Accord en faveur de l’égalité Femmes-Hommes au sein du Groupe Polylogis
Entre les soussignés
Le
Groupe POLYLOGIS et ses entités représentées par XXXX, Directeur des Ressources Humaines du Groupe POLYLOGIS
Ci-après désigné « la Direction »
D’une part,
ET,
Les
Représentants des Organisations Syndicales des Sociétés du Groupe POLYLOGIS :
La CFTC : représentée par XXXX, XXXX et XXXX
L’UNSA : représentée par XXXX et XXXX
La CGT : représentée par XXXX et XXXX
Ci-après désignés « les organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après désignés « Les Parties ».
Préambule :
Le Groupe Polylogis est, depuis plusieurs années, engagé sur une politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Celle-ci s’inscrit pleinement dans ses valeurs et constitue une source de richesse et de performance économique pour le Groupe.
L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité professionnelle. Le Groupe Polylogis garantit ainsi un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les hommes et les femmes pour un même niveau de responsabilité, de formation, d'expérience et de compétence professionnelle et veillera, tout au Iong du parcours professionnel, à ce que des écarts injustifiés ne se créent pas dans le temps.
Un accord cadre en faveur de l’égalité Hommes-Femmes au sein des entreprises du Groupe Polylogis signé avec les organisations syndicales le 12 décembre 2011 avait pour objectif de réaliser un « bilan relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes » et de fixer des objectifs de progression et d’actions permettant de les atteindre, en déterminant des indicateurs chiffrés de suivi. Cet accord a contribué à garantir des avancées sur les sujets de la formation professionnelle, de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales, et de l’amélioration des conditions de travail.
Il a ensuite été décidé d’inclure la Société Scalis par la signature, le 15 septembre 2021, d’un avenant de révision de l’accord cadre en faveur de l’égalité Hommes-Femmes au sein des entreprises du Groupe Polylogis signé le 12 décembre 2011, de reprendre certains sujets déjà abordés, de les compléter et d’aller plus loin sur les sujets de la formation professionnelle, de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales ainsi que de l’amélioration des conditions de travail.
C'est donc en lien direct et dans le prolongement des accords existants que le Groupe a souhaité réaffirmer son engagement à veiller au principe d’égalité entre les femmes et les hommes, tout au long de leur carrière professionnelle au sein des entités du Groupe, à poursuivre l’action des textes précités et à garantir des avancées sur les thèmes suivants :
La formation professionnelle
Les conditions de travail
La rémunération
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
Le présent accord en faveur de l’égalité Hommes-Femmes au sein des entreprises du Groupe Polylogis est conclu en application des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Une réunion de négociation s’est déroulée en présence des délégations syndicales de la CFTC, de l’UNSA et de la CGT des entités du Groupe Polylogis, le 6 juin 2024, date de clôture des négociations.
article 1 : OBJET Les calculs des index de l’égalité professionnelle femmes-hommes 2024 (au titre de l’exercice 2023), réalisés dans les entités du Groupe dans lesquelles cet index est calculable, montrent des résultats satisfaisants :
L’Unité économique et sociale (LogiRep, GIE Logirep-LogiStic et LogiRys) a obtenu la note de 98/100.
Trois Moulins Habitat a obtenu la note de 98/100.
LogiOuest a obtenu la note de 95/100.
Scalis a obtenu la note de 86/100.
Ces résultats étant supérieurs à 75/100, aucune action corrective n’a donc à être mise en place. Cependant, les entités du Groupe Polylogis s’engagent à maintenir leurs efforts de traitement égalitaire entre les femmes et les hommes, salariés des entités du Groupe Polylogis.
A partir des index égalité professionnelle femmes-hommes 2024 et de l’élaboration d’un diagnostic Groupe, les Parties conviennent de se fixer des points de vigilance et de suivi dans quatre domaines :
La formation professionnelle,
Les conditions de travail,
La rémunération effective,
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes dont la nature et l'étendue font également l'objet du présent accord.
article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des entités du Groupe Polylogis expressément désignées en Annexe 1 du présent accord, titulaires d’un contrat de travail, sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature de ce contrat de travail (CDI, CDD, contrats de professionnalisation et d’apprentissage, stage) et la durée de travail qu’il prévoit (temps complet, temps partiel).
Une entité détenue à plus de 50% par une ou plusieurs des entités déjà parties au présent accord de Groupe qui entre dans le périmètre de combinaison ou de consolidation des comptes au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce pourra adhérer de plein droit au présent accord.
Cette intégration sera faite sous réserve de la signature d'un avenant constatant la volonté d'adhésion de cette nouvelle société. Cet avenant ne devra être signé que par le représentant employeur et les représentants salariés de cette dernière.
article 3 : ELABORATION D’UN DIAGNOSTIC GROUPE
Les Parties conviennent d’élaborer un diagnostic de Groupe, afin de se fixer des objectifs de maintien ou de progression dans certains domaines, à partir des indicateurs suivants (chiffres Groupe au 31 décembre 2023) :
Répartition totale :
55,7 % femmes
44,3 % hommes
Répartition effectifs/CSP :
Majorité de femmes : agents de maîtrise (61,8 %), cadres (54,2 %)
Rémunération moyenne brute mensuelle par catégorie :
Employés :
Hommes : 1 865 €
Femmes : 1 843 €
Agents de maîtrise :
Hommes : 2 115 €
Femmes : 2 281 €
Cadres :
Hommes : 4 843 €
Femmes : 3 902 €
Dans le cadre du présent accord, les Parties sont convenues que les indicateurs par entité seront fournis par les directions de filiales aux représentants du personnel afin que soient envisagées, au niveau de chaque entité, les mesures d’amélioration adhoc. article 4 : Fixation d’objectifs de progression et d’actions permettant de les atteindre
La Loi exige au sein de chaque entreprise la fixation d'objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins trois des domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 2312-36 pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur au moins quatre de ces domaines pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Les Parties conviennent de se fixer les objectifs de maintien dans les domaines énumérés ci-après et de s'engager sur des actions concrètes. Ces objectifs et ces actions seront accompagnés d’indicateurs chiffrés.
Article 4.1 – La formation professionnelle
La formation professionnelle joue un rôle clé dans la professionnalisation dans l'emploi et dans l'évolution du parcours professionnel de chaque salarié.
Dans le cadre de parcours de formations individualisés certifiant le renforcement des compétences ou de reconversion professionnelle dans le cadre du recours aux dispositifs existants, le Groupe poursuit son engagement à ce que les actions de formation, qu’il s’agisse de formation d’adaptation aux évolutions de l’entreprise ou de formations de développement professionnel, continuent à bénéficier aussi bien aux hommes qu’aux femmes.
Au titre de la formation professionnelle, en lien avec l’emploi ou le poste, les entités du Groupe suivront les indicateurs suivants :
Nombre annuel de parcours certifiants des femmes/hommes et progression au regard des chiffres de l’année précédente ;
Progression du taux de formation des femmes/hommes pour atteindre l’objectif d’un taux identique ;
Nombre de salariés n’ayant pas bénéficié d’une formation sur une durée de 3 ans, par catégorie et par sexe.
Article 4.2 – Les conditions de travail
Le Groupe poursuit son engagement à préserver la santé au travail des collaborateurs et favoriser des conditions et un environnement de travail respectueux de tous.
Une vigilance particulière sera apportée aux femmes enceintes dès la déclaration de grossesse et aux personnes ayant des responsabilités familiales d’enfants de moins de 3 ans.
Les entités du Groupe continueront à proposer, si possible, aux femmes enceintes (prioritairement) et à toutes les personnes ayant des responsabilités familiales d'enfants de moins de 3 ans, une organisation particulière en accord avec la hiérarchie et la Direction des Ressources Humaines permettant de répondre aux besoins et aux demandes d’adaptation compatibles avec l’organisation de l’entreprise (horaires hebdomadaires de travail, etc.).
Les femmes enceintes continueront à bénéficier d’une remise d’une heure par jour, à partir du quatrième mois de grossesse, dès remise du certificat médical à la Direction des Ressources Humaines.
Pour les femmes enceintes dont l’activité comporte le port et la manipulation de charges, le médecin du travail sera, le cas échéant, sollicité après réception du certificat de grossesse. Le Groupe poursuit son engagement à ce qu’elles bénéficient de la suppression du service des poubelles, sans diminution de salaire, à compter du sixième mois de grossesse, après remise d’un certificat médical à la Direction des Ressources Humaines.
II est rappelé que l’article L.1225-16 du Code du travail prévoit pendant la grossesse des autorisations d’absences horaires assimilées à du temps de travail effectif, pour se rendre, si besoin, aux examens médicaux obligatoires prévus à l’article L. 2122-1 du Code de la santé publique.
Au titre des conditions de travail, les entités du Groupe suivront les indicateurs suivants :
Nombre annuel de sollicitations de la Direction des Ressources Humaines pour l’adaptation des conditions de travail des femmes enceintes ;
Nombre annuel d’aménagements de poste de travail des femmes dont l’activité comporte le port et la manipulation de charges ;
Nombre annuel de demande d'allègement du temps de travail des femmes enceintes.
Article 4.3 – La rémunération effective
Les Parties rappellent leur attachement au principe d'égalité de rémunération et de non-discrimination salariale, tel que défini à l'article L. 3221-2 du Code du travail, entre les femmes et les hommes.
Les Parties constatent que la détermination à l’embauche des niveaux de classification, est conforme à ce principe et qu'elle ne peut en aucun cas induire des discriminations entre les femmes et les hommes.
Le Groupe assure à l'embauche et durant toute la présence au sein de l’entreprise des niveaux de salaire et de classification identiques entre les femmes et les hommes pour un même métier, à niveaux de responsabilités, de formation et d'expérience professionnelle comparables.
Les absences liées au congé de maternité, au congé paternité, au congé d'adoption, ou au congé parental d’éducation ne peuvent pas avoir d'impact sur l'évolution de la rémunération. Au titre de la rémunération effective, en lien avec l’emploi ou le poste, les entités du Groupe suivront les indicateurs suivants :
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes en référence à l’Index de l’égalité professionnelle (objectif : ≥ 37 points, le score maximal légal s’élevant à 40 points) ;
Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé maternité (objectif : 100% de l’indicateur de l’Index de l’égalité professionnelle, le score maximal légal s’élevant à 15 points) ;
Article 4.4 – L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Le Groupe réaffirme par le présent accord sa volonté d’assurer une meilleure conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle et met en œuvre des moyens complémentaires destinés à ce que les évènements et choix liés à la naissance, l’adoption et l’éducation des enfants ne désavantagent pas les salariés, femmes ou hommes, dans leur déroulement de carrière.
Afin d’harmoniser les temps réservés à l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, les entités du Groupe s’engagent à poursuivre l’organisation des réunions pendant les heures de travail uniquement. Ainsi, dans la mesure du possible, il est recommandé de ne pas organiser de réunion qui pourrait débuter avant 9h30 et se terminer après 18h.
Elles s’engagent, par ailleurs, à continuer à permettre aux salariés souhaitant accompagner leurs enfants le jour de la rentrée des classes, de décaler leur prise de poste, sous réserve d’en informer leur supérieur hiérarchique à l’avance, et ceci jusqu’aux 12 ans révolus de l’enfant.
Au retour du congé maternité, paternité, d'adoption, ou parental d’éducation du collaborateur, le manager fixe avec lui, un entretien de ré-accueil. Au cours de cet entretien, sont notamment abordés le suivi, le cas-échéant, de son rendez-vous médical de reprise, des informations relatives à l’actualité de l’entreprise et du service permettant de faciliter la reprise de son poste, les besoins éventuels de formation ainsi que les modalités de l’organisation de la reprise de l’activité professionnelle.
Afin de favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, plusieurs entités du Groupe ont recueilli un espace pour permettre aux salariées, lorsqu’elles le désirent, de pouvoir tirer leur lait dans l’intimité.
Le Groupe s’engage à créer courant la première année de signature de l’accord un guide sur les droits liés à la parentalité. Ce guide sera consultable sur l’Intranet du Groupe.
Au titre de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, les entités du Groupe suivront les indicateurs suivants :
Nombre annuel d’entretien de retour de congé maternité, paternité, d'adoption, ou parental d’éducation (dans la mesure où la statistique sera accessible suivant la première année de réalisation de l’imprimé d’entretien) ;
Réalisation du guide de parentalité d’ici fin 2024.
article 5 : POURSUITE DES OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS EN MATIERE D’ACCES A L’EMPLOI
Le Groupe poursuit son engagement à ce que le processus de recrutement se déroule à l'identique pour tous les candidats en dehors de toute considération reposant sur le sexe ou la situation familiale.
Il maintient son engagement à ce qu'aucune mention illicite ou discriminatoire n'apparaisse dans la rédaction et lors de la diffusion des offres d'emploi en interne ou en externe. Les offres d'emploi sont destinées indifféremment aux femmes et aux hommes avec un libellé approprié.
Les critères de sélection retenus lors du recrutement continueront à être uniquement fondés sur les compétences, l'expérience professionnelle et les qualifications des candidats.
Les acteurs du recrutement et notamment les managers sont sensibilisés à l'intérêt de la mixité et de la parité, facteur de cohésion sociale et de performance économique.
article 6 : ENGAGEMENT DU GROUPE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Afin de poursuivre sa volonté d’assurer une meilleure conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle des collaborateurs, le Groupe Polylogis a tenu à s’engager contre les violences conjugales basées sur le genre, sujet sous-estimé et passé sous silence parfois par les victimes elles-mêmes.
C'est parce que le Groupe Polylogis est convaincu que les entreprises doivent participer à changer cette situation qu’il a signé le 14 décembre 2023 la charte d'engagement contre les violences conjugales, en partenariat avec l'association OneInThreeWoman, membre de la fondation FACE.
Par cette signature, le Groupe s’engage notamment à :
Sensibiliser, au sein des entités du Groupe, auprès des pairs et des parties prenantes sur les violences conjugales ;
Produire et/ou faire usage de politiques, outils, formations et process pour les services RH, équipes de management et tous les collaborateurs ;
Permettre aux salariés de parler ouvertement et promouvoir un environnement bienveillant pour les collaborateurs victimes de violences ;
Faciliter l’accès aux associations spécialisées qui peuvent soutenir les collaborateurs victimes de violences conjugales ;
Développer un réseau de parties prenantes diverses (entreprises privées et publiques, associations, institutions publiques, syndicats) afin de travailler ensemble sur ce sujet.
article 7 : SUIVI DE L’ACCORD
L’application du présent accord sera suivie par une Commission de suivi des accords de Groupe, composée de l’ensemble des Représentants des Organisations Syndicales des entités du Groupe ainsi que des membres des Représentants de la Direction.
Un bilan de l’accord comprenant les indicateurs et objectifs de progression sera notamment porté à la connaissance de cette commission.
Cette commission aura lieu une fois tous les ans.
article 8 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord, sauf dispositions contraires et clairement stipulées, prendra effet à la date de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Le présent accord pourra être révisé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial.
article 9 : NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des Représentants des Organisations Syndicales.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social du Groupe.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel du Groupe et accessible sur l’intranet dans la rubrique « Ressources Humaines ».
Fait à Suresnes, le 11 juin 2024, par signature électronique
Pour la Direction du Groupe POLYLOGIS et ses Entités
XXXX
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Les
Représentants des Organisations Syndicales des Sociétés du Groupe POLYLOGIS :
Pour l’Organisation syndicale CFTC,
Représentée par XXXX, XXXX et XXXX
Pour l’Organisation syndicale UNSA,
Représentée par
XXXX et XXXX
Pour l’Organisation syndicale CGT,
Représentée par
XXXX et XXXX
ANNEXE 1
Conformément à l’article 2, le présent accord s’applique aux entités du Groupe Polylogis, listées ci-dessous :
LOGIREP (société mère) dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 393 542 428.
LOGIRYS dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 786 950 329.
LOGIREP LOGISTIC dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 440 187 987.
LOGICAP dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 906 150 206.
LOGICAP NORMANDIE dont le siège social est situé 27 rue Raymond Aron – Parc de la Vatine − 76130 Mont-Saint-Aignan, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 580 503 423.
LOGIH dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 626 801.
LOGIH NORMANDIE dont le siège social est situé 27 rue Raymond Aron – Parc de la Vatine − 76130 Mont-Saint-Aignan, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 823 562 764.
TROIS MOULINS HABITAT dont le siège social est situé 60 rue des Meuniers − 77950 Rubelles, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 786 150 391.
LOGIOUEST dont le siège social est situé 13 boulevard des Deux Croix − BP 83029 – 49017 Angers Cedex 02, immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 058 201 534.
SCALIS dont le siège social est situé 14-16 rue Saint-Luc – BP 315 – 36000 Châteauroux, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n° 815 620 463.
CITAME dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 344 462 189.
SOLILOGIS dont le siège social est situé 127 rue Gambetta – 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 309 716 884.
