LITTORAL NORMAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78091582300030

• L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T01423060102)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE (T01422006198)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND (T01422005370)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) (T01419002423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017 (T01419002425)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• LES COMPTE EPARGNE TEMPS (T01419000904)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (A01418003620)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CCN DU CONSEIL ET SERVICE EN ELEVAGE (T01424061429)
  Début : 08/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND. (T01419000899)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2022
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND

• LA FIXATION & A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’ASSOCIATION LITTORAL NORMAND (T01420002922)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND