte de réduction salarié sera porté pour l’année 2018 à 4000 euros ce qui permettra aux utilisateurs une remise pouvant aller jusqu’à 280 euros par an.
Article 5 : Forfait repas
Le montant des forfaits repas est porté à 9,10 euros et à 18,50 euros à compter du 1er mars 2018 conformément à la procédure en vigueur relative au remboursement des frais en cas déplacement.
Article 6 : Journée de solidarité
L’employeur fixe la journée de solidarité au 10 mai 2018 pour l’ensemble du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur.
TITRE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX METIERS MAGASIN
Article 1 : Horaire contractuel de base des CELS
L’horaire contractuel mensuel de base des Caissiers/Caissières ELS est en principe fixé à 121,35 heures (soit 28 heures en moyenne par semaine sur le mois). Cet horaire est porté à 130,02 heures (soit 30 heures en moyenne par semaine sur le mois) pour les salariés en poste avant le 1er mars 2018 et sous réserve de leur accord exprès. Un avenant sera donc proposé à l’ensemble des salariés concernés avec prise d’effet soit au 1er mai 2018 soit au 1er juin 2018. Pour les futures embauches, cette revalorisation de l’horaire contractuel mensuel à temps partiel prendra effet progressivement en fonction des besoins des magasins.
Article 2 : Horaire contractuel de base des CC
L’horaire contractuel mensuel de base des Chef caissiers/Chef caissières est porté à 143,022 heures (soit 33 heures en moyenne par semaine sur le mois). Cette revalorisation de l’horaire contractuel mensuel à temps partiel est applicable pour les salariés en poste et sous réserve de leur accord exprès. Un avenant sera donc proposé à l’ensemble des salariés concernés avec prise d’effet soit au 1er mai 2018 soit au 1er juin 2018.
Article 3 : Evolution RM5 / RM6
Le développement des Responsables de magasin niveau 5 se poursuit. Afin de permettre plus rapidement au plus grand nombre de bénéficier de cette évolution vers le niveau 6, la société proposera à compter du 1er juillet 2018 à chaque RM5 dernier niveau un avenant de promotion RM6.
Cet avenant sera obligatoirement conditionné à la réalisation d’une semaine de formation réussie de perfectionnement au métier et à l’affectation consentie sur un magasin répondant au critère de chiffre d’affaires en vigueur dans l’entreprise pour ce poste.
En cas de refus de l’avenant par le salarié, celui-ci restera au niveau 5.
TITRE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX METIERS DIRECTION REGIONALE
Article 1 : Harmonisation des grilles « secrétaire »
La grille des salaires des secrétaires et assistantes des services immobiliers et vente en direction régionale sera harmonisée grâce à la création d’un poste d’Assistante administrative à partir du 1er mai 2018 selon les limites indiquées ci-après : - pour le service vente : deux postes maximum jusqu’à 80 magasins et trois postes maximum à partir de 80 magasins sur le périmètre de la direction régionale ; - pour le service immobilier : trois postes maximum par direction régionale.
TITRE 5 : ENGAGEMENT SUR DES DISCUSSIONS COMPLEMENTAIRES
Article 1 : Accord d’intéressement
Principe
L’accord d’intéressement d’une durée de 3 ans, signé en 2017, fera l’objet d’un avenant permettant la bonification à hauteur de 1 million d’euros de la dernière tranche du critère de l’excèdent brut d’exploitation (tranche 6% à 6,50%). En outre, deux tranches supplémentaires seront créées portant la revalorisation globale de l’intéressement à 3 millions d’euros selon le tableau ci-dessous.
Calendrier
Pour que cet intéressement puisse s’appliquer dès l’exercice 2019/2020, avec le régime fiscal et social de faveur en vigueur, un avenant à l’accord doit être conclu au plus tard fin août 2018. C’est pourquoi, une date pour finaliser la signature d’un avenant à l’accord collectif sera fixée au second trimestre 2018.
Article 2 : Accord sur le régime prévoyance / incapacité
Principe
La société s’engage à proposer un accord relatif au régime de la prévoyance en cas d’incapacité longue durée. L’adhésion à ce régime obligatoire et collectif sera pris en charge à hauteur de 57% par l’entreprise et 43% par le salarié.
Calendrier
Un comité technique paritaire sera mis en place (second trimestre) pour finaliser cette mesure avec un objectif de mise en œuvre au second semestre 2018.
TITRE 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de la négociation obligatoire de l’année 2018 (exercice fiscal 2018-2019) soit jusqu’au 28/02/2019.
TITRE 7 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le présent accord lors de sa publicité obligatoire préservera l’anonymat de l’entreprise et des signataires conformément aux dispositions prévues par le décret N°2017-752 du 03 mai 2017 (Art R 2231-1-1). Le présent accord sera déposé par la direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est – Unité territoriale du Bas-Rhin et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg, après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non signataires.
Fait à Strasbourg, le 28 février 2018.
En 9 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
