LILLY FRANCE - AVT 4

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60984915300133

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 1999 (T09219015208)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LILLY FRANCE - AVT 4

• Accord Collectif d'Entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique central et des Comités Sociaux et Economiques (T09218000607)
  Début : 21/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS DUES PAR LA DIRECTION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION (T09223060420)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2027
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• LILLY France ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T09223042551)
  Début : 25/05/2023 Fin : 24/05/2027
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• Accord sur la qualité de vie au travail et des conditions de travail (T09222038098)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222037617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• avenant n°2 à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel (T09222035854)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2026
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• Accord sur les modalités et le déroulement d'éventuelles élections partielles (T09222033858)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2026
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• Accord sur le fonctionnement des CSE et de leurs commissions (T09222033159)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2026
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES CSE ET DU CSE CENTRAL (T09222033160)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2026
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• Accord sur l'organisation des négociations (T09222032594)
  Début : 27/06/2022 Fin : 28/06/2026
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• LILLY FRANCE Accord Collectif d’Entreprise Relatif au recours au Vote Electronique (T09222032432)
  Début : 15/03/2022 Fin : 14/03/2026
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• Accord sur le vote électronique (T09222032428)
  Début : 15/03/2022 Fin : 14/03/2026
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• Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance et de frais de santé (T09221028726)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant réduisant la durée de l'accord santé-prévoyance (T09222033164)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2025
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• LILLY FRANCE Avenant à l’accord relatif au télétravail (T09222032421)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2024
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• accord collectif de Lilly France sur le télétravail (T09221027305)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord sur la rémunération 2023 (T09222038095)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote Electronique (T09218000605)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T09219014064)
  Début : 30/09/2019 Fin : 30/03/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09219012264)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral -élections des membres des CSE de Lilly France (T09222033033)
  Début : 07/04/2022 Fin : 28/06/2022
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• Accord relatif aux informations dues par la direction dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération (T09218005586)
  Début : 13/11/2018 Fin : 25/06/2022
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• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel conclu en 2016 (T09218005587)
  Début : 26/06/2018 Fin : 25/06/2022
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• Accord de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques et de leurs commissions (T09218003120)
  Début : 02/07/2018 Fin : 25/06/2022
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociation (T09218003137)
  Début : 26/06/2018 Fin : 25/06/2022
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• Accord relatif à l'organisation des consultations des CSE et du CSE Central (T09218003033)
  Début : 26/06/2018 Fin : 25/06/2022
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• Accord de mise en place et de fonctionnement des CSE et de leurs Commissions (T09218003038)
  Début : 02/07/2018 Fin : 25/06/2022
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• Accord sur le rémunération 2020 (T09219015211)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la rémunération (T09218006202)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord modifiant la date d'échéance des mandats CE/DP/CHSCT des étbalissements de Neuilly-sur-Seine et de Fegersheim et des manadts des membres du CCE (T09218000606)
  Début : 21/02/2018 Fin : 27/06/2018
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