Avenant 3 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps au sein de Louvre Banque Privée du 19/11/2015, modifié par avenant 2 du 01/03/2022
Application de l'accord Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT n°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET
LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LOUVRE BANQUE PRIVEE
du 19 novembre 2015, modifié par avenant n°2 du 1er mars 2022
Entre :
Louvre Banque Privée Société anonyme dont le siège social est situé 48 rue du Louvre – PARIS 1er, représentée par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
C.F.D.T représentée par , délégué syndical
C.F.D.T représentée par , déléguée syndicale
S.N.B./C.F.E.-C.G.C représentée par , délégué syndical
D’autre part,
Contexte de l’avenant
La Direction et l’ensemble des organisations syndicales signataires de l’accord initial présentes dans l’Entreprise à ce jour se sont rencontrées en vue de procéder à la révision de l’accord d’Entreprise du 19 novembre 2015 et en acceptent le principe de sa révision. Le présent avenant modifie certains articles de l’avenant n° 2 de l’Accord d’Entreprise du 1er mars 2022.
Seuls les articles modifiés sont repris dans cet avenant
TITRE I : Aménagement du temps de travail des collaborateurs non cadres et cadres non soumis au forfait jours
ARTICLE 1 – Organisation du travail
1.1 Durée du travail : Inchangé
1.2. Répartition de la durée du travail pour les Pôles (anciennement agences) :
Le terme Agences a été remplacé par Pôles.
L’ensemble des collaborateurs visées à l’article 1.1 bénéficient de la règlementation en vigueur en matière de repos, amplitude journalière, de durée hebdomadaire et quotidienne maximale.
La répartition du temps de travail, à savoir 39 heures hebdomadaires est fixée comme suit :
Au sein des Pôles de gestion privée (anciennement Agences) basées en Ile de France :
Les lundis, mardis, mercredis et jeudi : de 9h00 à 18h00 dont une pause méridienne d’une durée de 1h00 de 12h30 à 13h30
Les vendredis : de 9h00 à 17h00 dont une pause méridienne d’une durée de 1h00 de 12h30 à 13h30.
Soit 39 heures de travail par semaine et l’acquisition de « JR » (cf. article 1.4)
Qu’ils s’agissent des Pôles (anciennement Agences) basées en Ile de France ou hors Ile de France, chaque salarié dispose de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs fixés le samedi et le dimanche.
Au sein des Pôles de Gestion privée basés en Province : Inchangé
Renégociation :
Inchangé
Contrôle des horaires :
inchangé
1.3. Répartition de la durée du travail pour le siège : inchangé
1.4. Jours de repos « JR » : inchangé
TITRE II : Aménagement du temps de travail des collaborateurs soumis au forfait jours
Inchangé
TITRE III : Dispositions communes à l’ensemble des collaborateurs
Inchangé
TITRE IV : Compte Epargne Temps
Inchangé
TITRE V : Dispositions finales
Inchangé
Article 1 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est applicable après toutes les formalités. Les stipulations du présent avenant se substituent à l’ensemble des dispositions qu’elles modifient.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de 1er septembre 2024.
Article 2 : Formalités de publicité
La Direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.
L’application du présent avenant serait suspendue dans le cas où de nouvelles dispositions légales et contraires aux présentes seraient adoptées. Les parties conviennent qu’elles se rencontreraient dans les trois mois pour examiner les conséquences d’une telle situation et ouvrir le cas échéant de nouvelles négociations.
Le présent avenant fera l’objet d’une information portée à l’ensemble des collaborateurs de Louvre Banque Privée avant sa mise en œuvre.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales signataires et non signataires.
Il sera déposé à la diligence de Louvre Banque Privée à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Article 3 : Révision - dénonciation
L’application du présent avenant et de l’accord signé en date du 19 décembre 2015 serait suspendue dans le cas où de nouvelles dispositions légales et règlementaires et contraires à l’avenant et à l’accord seraient adoptées.
En cas de changement législatif, règlementaire, d’évolution significative de l’organisation et/ou des effectifs de l’entreprise, affectant l’équilibre du présent avenant et de l’accord, les parties s’engagent à se retrouver pour négocier l’adaptation de tout ou partie des dispositions. Il en serait de même si un accord relatif à la réduction du temps de travail s’imposant à Louvre Banque Privée et remettant en cause l’équilibre du présent avenant et de son accord, était conclu au niveau de la branche.
En tout état de cause, le présent avenant et son accord pourront être révisé en tout ou partie à tout moment, par voie d’avenant négocié, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et d’en informer l’ensemble des parties signataires. Les stipulations de l’avenant et son accord dont il est demandé la révision resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou avenant.
Le présent avenant et son accord pourront être dénoncé par l’une ou l’autre des parties ou adhérentes, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et information de l’ensemble des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Suivi de l’accord
Une commission de suivi de l’avenant et son accord sera constituée de deux représentants de l’employeur et d’un représentant de chaque organisation syndicale signataire.
Cette commission se réunira une fois par an à l’occasion de la négociation annuelle des salaires et du temps de travail.
