Accord collectif du Groupe POLYLOGIS relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Entre les soussignés
Le
Groupe POLYLOGIS et ses entités représentés par XXXX, Directrice Générale Adjointe Clients Internes LogiRep
Ci-après désigné « La Direction »
D’une part,
ET,
Les
Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Sociétés du Groupe POLYLOGIS :
La CFTC : représentée par XXXX et XXXX
L’UNSA : représentée par XXXX et XXXX
La CGT : représentée par XXXX et XXXX
Ci-après désignés « Les Organisations Syndicales Représentatives »
D’autre part,
Ci-après désignés « Les Parties ».
Préambule :
La Direction du Groupe POLYLOGIS a ouvert la Négociation Annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives des entités du Groupe POLYLOGIS se sont rencontrées selon le calendrier de négociation suivant :
Réunion préparatoire : Le 31 octobre 2024
1ère réunion : Le 13 novembre 2024
2ème réunion : Le 26 novembre 2024
3ème réunion : Le 10 décembre 2024
Le présent accord a été conclu dans le cadre :
Des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux domaines obligatoires et facultatifs des négociations annuelles ;
De la Convention Collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 ;
De la Convention Collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.
Il se substitue en totalité à toute décision unilatérale préalable et à tous usages en vigueur dans l’entreprise portant sur le même objet.
Après plusieurs échanges entre les Parties, sur les revendications faites par les Organisations Syndicales Représentatives et les propositions faites par la Direction, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion de négociation, l’application des dispositions ci-après du présent accord.
article 1 : OBJET
La Direction a rappelé les thèmes de négociations obligatoires :
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail ;
Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
La Direction a précisé que les thèmes de négociation obligatoires portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail, sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ainsi que ceux sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, ont fait l’objet des Accords Collectifs de Groupe suivants :
Accord du 11 juin 2024 sur l’égalité professionnelle femmes / hommes (valable pour 3 ans) ;
Accord du 5 juin 2024 sur le droit à la déconnexion (à durée indéterminée) ;
Accord du 5 juin 2024 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (valable pour 3 ans) ;
Accord du 10 juin 2024 sur l’intéressement 2024-2025 du Groupe Polylogis (valable pour deux exercices).
Aussi, conformément à l’engagement pris par les Parties dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires de Groupe pour l’année 2024, les Accords Collectifs de Groupe suivants ont été signés :
Accord du 8 avril 2024 sur la mobilité durable (à durée indéterminée) ;
Accord du 31 mai 2024 sur l’emploi des séniors (à durée indéterminée).
A la suite de ce rappel, les différentes Organisations Syndicales Représentatives ont porté à la connaissance de la Direction, les thèmes qu’elles souhaitaient voir abordés dans le cadre de la négociation.
Ainsi, les Parties déclarent que le présent accord porte sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; les autres thèmes de négociations obligatoires prévus par la loi ayant été abordés par les Parties au travers des Accords Collectifs de Groupe susvisés.
Ceci exposé, les Parties ont convenu ce qui suit :
article 2 : champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs des entités du Groupe POLYLOGIS, expressément désignés en Annexe 1 du présent accord, qu’ils soient embauchés en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou à temps partiel, à l’exception donc des stagiaires et des mandataires sociaux ne disposant pas d’un contrat de travail, sauf stipulations particulières. article 3 : JOURS EMPLOYEUR
Les Parties s’accordent sur la fixation des jours de repos (RTT ou congés payés) à l’initiative de l’employeur pour l’année 2025 :
Vendredi 30 mai 2025 ;
Lundi 9 juin 2025 (lundi de Pentecôte, journée de solidarité) ;
Vendredi 26 décembre 2025.
Il est convenu entre les Parties qu’un jour de congé payé ou un jour de RTT sera posé sur ces jours de repos à l’initiative de l’employeur, sauf disposition particulière en vigueur dans chaque filiale. ARTICLE 4 : augmentationS SALARIALES gÉnÉraleS ET individuelles
4.1 - Augmentations salariales générales
Les Organisations Syndicales Représentatives ont demandé que les augmentations salariales générales soient indexées sur le taux d’inflation. A l’issue notamment de la réunion de négociation du 13 novembre 2024, les Organisations Syndicales Représentatives ont présenté les revendications salariales générales suivantes :
CFTC
Représentée XXXX
UNSA
Représentée par XXXX
UES
7% pour les bas salaires (agents de maintenance, gardiens)
5% pour les cadres
6% si salaire < à 3000 €
3.5% si salaire > à 3000 €
2,5% restants pour les petits salaires < à 1800 euros
CGT
Représentée par XXXX
UNSA
Représentée par XXXX
TMH
4% si salaire < à 3500 €
2,5% si salaire ≥ à 3500 € et ≤ à 4000 €
0,5% si salaire > à 4000 €
1% restant pour les bas salaires
4% si salaire < à 3500 €
2,5% si salaire ≥ à 3500 € et ≤ à 4000 €
0,5% si salaire > à 4000 €
1% restant pour les bas salaires
CGT
Représentée par XXXX
SCALIS
4% si salaire < à 3500 €
2.5% si salaire ≥ à 3500 € et ≤ à 4000 €
0,5% si salaire > à 4000 €
CFTC
Représentée par XXXX
LOGIOUEST
4% si salaire < à 3000 €
2,5% si salaire ≥ à 3000 € et ≤ à 4000 €
0,5% si salaire > à 4000 €
Après avoir pris acte des revendications salariales générales des Organisations Syndicales Représentatives et rappelé le contexte actuel inflationniste, de hausse très importante des taux d’intérêts et du livret A, qui impactent significativement les comptes du Groupe POLYLOGIS et incitent à la plus grande prudence dans les prévisions d’évolution budgétaire, la Direction a proposé un budget d’augmentation générale dès le 1er janvier 2025, aux collaborateurs (CDI et CDD) embauchés avant le 1er juillet 2024, en fonction des tranches de salaire de base suivantes :
Tranches de salaire
% Augmentation salariale générale
≤ 2500 € 1,8% > 2500 € et ≤ 4000 € 1,2% > 4000 € 0,8% Les Organisations Syndicales Représentatives ont manifesté leur désaccord considérant que cette proposition ne correspondait pas à leurs demandes. Lors de la réunion de négociation du 26 novembre 2024, la Direction a formulé une contre-proposition aux Organisations Syndicales Représentatives en proposant un budget d’augmentation salariale générale dès le 1er janvier 2025, aux collaborateurs (CDI et CDD) embauchés avant le 1er juillet 2024, en fonction des tranches de salaire de base suivantes :
Tranches de salaire
% Augmentation salariale générale
≤ 2500 € 2,0% > 2500 € et ≤ 4000 € 1,5% > 4000 € 1,0% A cette proposition, la Direction a également présenté la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) de 300 euros aux collaborateurs ayant un salaire de base ≤ à 3000 euros (hors prime d’ancienneté), selon les conditions légales en vigueur. A l’issue de cette réunion de négociation, les Organisations Syndicales Représentatives ont indiqué à la Direction qu’ils étaient satisfaits des mesures proposées mais souhaitaient échanger à nouveau sur le budget de l’augmentation salariale générale tel que présenté par la Direction lors de la réunion de négociation du 26 novembre 2024. Se faisant, les Organisations Syndicales Représentatives ont adressé à la Direction, une dernière contre-proposition commune d’augmentation salariale générale. Ils ont demandé d’une part, que le budget d’augmentation salariale individuelle de 1%, prévu pour les salaires de base > à 4000 euros, soit transféré aux salaires de base ≤ à 2500 euros et d’autre part, que 0,5% du budget de l’augmentation salariale générale des salaires de base > à 4000 euros soit transféré vers les salaires de base compris entre 3000 euros et 4000 euros :
Tranches de salaire
% Augmentation salariale générale
< 3000 € 3,0% 3000 € et ≤ 4000 € 2% > 4000 € 0,5%
Au cours de la dernière réunion de négociation du 10 décembre 2024, la Direction a proposé aux Organisations Syndicales Représentatives, en réponse à leurs revendications, de transférer le budget alloué à la prime de partage de la valeur sur le budget d’augmentation générale et permettant ainsi d’allouer une augmentation générale, avec une date d’effet au 1er janvier 2025, pour les collaborateurs (CDI et CDD) embauchés avant le 1er juillet 2024, en fonction des tranches de salaire de base suivantes :
Tranches de salaire
% Augmentation salariale générale
≤ 2500 € 3,0% > 2500 € et ≤ 4000 € 1,75% > 4000 € 0,50% Les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des entités du Groupe, après en avoir délibéré entre eux, ont accepté la proposition de la Direction.
4.2 - Augmentations salariales individuelles
La Direction a convenu d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% de la masse salariale constituée des salaires de base de décembre 2024.
Cette enveloppe sera à répartir aux collaborateurs ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er janvier 2024 et dont le salaire de base du mois de décembre 2024 est supérieur à 2500 euros.
Les collaborateurs de la Société LOGIOUEST bénéficiant de la mesure de la prime d’ancienneté mentionnée à l’article 6.2 du présent accord ne sont pas concernés par cette mesure d’augmentation individuelle attribuée en 2025.
La Direction validera la répartition de cette enveloppe et s’engage à veiller à ce que l’attribution des augmentations individuelles soit en cohérence avec les conclusions de l’entretien annuel des collaborateurs, notamment en termes de réponse aux attentes tant sur le plan du savoir et du savoir-faire que sur le plan du savoir-être. La qualité du travail, les compétences et l’implication doivent être prises en compte.
Les augmentations individuelles ainsi attribuées auront pour date d’effet le 1er avril 2025.
article 5 : MODIFICATION DU FINANCEMENT DE LA COTISATION MUTUELLE
Dans un souci de préservation du pouvoir d’achat de ses collaborateurs, la Direction du Groupe POLYLOGIS a pris l’engagement, dans le cadre du présent accord, d’augmenter le taux de la part patronale servant au financement du contrat de remboursement complémentaire de frais médicaux.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, le financement de la cotisation de base actuellement à 63% à la charge de l’employeur passera à 66%, réduisant ainsi la part salariale actuellement à 37% à 34%.
Cette évolution de répartition a pour objectif de minimiser l’impact, pour les collaborateurs, de la hausse de la cotisation mutuelle qui interviendra au 1er janvier 2025.
La modification de la répartition des cotisations « employeur / salarié » servant au financement du contrat de remboursement complémentaire de frais médicaux sera actée par un avenant à l’accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 1er janvier 2022, signé entre les Parties. article 6 : AUTRES MESURES
6.1 – Alignement de la valeur nominale du titre-restaurant pour la Société SCALIS
Il est convenu entre les Parties d’augmenter la valeur nominale du titre-restaurant des collaborateurs de la Société SCALIS afin que celle-ci soit alignée sur la valeur du titre-restaurant dont bénéficient les collaborateurs du Groupe POLYLOGIS.
La valeur nominale du titre-restaurant des collaborateurs de la Société SCALIS passera donc à une valeur de 9,55 euros à compter du 1er janvier 2025.
6.2 – Prime d’ancienneté
Il est convenu entre les Parties que la prime d’ancienneté sera versée, à compter du 1er janvier 2025, aux collaborateurs éligibles de la Société LOGIOUEST, à hauteur de 0,6% chaque année, en lieu et place d’un versement de 1,8% tous les 3 ans.
Les collaborateurs de la Société LOGIOUEST bénéficiant de 0,6% ou de 1,2% supplémentaires en 2025 sont exclus de la mesure de l’augmentation salariale individuelle.
6.3 – Reconversion professionnelle
Afin d’anticiper les évolutions du travail et des compétences nécessaires aux entités du Groupe POLYLOGIS, les Services Ressources Humaines des différentes entités identifient, notamment à l’occasion des entretiens professionnels et annuels et des informations qui leur sont remontées, les besoins en matière de développement des compétences des collaborateurs du Groupe.
Par le présent accord, la Direction s’engage à poursuivre cette démarche dans la continuité des engagements pris en application de l’accord collectif Groupe POLYLOGIS relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 5 juin 2024.
Ainsi, les collaborateurs du Groupe POLYLOGIS, qui auraient exprimé des souhaits de reconversion professionnelle auprès de leur Hiérarchie, dans le cadre des entretiens annuels et/ou professionnels 2024, soient reçus en entretien par les équipes Ressources Humaines de chaque entité du Groupe.
Cet entretien sera l’occasion pour les collaborateurs concernés d’exposer concrètement leur projet professionnel aux équipes Ressources Humaines, lesquelles pourront ainsi étudier leur situation individuelle et déterminer la façon dont ils peuvent être accompagnés dans leur démarche.
6.4 – Conditions de travail
Lors des réunions de négociations, les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives ont évoqué l’importance du bien-être des collaborateurs et de leurs conditions de travail.
La Direction a rappelé qu’avec le lancement du projet d’entreprise « Cœur Habitat 2030 », le Groupe POLYLOGIS affirme sa volonté de développer la RSE dans son volet social et sociétal, en faisant notamment du Groupe une source de réussite pour chacun des collaborateurs (fidélisation, bien-être).
C’est dans ce contexte qu’une démarche participative et d’écoute a été mise en place auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe POLYLOGIS pour décliner la Priorité stratégique n°6, portant sur le bien-être, en objectifs prioritaires.
Ainsi, l’ensemble des collaborateurs du Groupe ont été sollicités pour exprimer leurs attentes sur leur bien-être au travail, dans le cadre de l’enquête « Great Place to Work » réalisée entre mars et avril 2024, puis lors des Ateliers auxquels ils ont participé pour choisir des thèmes prioritaires, de la Priorité Stratégique n°6, sur lesquels la Direction définira des objectifs d’amélioration.
Par le présent accord, la Direction s’engage à présenter, auprès des différents Comités Sociaux et Economiques de chaque entité du Groupe POLYLOGIS, les prochaines étapes de la Cellule de Coordination du projet Cœur Habitat et notamment les objectifs d’amélioration.
Par ailleurs, soucieux d’assurer un accompagnement et un soutien aux collaborateurs confrontés à des difficultés, la Direction confirme le lancement d’une étude sur la mise en place d’un service d’assistanat sociale externe pour les collaborateurs du Groupe POLYLOGIS.
6.5 – Autres thématiques
Il est convenu entre les Parties que les autres sujets, non développés lors des négociations, feront l’objet d’échanges ultérieurs (communication syndicale ; conditions de travail : séniors, carrière ; remplacement des collaborateurs).
article 7 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE et REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord, sauf dispositions contraires et clairement stipulées, prendra effet à la date du 1er janvier 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A l’échéance de son terme, le présent accord prendra normalement fin et ne continuera pas à produire d’effets. Il ne saurait être reconduit tacitement.
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, notifiée à chacune des autres Parties signataires, lors de la prochaine négociation annuelle.
article 8 : NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des Représentants des Organisations Syndicales Représentatives.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités dont relève le Siège Social du Groupe.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs du Groupe et tenu à leur disposition.
Fait le 20 décembre 2024, à Suresnes, Par signature électronique,
Pour la Direction du Groupe POLYLOGIS et ses Entités :
XXXX
Directrice Générale Adjointe Clients Internes Membre du Comité Exécutif du Groupe POLYLOGIS
Les
Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Sociétés du Groupe POLYLOGIS :
Pour l’Organisation syndicale CFTC,
Représentée par XXXX et XXXX
Pour l’Organisation syndicale UNSA,
Représentée par
XXXX et XXXX
Pour l’Organisation syndicale CGT,
Représentée
XXXX et XXXX
ANNEXE 1
LOGIREP (société mère) dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 393 542 428.
LOGIRYS dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 786 950 329.
LOGIREP LOGISTIC dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 440 187 987.
LOGICAP dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 906 150 206.
LOGICAP NORMANDIE dont le siège social est situé 27 rue Raymond Aron – Parc de la Vatine − 76130 Mont-Saint-Aignan, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 580 503 423.
LOGIH dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 626 801.
LOGIH NORMANDIE dont le siège social est situé 27 rue Raymond Aron – Parc de la Vatine − 76130 Mont-Saint-Aignan, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 823 562 764.
TROIS MOULINS HABITAT dont le siège social est situé 60 rue des Meuniers − 77950 Rubelles, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 786 150 391.
LOGIOUEST dont le siège social est situé 13 boulevard des Deux Croix − BP 83029 – 49017 Angers Cedex 02, immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 058 201 534.
SCALIS dont le siège social est situé 14-16 rue Saint-Luc – BP 315 – 36000 Châteauroux, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n° 815 620 463.
CITAME dont le siège social est situé 127 rue Gambetta − 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 344 462 189.
SOLILOGIS dont le siège social est situé 127 rue Gambetta – 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 309 716 884.
