A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 NOVEMBRE 1999 ET DE L’AVENANT N° 4 DU 19 DECEMBRE 2019
Entre les soussignés,
La
société LILLY France dont le siège social est situé 24, boulevard Vital Bouhot, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, représenté par xx, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Le
syndicat CFDT, représenté par xx, en qualité de délégué syndical central,
Le
syndicat CFE-CGC, représenté par xx, en qualité de déléguée syndicale centrale,
Le
syndicat CGT, représenté par xx, en qualité de délégué syndical central,
Le
syndicat FIL, représenté par xx, en qualité de délégué syndical central,
D’autre part,
Préambule :
Un accord collectif sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu le 15 novembre 1999 au sein de la société LILLY France.
Il porte notamment sur l’aménagement du temps de travail du personnel posté en production.
Plusieurs avenants ont été conclus, dont les deux accords de révision du 9 mai 2005, et les avenants des 11 décembre 2013 et 19 décembre 2019.
Les organisations syndicales ont remonté leurs préoccupations relatives au déséquilibre de la pyramide des âges, la moyenne d’âge sur le site de Fegersheim étant de 48 ans, et au fait qu’en Production de nombreux salariés effectuent leur travail en équipes successives alternantes par cycles avec, pour certains collaborateurs, des postes de nuit.
Ce contexte particulier propre à notre entreprise est à l’origine d’une augmentation des restrictions médicales.
La société LILLY France, engagée dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail de ses salariés a souhaité d’un commun accord avec les organisations syndicales explorer les possibilités de faire évoluer les cycles de travail actuels pour mieux tenir compte des rythmes de sommeil, dans une approche de prévention des risques professionnels. Dans cette perspective, Lilly France a fait appel à une société intervenante en prévention des risques professionnels spécialiste des rythmes de travail décalé, pour accompagner un groupe de travail pluridisciplinaire mis en place pour réfléchir aux alternatives organisationnelles possibles. La négociation a pris appui sur les conclusions de ce groupe qui incluait à la fois des représentants des ressources humaines, des représentants du personnel, le médecin du travail, le manager HSE, des collaborateurs en cycle et des managers et superviseurs de Production.
Les partenaires sociaux ont ainsi conclu le présent avenant, qui sans supprimer les cycles existants, offre des possibilités supplémentaires d’organisation avec de nouveaux cycles auxquels l’entreprise pourra recourir, sous réserve des conditions décrites au présent avenant.
La Direction s’est réunie avec les organisations syndicales lors de réunions qui se sont déroulées les 3, 11, 24 juin et 3 juillet 2024.
Dans ce cadre, il a été conclu le présent avenant visant à compléter et modifier l’accord d’aménagement du temps du travail du 15 novembre 1999 et ses annexes ainsi que l’avenant n°4 du 19 décembre 2019, sur le travail posté, plus particulièrement les articles 12.2 à 12.2.5 :
ARTICLE 1er - modification de l’article 12.2
L’article ci-dessous se substitue à l’intégralité de l’article 12.2 de l’accord collectif du 15/11/1999 sur le personnel posté
12.2 – Le personnel posté
On entend par personnel posté, l’ensemble des salariés quel qu’en soit leur statut hiérarchique, qui assure un travail basé sur un système de tableau de marche par équipe tenant compte, en principe, d’une présence de poste de 8 heures avec période de passation de consignes et habillage de 15 minutes forfaitaires. Les différents services de l’établissement de FEGERSHEIM auront le choix en fonction de leurs besoins, de démarrer le poste du matin dans les limites de 5h00 / 5h30 / 6h00.
L’ensemble des horaires de fin et de démarrage de poste seront alignés par rapport à l’horaire de démarrage ainsi choisi.
L’ensemble des personnes du service démarreront leur poste de travail en même temps.
Il a été convenu les formes de travail posté suivantes, étant précisé qu’il s’agit d’une liste non limitative ni exhaustive et que la société se réserve la possibilité, en fonction des besoins de l’entreprise, d’adapter d’autres modes de travail posté.
ARTICLE 2 – modification de l’article 12.2.1 de l’accord du 15/11/1999 tel que modifié par l’avenant n° 4 du 19 décembre 2019
L’article ci-dessous se substitue à l’intégralité de l’article 12.2.1 de l’accord collectif du 15/11/1999 sur le personnel posté, et modifié par l’avenant n° 4 du 19/12/2019
12.2.1 - Le travail posté en 2 x 8
Différentes formes de travail posté en 2 x 8 pourront exister au sein de l’Etablissement de FEGERSHEIM.
Chaque service optera, après concertation, pour une organisation correspondant à ses besoins et respectueuse des règles énoncées ci-dessous. Il transmettra son choix aux Ressources Humaines pour validation.
Le cycle 2x8 doit être organisé sur 6 semaines maximum et correspondre à un horaire hebdomadaire moyen de travail effectif de 37,33 heures
(pauses déduites et passations de consignes et habillage compris).
Chaque équipe effectuera 5 postes par semaine (4 postes longs et un poste court) de matin, d’après-midi ou de journée, répartis sur la semaine du lundi au samedi.
Par souci du respect du repos quotidien légal de 11 heures, les postes d’après-midi ne pourront être suivis de postes de matin. En raison des mêmes contraintes, les postes de jour succédant aux postes d’après-midi devront impérativement débuter à 9h.
Description des postes de matin
Les postes longs du matin, intégrant une pause de 30 mn payée, sont des postes de 8 heures + 5 minutes d’habillage.
Les postes courts du matin, intégrant une pause de 30 mn payée, sont des postes de 7 heures + 5 minutes d’habillage.
Description des postes d’après-midi
Les postes longs d’après-midi, intégrant 30 mn de pause payée, sont des postes de 8 heures
+ 15 minutes de passations de consignes et habillage.
Les postes courts d’après-midi, intégrant 30 mn de pause payée, sont des postes de 7heures + 15 minutes de passations de consignes et habillage.
Afin de permettre les passages de consignes, les personnes arriveront à leur poste de travail 10 minutes avant la fin du poste précédent.
Description des postes de jour
Les postes longs de jour, intégrant 30 mn de pause payée, sont des postes de 8 heures + 5 minutes d’habillage.
La plage d’arrivée se situe ainsi entre 8 h et 9 h 30 et la plage de départ entre 16 h 00 et 17 h 30, afin de respecter la durée de repos quotidien de 11 heures. (8h si le poste précédent s’est terminé au plus tard à 21h ; 9h au plus tôt si le poste précédent s’est terminé à 22h)
Les postes courts de jour, intégrant 30 mn de pause payée, sont des postes de 7 heures + 5 minutes d’habillage. La plage d’arrivée se situe ainsi entre 8 h et 9 h 30 et la plage de départ entre 15 h 00 et 16 h 30.
Si, pour des raisons d’organisation, le service se trouvait dans l’obligation de procéder à des changements de cycle de travail à partir du régime de travail existant, le délai de prévenance serait de deux mois au moins avant la mise en place du nouveau cycle sauf circonstances exceptionnelles. La consultation du CSEE devra intervenir dans ce délai.
Prime d’équipe
La prime d’équipe est fixée de manière forfaitaire à 8% du salaire brut de base du collaborateur.
La prime est liée à la sujétion d’un travail par équipe successive alternante par cycle.
1 - Type I - Cycle du lundi au vendredi sur deux semaines
Le cycle est composé de :
Deux équipes de 8 heures avec alternance hebdomadaire des postes du matin et d’après midi.
Il s’agit en principe de journées de 8 heures à l’exception du vendredi où il s’agit d’une journée de 7 heures.
(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)
L’horaire affiché en principe est le suivant, (sachant que les horaires peuvent varier de 5h00 à 6h00)
du lundi au jeudi inclus : de 5 h 00 à 13 h 00 et de 13 h 00 à 21 h 00,
le vendredi : de 5 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 00 à 19 h 00.
Les collaborateurs en 2 x 8 ont une demi-heure de pause rémunérée à prendre au cours d’un poste sans que cette pause soit assimilée à du travail effectif.
L’horaire de présence sera donc sur une semaine, en prenant en considération les temps d’habillage de 25 minutes, 39h25 mn et sur l’autre semaine, en prenant en considération les passations de consignes et l’habillage de 75 minutes, 40h15mn. Ces horaires hebdomadaires représentent respectivement 36,9 heures de travail effectif et 37,75 heures de travail effectif (en moyenne sur deux semaines 37,33h). En moyenne sur l’année, la durée de travail effectif soit au plus égale à 35 heures.
2. Type II : cycle du lundi au vendredi sur deux semaines
Il s’agit des mêmes principes que ceux indiqués au type 1, sauf que les salariés dans cette hypothèse travaillent un samedi sur deux.
La réduction journalière (poste court), au lieu d’être uniquement le vendredi, se situera la dernière journée de travail, soit le samedi soit le vendredi.
(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)
3. Type III : Cycle du lundi au samedi sur 4 semaines
Il s’agit des mêmes principes que ceux indiqués au type 1, avec alternance de quatre équipes de 8 heures de présence sur des postes de matin et d’après-midi et alternance toutes les deux semaines du lundi au samedi.
La réduction journalière (poste court), au lieu d’être uniquement le vendredi, se situera la dernière journée de travail, soit le vendredi, soit le samedi.
Il s’agit en principe de journées de 8 heures à l’exception du vendredi ou samedi où il s’agit d’une journée de 7 heures.
L’horaire effectué en principe sera le suivant (sachant que les horaires peuvent varier de 5h00 à 6h00.
Pendant 2 semaines :
du lundi au jeudi inclus : 5 h 00 à 13 h 00 et de 13 h 00 à 21 h 00
le vendredi : 5 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 00 à 19 h 00.
Pendant 2 semaines :
du mardi au vendredi inclus : 5 h 00 à 13 h 00 et de 13 h 00 à 21 h 00
le samedi : 5 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 00 à 19 h 00.
Les collaborateurs en 2 x 8 ont une demi-heure de pause rémunérée à prendre au cours d’un poste sans que cette pause soit assimilée à du temps de travail effectif.
L’horaire de présence sera donc sur une semaine, en prenant en considération les temps d’habillage de 25 minutes, de 39h25 mn et sur l’autre semaine, en prenant en considération les passations de consignes et l’habillage de 75 minutes, de 40h15mn. Ces horaires hebdomadaires représentent respectivement 36,9 heures de travail effectif et 37,75 heures de travail effectif (en moyenne sur deux semaines 37,33h). En moyenne sur l’année, la durée de travail effectif soit au plus égale à 35 heures.
(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)
4. Type IV : cycle du lundi au samedi sur trois semaines
Le cycle est composé de :
Trois équipes de 8 heures de présence par postes de matin et d’après-midi avec un poste de journée intégré certains jours de la semaine.
Il s’agit en principe de journées de 8 heures à l’exception du dernier poste de la semaine où il s’agira d’une journée de 7 heures. L’horaire effectué est identique aux règles stipulées au paragraphe 12.2.1.
L’horaire de présence par semaine sera donc de 37,33 heures.
(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)
5. Type V : cycle du lundi au samedi sur six semaines Le cycle est composé de :
Six équipes de 8 heures de présence par postes de matin, d’après-midi et de journée.
Il s’agit en principe de postes de 8 heures à l’exception du dernier poste de la semaine où il s’agira d’une journée de 7 heures. Une des deux semaines en postes de journée ne contiendra que des postes longs.
L’horaire effectué en principe sera le suivant :
Semaine 1 du lundi au jeudi: 6h-14h et le vendredi 6h-13h
Horaires de présence 39h25min / 36h55min de tps de travail effectif
Semaine 2 du lundi au jeudi: 14h-22h et le vendredi 13h-20h
Horaires de présence 40h15min / 37h45 min de tps de travail de travail effectif
Semaine 3 du mardi au vendredi: 6h-14h et le samedi 6h-13h
Horaires de présence 39h25min / 36h55min de tps de travail effectif
Semaine 4 du mardi au vendredi: 14h-22h et le samedi 9h30-16h30
Horaires de présence 40h05min / 37h35 min de tps de travail de travail effectif
Il est possible de prévoir pour la semaine 4 un poste de court d’après-midi en remplacement du poste court de journée
Semaine 5 du lundi au jeudi: 8h-16h et le vendredi 8h-15h
Horaires de présence 39h25min / 36h55min de tps de travail effectif
Semaine 6 du lundi au vendredi: 8h-16h
Horaires de présence 40h25min / 37h55 min de tps de travail de travail effectif
Les collaborateurs en 2 x 8 ont une demi-heure de pause rémunérée à prendre au cours d’un poste sans que cette pause soit assimilée à du temps de travail effectif. Par ailleurs, en prenant en considération les temps d’habillage (5 minutes par poste de matin ou de journée) et les passations de consignes (15 minutes par poste d’après-midi), l’horaire de présence variera d’une semaine sur l’autre, en fonction de la typologie des postes, de 39h25min à 40h25min.
Ce temps de présence représente un temps de travail effectif variant de 36h55min à 37h55min pour faire une moyenne de 37,33 heures de travail effectif sur six semaines.
En moyenne sur l’année, la durée de travail effectif soit au plus égale à 35 heures.
(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)
ARTICLE 3 – Ajout d’un nouvel article 12.2.2 portant nouvellement sur le travail posté en 3 x 8
L’article ci-dessous se substitue à l’intégralité de l’article 12.2.2 de l’accord collectif du 15/11/1999 sur le personnel posté en 4x8.
12.2.2 – Le travail posté en 3 x 8
1. Fonctionnement
Différentes formes de travail posté en 3 x 8 pourront exister au sein de l’Etablissement de FEGERSHEIM.
Chaque service optera, après concertation, pour une organisation correspondant à ses besoins et respectueuse des règles énoncées ci-dessous. Il transmettra son choix aux Ressources Humaines pour validation. Le cycle est composé de trois équipes sur six semaines.
Le travail est en continu sur 5 jours consécutifs même les jours fériés.
Pour les semaines comprenant des postes de matin ou d’après-midi, chaque équipe effectuera un maximum de 5 postes par semaine (4 postes longs et un poste court), répartis sur la semaine du lundi au vendredi. Pour les semaines comprenant des postes de nuit, chaque équipe effectuera un maximum de 4 postes par semaine (4 postes longs), répartis sur la semaine du lundi au jeudi.
Pour l’ensemble des trois équipes l’horaire moyen de présence sur six semaines se décomposera d’un maximum en 30 postes de Matin, 30 postes d’Après-Midi et 24 postes de Nuit.
Les postes de Matin, d’Après-Midi ou de Nuit sont des journées de présence de 8,25 heures par jour pour les postes longs (8,08 pour le poste du matin du lundi) et de 7,25 heures pour les postes courts, en tenant compte des passations de consignes et de l’habillage.
Les collaborateurs en cycle continu ont 30 minutes de pause rémunérée à prendre en cours de poste, étant précisé que cette pause n’est pas assimilée à du travail effectif.
Le temps d’habillage pour le poste long du lundi matin est chiffré forfaitairement à 5 minutes. Les temps d’habillage et de passation de consignes sont chiffrés forfaitairement à 15 minutes pour l’équipe montante. Etant précisé que l’horaire de présence pourra se décomposer de façon différente pour chacune des trois équipes.
Dans ce cas :
si la base moyenne hebdomadaire est supérieure à 35 heures, la différence d’heures avec la durée légale du travail sera compensée par l’attribution de jours d’aménagement du temps de travail (dit JRTT).
si la base moyenne hebdomadaire est inférieure à 35 heures, la différence d’heures avec la durée légale du travail constitue des heures complémentaires payées au taux normal.
2. Type I : une équipe sans travail de nuit, une équipe avec une semaine de postes de nuit et une équipe avec 5 semaines de postes de nuit
Equipe 1 :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 15 postes de Matin, 15 postes d’Après-Midi.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage est de 40,17h, ce qui représente 37,67h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail sera compensée par l’attribution de jours d’aménagement du temps de travail (dit JRTT).
Equipe 2 :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 15 postes de Matin, 10 postes d’Après-Midi et 4 postes de Nuit.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage est de 38,96h, ce qui représente 36,54h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail sera compensée par l’attribution de jours d’aménagement du temps de travail (dit JRTT).
Equipe 3 :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 5 postes d’Après-Midi et 20 postes de Nuit.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage est de 34,21h, ce qui représente 32,13h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail constitue des heures complémentaires payées au taux normal.
2. Type II : une équipe sans travail de nuit, une équipe avec 2 semaines de postes de nuit et une équipe avec 4 semaines de postes de nuit
Equipe 1 :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 20 postes de Matin et 10 postes d’Après-Midi.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage est de 40,14h, ce qui représente 37,64h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail sera compensée par l’attribution de jours d’aménagement du temps de travail (dit JRTT).
Equipe 2 :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 10 postes de Matin, 10 postes d’Après-Midi et 8 postes de Nuit.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage est de 37,78h, ce qui représente 35,44h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail sera compensée par l’attribution de jours d’aménagement du temps de travail (dit JRTT).
Equipe 3 :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 10 postes d’Après-Midi et 16 postes de Nuit.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage est de 35,42h, ce qui représente 33,25h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail constitue des heures complémentaires payées au taux normal.
3. Type III : deux équipes sans travail de nuit et une équipe avec travail nuit uniquement
Equipes 1 et 2 en alternance :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 15 postes de Matin, 15 postes d’Après-Midi, soit 30 postes, ce qui représente 5 postes par semaine.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage est de 40,17h, ce qui représente 37,67h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail sera compensée par l’attribution de jours d’aménagement du temps de travail (dit JRTT).
Equipe 3 :
L’horaire moyen de présence sur six semaines se décompose en 24 postes de Nuit, soit 4 postes en moyenne par semaine.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage de 15 minutes est de 33h, ce qui représente 31h de travail effectif moyen par semaine.
La différence d’heures avec la durée légale du travail constitue des heures complémentaires payées au taux normal. 4. Prime d’équipe et compensations spécifiques des postes de nuit
La prime d’équipe est fixée de manière forfaitaire pour l’ensemble des trois équipes à 10% du salaire brut de base du collaborateur.
Cette prime est la contrepartie directe à la sujétion d’un travail par équipe successive alternante par cycle et inclut les majorations conventionnelles pour le travail les jours fériés.
Les équipes réalisant du travail de nuit percevront en sus de leur prime d’équipe, une compensation spécifique par poste de nuit effectué de 25% de leur taux horaire brut de base. Cette compensation est fonction du nombre de postes de nuit définis au planning et sera maintenue en cas d’absence avec maintien de salaire à 100% ou de changement de poste à l’initiative de la Direction (ex : passage de poste de nuit à poste de jour pendant les arrêts techniques).
Cette compensation se substitue à la prime issue de l’accord de branche portant sur le même objet.
Pour la répartition des primes et compensations spécifiques en fonction de l’équipe et du planning : voir exemple chiffré en annexe.
Lors de la mise en œuvre du cycle 3x8, les collaborateurs dont le contrat ne prévoit pas de travail de nuit ne pourront se voir contraints d’intégrer l’équipe effectuant un travail de nuit dans les cycles 3x8 ci-dessus décrits. En effet, et conformément à la loi, une modification du contrat de travail devra être proposée dans l’hypothèse d’un passage envisagé d’un travail sans poste de nuit à un travail qui en inclut. Ceci signifie, pour rappel, que le collaborateur concerné pourra ainsi accepter ou non, par avenant à son contrat, la modification ainsi proposée.
ARTICLE 4 – Modification de l’article 12.2.3 portant désormais sur le personnel posté en 4 x 8
L’article ci-dessous se substitue à l’intégralité de l’article 12.2.3 de l’accord collectif du 15/11/1999 sur le personnel posté.
12.2.3 – le travail posté en 4 x 8
1. Fonctionnement
Le cycle est court à 4 équipes sur 4 semaines, ne comportant pas de poste les dimanches et jours fériés.
(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)
L’horaire moyen de présence sur 4 semaines se décompose en : 6 postes de matin, 6 postes d’après-midi, 6 postes de nuit, étant précisé qu’il s’agit de journées de présence de 8,25 heures.
Les collaborateurs en cycle semi-continu ont 30 minutes de pause rémunérée à prendre au cours du poste, étant précisé que cette pause n’est pas assimilée à du travail effectif.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage de 15 minutes est de 37,12 heures, ce qui représente 35 h de travail effectif en moyenne sur la semaine, en prenant en considération 30 minutes de pause par poste.
(Par mesure de simplicité et dans l’intérêt des salariés, il a été convenu de considérer que le salarié effectue réellement 34,25 heures de travail effectif en moyenne par semaine.)
2. Prime d’équipe
La prime d’équipe est fixée de manière forfaitaire à 15% du salaire brut de base du collaborateur et inclut les majorations conventionnelles prévues pour le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés.
ARTICLE 5 – Modification de l’article 12.2.4 portant désormais sur le personnel posté en 5 x 8
L’article ci-dessous vient compléter l’ancien article 12.2.3 et porte sur le travail posté en 5x8, nouvellement numéroté 12.2.4.
12.2.4 – Le travail posté en 5 x 8
Règles de fonctionnement communes au 5x8 actuel
Le cycle est composé de 5 équipes sur 10 semaines.
Le travail est en continu, même le dimanche et les jours fériés.
L’horaire moyen de présence sur 10 semaines se décompose en :
14 postes matin, 14 postes l’après-midi, 14 postes nuit, étant précisé qu’il s’agit de journées de présence de 8,25 heures par jour en tenant compte des passations de consignes et de l’habillage.
Les collaborateurs en cycle continu ont 30 minutes de pause rémunérée à prendre en cours de poste, étant précisé que cette pause n’est pas assimilée à du travail effectif.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes et l’habillage de 15 minutes est de 34,65h, ce qui représente 32,5h de travail effectif moyen par semaine en prenant en considération 30 minutes de pause par poste. La différence d’heures avec la durée légale du travail constitue des heures complémentaires payées au taux normal. (32,5h à 35h en moyenne sur le cycle). Un exemple d’aménagement d’un cycle en 5x8 sera ajouté en annexe.
2. Prime d’équipe du 5x8 actuel
La prime d’équipe est fixée de manière forfaitaire à 25% du salaire brut du collaborateur et inclut les majorations conventionnelles prévues pour le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Création d’un cycle en 5x8 bis dit « 5x8 aménagé »
Ce cycle est créé pour apporter une solution en termes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail à certains collaborateurs. Pour autant, il est important pour les partenaires sociaux de s’assurer que ce cycle alternatif ne nécessitera pas, pour sa mise en œuvre, de contraindre certains collaborateurs, non intéressés, à l’intégrer. C’est la raison pour laquelle le présent avenant adosse la mise en place du « 5x8 aménagé » à un principe de volontariat.
Modalités de mises en œuvre et ordre de priorité
Dans les zones où il est nécessaire de tourner en continu 24h/24 et 7 jours/7, dans une optique de pouvoir proposer une solution d’organisation du temps de travail, plus facilement compatible avec la situation personnelle de certains collaborateurs (concernés par des restrictions médicales portant sur le travail de nuit par exemple), la Direction expérimentera le « 5X8 aménagé » dans les conditions ci-dessous décrites, de sorte à ce que l’affectation des collaborateurs au sein des différentes équipes puisse se faire sur la base du volontariat :
Ainsi, un appel à candidature sera lancé, au moyen d’un sondage adressé à chaque collaborateur potentiellement concerné. Chacun devra, dans un délai déterminé par la Direction, se positionner à la fois :
sur le principe du cycle 5x8 aménagé (acceptation ou non d’intégrer ce cycle en mode « test » pour six mois »). En cas de refus, le collaborateur indiquera les motifs de son refus.
sur le choix de la typologie de cycle, parmi les 3 typologies proposées, en établissant un ordre de préférence.
En cas de nombre de demandes plus important que le nombre de places disponibles sur l’une ou l’autre des typologies, il sera fait application de l’ordre préférentiel suivant :
Salariés ayant plus de 50 ans et au-moins 5 ans d’ancienneté avec travail posté de nuit chez Lilly ;
Salariés ayant le plus d’années en travail posté avec travail de nuit ;
Salarié le plus âgé ;
Salariés ayant le plus d’années en travail posté en équipes, avec ou sans postes de nuit.
Cette modalité de cycle en 5x8 aménagé ne sera mise en œuvre qu’à la condition que le staffing permettant de s’assurer du fonctionnement de la ligne concernée soit virtuellement validé par le sondage qui devra donc démontrer un nombre de candidats suffisant pour chaque typologie, avec les compétences et qualifications requises ou pouvant être rapidement acquises. Les résultats du sondage (et le cas échéant, s’il est atteint, le staffing virtuel) seront partagés avec le CSE de Fergersheim.
La mise en place se fera pour une période expérimentale de 6 mois entre 2 arrêts techniques.
Modalités d’organisation du 5x8 aménagé
La répartition des postes pourra se décomposer de façon différente pour chacune des 5 équipes.
La répartition se fera en respectant les principes directeurs suivants :
Un nombre égal de postes par équipe
Au-moins une équipe sans travail de nuit (postes M et AM) ;
Des équipes réalisant les 3 types de postes différents (M, AM et N) avec une minorité de travail de nuit ;
Des équipes réalisant uniquement 2 types de postes différents (AM et N) avec majoritairement du travail de nuit.
Exemples de répartition :
Equipe 1 : 30 Matins et 12 Après-Midis Equipe 2 : 18 Matins, 18 Après-Midis et 6 Nuits Equipe 3 : 14 Après-Midis et 28 Nuit Equipe 4 : 22 Matins, 14 Après-Midis et 6 Nuits Equipe 5 : 12 Après-midi et 30 Nuits
Un exemple de planning du 5x8 aménagé est annexé au présent accord.
Prime d’équipe
Les primes d’équipe varieront en fonction de la réalité des sujétions propres à chaque équipe.
Ainsi, la prime d’équipe variera de la manière suivante :
Une prime de 15 % du salaire mensuel brut de base pour l’équipe sans travail de nuit ;
Une prime de 20 % du salaire mensuel brut de base pour les équipes réalisant les 3 typologies de postes avec une minorité de postes de Nuit ;
Une prime de 38 % du salaire mensuel brut de base pour les équipes réalisant uniquement 2 typologies de postes avec majoritairement du travail de nuit.
Les autres compensations demeurent inchangées.
Transition vers le 5x8 aménagé
La transition en entrée ou en sortie vers le cycle 5x8 aménagé se faisant dans l’intérêt des collaborateurs, les règles relatives à la dégressivité de la prime d’équipe ne recevront pas application.
Par exception, les salariés qui percevraient, en raison de la typologie de cycle choisie, une prime inférieure à 25 %, continueraient à bénéficier du même taux pendant la période test de 6 mois.
Durée et Bilan
La présente mesure a un effet déterminé. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.
La Direction procèdera à un bilan à l’issue du test, et le présentera en CSE de Fegersheim, ainsi qu’avec les organisations syndicales représentatives au niveau de Lilly France (2 représentants par organisation syndicale). Si le bilan est positif, le 5x8 aménagé pourra être poursuivi.
ARTICLE 6 – Modification de l’article 12.2.5 portant désormais sur le personnel posté en 6 x 8
L’article ci-dessous se substitue à l’intégralité de l’article 12.2.5 de l’accord collectif du 15/11/1999 sur le personnel posté.
12.2.5 – le travail posté en 6 x 8
Fonctionnement
(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)
Le cycle est composé de : six équipes sur 12 semaines
Il fonctionne en continu le dimanche et les jours fériés.
L’horaire moyen de présence sur 12 semaines :
14 postes de matin, 14 postes d’après-midi, 14 postes de nuit et 10 postes de jour.
Etant précisé qu’il s’agit de journées de présence de 8,25 heures par poste de matin, après-midi et nuit en tenant compte des passations de consignes et de l’habillage et 8,17 heures pour les postes de jour en tenant compte du temps d’habillage. Les collaborateurs en 6x8 ont 30 minutes de pause rémunérée à prendre en cours de poste étant précisé que cette pause n’est pas assimilée à du travail effectif.
L’horaire hebdomadaire moyen de présence avec les passations de consignes/habillage de 15 minutes est de 35,67 heures, ce qui représente 33,52 heures arrondies à 34 heures de travail effectif en moyenne sur la semaine, en prenant en considération 30 minutes de pause par poste.
La différence d’heures avec la durée légale du travail constitue des heures complémentaires payées au taux normal (34h à 35h en moyenne sur le cycle).
2. Prime d’équipe
La prime d’équipe est fixée de manière forfaitaire à 22% du salaire brut de base du collaborateur. Cette prime comprend toutes les majorations conventionnelles prévues pour le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés.
ARTICLE 7 – Ajout d’un article 12.2.6 sur la Prime d’attractivité pour les cycles 3x8, 4x8, 5x8 et 6x8
L’article ci-dessous vient compléter l’ancien article 12.2.5 et porte sur la prime d’attractivité, nouvellement numéroté 12.2.6.
12.2.6 – Primes d’attractivité pour les cycles 3x8, 4x8, 5x8 et 6x8
La prime décrite ci-dessous est applicable uniquement aux personnes travaillant dans les cycles 3x8, 4x8, 5x8 et 6x8.
La prime d’attractivité vient en ajout de la prime d’équipe. Elle ne s’applique que pour les postes réellement effectués par la personne. L’article G dans le titre 6 ne s’applique pas à la prime d’attractivité.
Elle permet de reconnaître la pénibilité des contraintes inhérentes au travail posté telles que : le travail le samedi et dimanche nuit, le dimanche et les jours fériés. Ces primes se substituent aux compensations conventionnelles de la convention de branche portant sur le même objet.
Chaque type de poste spécial effectivement travaillé donne droit à une prime dont le montant est identique quel que soit le cycle considéré (3x8, 4x8, 5x8 ou 6x8) et le salaire de la personne, à savoir :
Samedi nuit :13 €uros
Dimanche nuit :13 €uros
Dimanche Jour : 24 €uros
Jours Fériés :46 €uros
ARTICLE 8 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 9 – DEPOT – PUBLICITE
A compter de sa signature, la direction notifiera dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera ensuite déposé par la direction de la société auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des signataires, aux organisations syndicales représentatives au sein de la société ainsi qu’au Secrétaire du CSEE.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Neuilly-sur-Seine, le 13 juillet 2024
Fait en 5 exemplaires,
Pour le syndicat CFDT Pour la Société LILLY France
Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FIL
Pour le syndicat CFE-CGC
ANNEXES
ANNEXE 1 – Cycle 2X8
Type I : Cycle du lundi au vendredi sur 2 semaines
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
M
M
M
AM
AM
AM
AM
AM
Equipe 2
AM
AM
AM
AM
AM
M
M
M
M
M
Type II : Cycle du lundi au samedi sur 2 semaines
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
AM
AM
AM
M
M
M
M
M
AM
AM
Equipe 2
M
M
M
AM
AM
AM
AM
AM
M
M
Type III : Cycle du lundi au samedi sur 4 semaines
Semaine 1 et 2
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
AM
AM
AM
AM
AM
M
M
M
M
M
Equipe 2
M
M
M
M
M
AM
AM
AM
AM
AM
Equipe 3
M
M
M
M
M
AM
AM
AM
AM
AM
Equipe 4
AM
AM
AM
AM
AM
M
M
M
M
M
Semaine 3 et 4
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
M
M
M
AM
AM
AM
AM
AM
Equipe 2
AM
AM
AM
AM
AM
M
M
M
M
M
Equipe 3
AM
AM
AM
AM
AM
M
M
M
M
M
Equipe 4
M
M
M
M
M
AM
AM
AM
AM
AM
Type IV : du lundi au samedi sur 3 semaines
Semaine 1 et 2
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
AM
AM
J
AM
AM
J
M
M
Equipe 2
AM
AM
J
M
M
J
M
M
AM
AM
Equipe 3
J
M
M
AM
AM
M
M
AM
AM
J
Semaine 3
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
J
M
M
AM
AM
Equipe 2
M
M
AM
AM
J
Equipe 3
AM
AM
J
M
M
Type V : du lundi au samedi sur 6 semaines
Semaine 1 et 2
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
M
M
M
A
A
A
A
A
Equipe 2
J
J
J
J
J
M
M
M
M
M
Equipe 3
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 4
A
A
A
A
J ou A
J
J
J
J
J
Equipe 5
M
M
M
M
M
A
A
A
A
J ou A
Equipe 6
A
A
A
A
A
M
M
M
M
M
Semaine 3 et 4
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
M
M
M
A
A
A
A
J ou A
Equipe 2
A
A
A
A
A
M
M
M
M
M
Equipe 3
M
M
M
M
M
A
A
A
A
A
Equipe 4
J
J
J
J
J
M
M
M
M
M
Equipe 5
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 6
A
A
A
A
J ou A
J
J
J
J
J
Semaine 5 et 6
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 2
A
A
A
A
J ou A
J
J
J
J
J
Equipe 3
M
M
M
M
M
A
A
A
A
J ou A
Equipe 4
A
A
A
A
A
M
M
M
M
M
Equipe 5
M
M
M
M
M
A
A
A
A
A
Equipe 6
J
J
J
J
J
M
M
M
M
M
ANNEXE 2 – Cycle 3X8
Exemples de planning
Type I
Type II
Type III
Estimatif du montant moyen mensuel du cumul Prime Equipe + Compensation Nuit en pourcentage du salaire de base :
ANNEXE 3 – CYCLE 4X8
Semaine 1 et 2
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Equipe 2
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 3
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 4
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Semaine 3 et 4
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 2
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Equipe 3
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Equipe 4
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
ANNEXE 4.1 – CYCLE 5X8
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
ANNEXE 4.2 – CYCLE 5X8 BIS AMENAGE
Exemple 1
Equipe 1 : 30 Matins et 12 Après-Midis
Equipe 2 : 18 Matins, 18 Après-Midis et 6 Nuits
Equipe 3 : 14 Après-Midis et 28 Nuit
Equipe 4 : 22 Matins, 14 Après-Midis et 6 Nuits
Equipe 5 : 12 Après-midi et 30 Nuits
Exemple 2
Equipe 1 : 28 Matins et 14 Après-Midis
Equipe 2 : 20 Matins, 18 Après-Midis et 4 Nuits
Equipe 3 : 12 Après-Midis et 30 Nuit
Equipe 4 : 22 Matins, 14 Après-Midis et 6 Nuits
Equipe 5 : 12 Après-midi et 30 Nuits
ANNEXE 5 – Cycles 6X8
Semaine 1 et 2
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 2
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 3
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Equipe 4
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 5
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Equipe 6
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Semaine 3 et 4
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 2
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 3
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 4
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Equipe 5
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 6
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Semaine 5 et 6
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 2
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Equipe 3
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Equipe 4
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 5
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 6
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Semaine 7 et 8
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Equipe 2
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 3
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 4
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 5
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 6
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Semaine 9 et 10
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 2
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Equipe 3
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 4
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 5
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Equipe 6
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Semaine 11 et 12
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
Equipe 1
M
M
AM
AM
N
N
M
M
Equipe 2
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 3
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Equipe 4
M
M
AM
AM
N
N
M
M
AM
AM
Equipe 5
N
N
M
M
AM
AM
N
N
Equipe 6
M
M
AM
AM
N
N
ANNEXE 6 : Tableau de décompte des JRTT sur un an, à titre d’exemple pour un collaborateur ouvrier.
Cycle 1X8 et 2X8
Période JRTT acquis Janvier 1,25 Février 2,5 Mars 3,75 Avril 5 Mai 6,25 Juin 7,5 Juillet 8,75 Août 10 Septembre 11,25 Octobre 12,5 Novembre 13,75 Décembre 15
Cycle 3X8 Type I
Période JRTT acquis Equipe 1 JRTT acquis Equipe 2 Janvier 1,41 0,83 Février 2,83 1,66 Mars 4,25 2,49 Avril 5,66 3,33 Mai 7,08 4,16 Juin 8,5 4,99 Juillet 9,91 5,83 Août 11,33 6,66 Septembre 12,75 7,49 Octobre 14,16 8,33 Novembre 15,58 9,16 Décembre 17 10
Cycle 3X8 Type II
Période JRTT acquis Equipe 1 JRTT acquis Equipe 2 Janvier 1,41 0,25 Février 2,83 0,5 Mars 4,25 0,75 Avril 5,66 1 Mai 7,08 1,25 Juin 8,5 1,5 Juillet 9,91 1,75 Août 11,33 2 Septembre 12,75 2,25 Octobre 14,16 2,5 Novembre 15,58 2,75 Décembre 17 3
Cycle 3X8 Type III
Période JRTT acquis Equipe 1 JRTT acquis Equipe 2 Janvier 1,41 1,41 Février 2,83 2,83 Mars 4,25 4,25 Avril 5,66 5,66 Mai 7,08 7,08 Juin 8,5 8,5 Juillet 9,91 9,91 Août 11,33 11,33 Septembre 12,75 12,75 Octobre 14,16 14,16 Novembre 15,58 15,58 Décembre 17 17
