Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société LITTORAL NORMAND

Le 09/12/2019


  • Rémunération variable des conseillers


  • Les conseillers lait

  • La composition de la rémunération variable

Valeur

Prime sur objectif individuel

500€/an

Prime sur objectif collectif

500€/an

Calcul du variable sur activité

Valeur de l’UT = 4 €/UT >1100 UT
% sur CA CP : 0,4% du CA
% sur CA Conseil : 1,4% du CA

RAPPEL :

Articles san’élevage : 3,5 % du CA
Articles monitoring : 3% du CA

  • Le calcul des U.T

  • Chaque prestation de services va générer une équivalence en UT :
  • Forfaits attachés à chaque menu conseil (réalisation + préparation)
  
  • Des forfaits pour :
  • Les temps administratifs et organisation de son travail : 169 UT /an
  • Les temps de route entre élevages dans la journée : 150 UT (équivalent 1h/jour)
 
  • Déclaration au réel : activités hors élevage
  • Les missions complémentaires pré-définies dans l’outil d’enregistrement
  • Les mandats IRP
  • Temps relais, réunion, formation

  • Barycentre individuel :
  • Sur la base d’un modèle objectif des distances à parcourir (méthode du barycentre)
  • Affectation d’un coefficient individuel pour chaque conseiller (de 0,9 à 1,1)
  • Majoration / minoration du volume d’UT

  • Les règles de décompte des prestations

Prestations

UT Exploitation

UT Préparation

UT Total

Module Conseil 5 à 6h

6
0,6
6,6

Module Pilote 15 à 18 h

18
1,8
19,8

Module Vision 20 à 24 h

24
2,4
26,4

Prestations spécialisées 3h

3
0,3
3,3

Prestations à l’heure

1
0,2
1,2
  • Les conseillers allaitants

  • La composition de la rémunération variable

Valeur

Prime sur objectif collectif

200€/an

Calcul du variable sur activité

Valeur de l’UT = 4 €/UT >1250 UT
% sur CA CP : 0,4% du CA
% sur CA Conseil : 1,4% du CA

RAPPEL :

Articles san’élevage : 3,5 % du CA
Articles monitoring : 3% du CA

  • Le calcul des U.T

Modalités de décompte

U.T

Pointage (base 1000)

120

1 pesée

2

Temps trajet (Forfait annuel)

300

Temps administratifs

(Forfait annuel)

169

Temps de réunion, formation et pointage hors portefeuille

Déclaratif au réel

  • Les règles de décompte des prestations

Prestations

UT Exploitation

UT Préparation

UT Total

Module Pilote 5 à 6h

6
0,6
6,6

Module Vision 11 à 12h

12
1,2
13,2

Prestations spécialisées 3h

3
0,3
3,3

Prestations à l’heure

1
0,2
1,2

  • Rémunération variable des pédicures bovins

  • La composition de la rémunération variable

Valeur

Toute activité confondue de prestation de service et matériel

2% du CA individuel
  • Les règles de décompte de l’activité

Activités

Mesure du temps

Prise de rdv/organisation administrative

2,5 heures /semaine

Préparation du matériel/chantier

30 minutes / chantier

Conseil

Forfait /patte ou si prestation spécifique bas facturation

Réalisation du chantier

8 minutes par paire de pattes
(y compris génosanté)
Talonnette : 7 minutes supplémentaires
Pansements : 2 minutes supplémentaires

Nettoyage

30 minutes / chantier

Trajet journée d’activité

300 H/AN

Réunion/formation

Temps réel

Gestion des rappels d’intervention

1 jour par an
  • Rémunération variable des agents de collecte données

Valeur

Variable Nouveau

100€


Le montant de cette prime ne sera pas soumis à une proratisation au temps contractuel mais soumis à une proratisation au temps de présence.
  • Rémunération variable des fonctions support et techniques

Une prime individuelle annuelle sur objectifs est fixée selon des critères définis chaque année par le Responsable Hiérarchique et concerne les salariés en CDI. Le montant de cette prime est applicable sur une année pleine et sera proratisée.

Classe

Variable nouveau

Métiers concernés à date

1 à 3

Variable restant devient
de la rémunération fixe
Aide-comptable
Employé de bureau
Agent d’entretien
Secrétaire technique CP

4

400€
Chargé d’ADV
Coordinateur
Secrétaire de direction
Technicien conseil matériel
Technicien modernisation CP

5

450€
Technicien informatique
Chargé de missions RH
Chargé de développement RH et relations sociales
Chargé d’adm sociale et SIRH
Assistantes de Direction

6

500€
Chargé de projet chaine et qualité
Superviseur de la plateforme
Responsable administration des ventes

  • Rémunération variable des cadres

Classe

Variable nouveau

Montant maximum de variable

7

Attribution d’un variable nouveau si variable restant
ou part variable annuelle déjà définies

1000 € maximum
Selon historique de rémunération

8


2000 € maximum
Selon historique de rémunération


  • Référence de calcul du variable nouveau


Le calcul du variable nouveau initial sera déterminé sur la base de l’activité 2018.Cette référence 2018 permettra d’appliquer la règle suivante :

Si le « 

Variable Restant » est supérieur au « Variable Nouveau », l’écart constaté sera intégré dans le différentiel de rémunération fixe.


Le

« Variable Nouveau » et le « Différentiel de rémunération issu du variable restant » seront étudiés pour assurer la garantie de « Variable Restant » prévu à l’article 17 – Restructuration des salaires et rappelé dans le tableau ci-dessous :


Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Variable Restant

100%
80%
60%
30%
  • Suivi de l’annexe 3

La présente annexe sera revue dans un délai d’un an suivant sa mise en application. Ceci a pour objectifs de :
  • Vérifier la cohérence d’attribution du variable en lien avec le développement de l’entreprise,
  • Maitriser l’évolution de la masse salariale,
  • Vérifier l’équité de distribution du variable avec le plan de charges et le CA individuel.





Fait en 6 exemplaires originaux
À HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 09/12/2019
Signatures





Président SNaCAR, CFE/CGCCFDT UNSA2A
Commission Paritaire
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