ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2019 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016
Application de l'accord Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
AU TITRE DE 2019 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016
Entre :
La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de, dont le siège social est situé Village 5, 50 place de l’Ellipse – CS 70050 – 92081 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro prise en la personne de son représentant légal,
Agissant en son nom et au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hôtels, au 1er janvier 2014, en application de l'accord du 25 juillet 2011 et dont la liste est annexée aux présentes. Représentée par,
Ci-après « la Direction de Louvre Hotels Group » D'une part,
Et :
Les Organisations syndicales :
La CFDT Services, délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
La CFE-CGC, délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
Le SECI-UNSA, représenté par Monsieur Thierry Pilleau, délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Il est ici rappelé que les thèmes du temps de travail ainsi que du partage de la valeur ajoutée font l’objet d’accords spécifiques.
Champs d’application :
Cet accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2019 s’applique aux salariés des sociétés de l’UES Louvre Hôtels à périmètre 2016, dont la liste est annexée aux présentes.
Déroulement de la Négociation, Propositions:
Le 21 décembre 2018, la NAO a débuté par une première réunion fixant les compositions des délégations syndicales ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions.
Au cours de cette même réunion les informations économiques ainsi que la liste des revendications des organisations syndicales.
La composition des délégations syndicales est la suivante :
CFDT:
CFE-CGC Inova :
CGT-HPE :
SECI-UNSA :
Un calendrier prévisionnel de réunions a été fixé, à savoir :
Le 21 décembre 2018, réunion au cours de laquelle ont été communiqués et présentés aux organisations syndicales à la fois les informations relatives aux résultats des hôtels filiales France pour 2018 ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
Lors de cette même réunion, il a été rappelé le calendrier des réunions et leurs objets.
C’est également à l’occasion de cette première réunion que les organisations syndicales ont présenté à la Direction leurs revendications.
Le 18 janvier 2019, réunion au cours de laquelle la direction a de nouveau complété les informations relatives à la situation économique de fin 2018 et début 2019.
C’est dans ce contexte que la direction a fait ses premières propositions en se basant sur les principes suivants :
Favoriser des mesures bénéficiant au plus grand nombre
Soutenir le pouvoir d’achat des ménages et plus particulièrement les plus bas salaires
Préserver les conditions de compétitivité et de performance économique de chacune des sociétés membre de l’UES
Le 31 janvier 2019, réunion au cours de laquelle la direction a formulé sa deuxième proposition suite aux échanges issus de la première réunion. Au cours de cette réunion, les organisations syndicales sont revenues sur leurs revendications initiales et ont formulé de nouvelles demandes.
Dans le même temps et toujours dans la perspective de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, la direction de Louvre Hotels Group a saisi l’opportunité offerte par la loi « portant mesures d’urgences économiques et sociales » permettant, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », exonérée de toutes charges et non soumise à l’impôt sur le revenu.
C’est ainsi que, le 31 janvier, dans le cadre d’une décision unilatérale de l’employeur, la direction a choisi de favoriser les bas salaires et de faire bénéficier les salariés d’une prime pouvant aller jusqu’à 300 euros nets de charges et d’impôt sur la base d’un plafond de rémunération.
En complément et à la suite des discussions avec les partenaires sociaux, un accord collectif a été signé le 5 février 2019, afin de relever le plafond de rémunération initialement fixé afin d’élargir le nombre de bénéficiaires.
Le 8 février 2019, réunion au cours de laquelle la direction a présenté de nouvelles propositions. Les organisations syndicales ont réitéré leurs revendications.
Le 18 février 2019, réunion au cours de laquelle la direction a formulé ses ultimes propositions tenant compte d’une partie des demandes des organisations syndicales.
Lors de cette dernière réunion, un consensus a été trouvé tenant compte de l’ensemble des éléments échangés entre les parties.
IL A CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : Augmentation des salaires
L’augmentation s’applique aux salariés présents le mois du versement, à l’exclusion des cadres dirigeants, et sous condition d’ancienneté de 6 mois constatée au 31 décembre 2018.
Le salaire de base et le statut du salarié à la date du 31 décembre 2018 déterminent l’augmentation applicable pour l’année 2019.
Pour les établissements Campanile Bagnolet, Campanile Roissy, Campanile et Première Classe Suresnes, Golden Tulip Roissy, Golden Tulip Villa Massalia et Campanile Tour Eiffel,
Augmentation de 1,6 % appliquée comme suit :
Employés et Agents de maîtrise : enveloppe de 1,6 % d’augmentation générale
Cadres : enveloppe de 1,6 % d’augmentation individuelle
Pour les autres établissements de l’UES Louvre Hotels exploitant sous enseigne hôtelière,
Conformément à l’accord relatif aux salaires et au temps de travail du 28 mars 2017 mettant en place progressivement une prime de 13ème mois, les parties avaient convenu que les salariés concernés par l’instauration de cette prime de 13ème mois se verraient appliquer un principe de « modération salariale ». Par conséquent, il est appliqué une augmentation générale de 1,4 % pour les salariés au statut Employés et Agents de maîtrise.
Pour les cadres, bénéficiaires d’un système de rémunération variable, il est accordé une enveloppe de 1,6 % d’augmentation individuelle.
Pour le siège,
Augmentation de 1,6 % appliquée comme suit :
Employés : enveloppe de 1,6 % d’augmentation générale
Agents de maîtrise et Cadres : enveloppe de 1,6 % d’augmentation individuelle
Article 2 : Maintien de salaire en cas d’accident de travail à la suite d’une agression physique sur le lieu de travail jusqu’à l’intervention de la prévoyance
Ces dernières années, la relation client s’est complexifiée. Dans le cadre de la prévention à l’égard de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et afin d’adopter la bonne posture et la meilleure attitude face à ce type de comportement, la société, a depuis 2015, mis en place un programme de formation à destination des salariés en contact direct avec la clientèle. Consciente que, malgré les dispositifs existants, les salariés peuvent être exposés à des agressions physiques commises par des clients ou à des évènements extérieurs (type braquage), il est décidé d’instaurer, à compter du 1er mars 2019, un maintien de salaire en cas d’accident de travail à la suite d’une agression physique jusqu’à la prise en charge de la prévoyance.
Ce dispositif sera mis en œuvre sous réserve que le salarié fournisse à la direction de l’établissement les justificatifs nécessaires, à savoir dépôt de plainte et certificat médical constatant une incapacité temporaire de travail.
Article 3 : Augmentation de la subvention des activités sociales et culturelles des comités d’établissement
A compter de l’année 2019, le budget des activités sociales et culturelles des comités d’établissement suivants est réévalué au taux de 1 % :
Comité d’Etablissement Régional Ile-de-France Nord Nord-Ouest
Comité d’Etablissement Régional Est Grand Sud
Comité d’Etablissement de Magny-Le-Hongre (Disney)
Comité d’Etablissement de Paris La Villette
Comité d’Etablissement de Nord 91
Comité d’Etablissement de Torcy (Campanile)
Comité d’Etablissement de Blanc Mesnil
Article 4 : Mise en place d’un jour d’absence autorisée pour les salariés en situation de handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), démarche personnelle relevant du libre choix du salarié, est la condition première pour favoriser le maintien dans l’emploi et bénéficier des différentes aides matérielles et financières spécifiques à ce statut. Afin d’encourager l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap et afin qu’elles puissent effectuer entre autres, les démarches administratives liées à leur handicap, il est mis en place, à compter du 1er mars 2019, un jour d’absence autorisée payée pour tout salarié justifiant d’un document en cours de validité attestant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ce jour d’absence autorisée devra être pris sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre sans être accolé au congé principal. A défaut, cette journée sera considérée comme perdue, celle-ci ne pouvant faire l’objet ni d’un report d’une année sur l’autre ni d’une indemnisation.
Article 5 : Mise en place d’un jour de congé supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté
A compter du 1er janvier 2019, à la durée des congés payés réglés conformément à la législation en vigueur, s'ajoute un jour de congé supplémentaire après 20 ans d’ancienneté.
L'ancienneté est appréciée au 1er janvier de chaque année civile. A chaque 1er janvier, un jour de congé supplémentaire sera attribué aux salariés bénéficiant d’une ancienneté de 20 ans révolue.
S’agissant d’une disposition supra légale, la période de prise de ce congé s’étend sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Ce jour de congé sera pris sur cette période sans être accolé au congé principal. A défaut, ce jour de congé sera considéré comme perdu, celui-ci ne pouvant faire l’objet ni d’un report d’une année sur l’autre ni d’une indemnisation.
Cette disposition nécessite un développement de l’outil de gestion des temps et activités. Ce nouveau compteur sera disponible au plus tôt au mois de juin 2019. Ce n’est qu’à compter de cette date que ce jour de congé pourra être posé.
Durée de l’accord, entrée en vigueur et Dépôt :
Toutes les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt du présent accord.
Toutes les dispositions de cet accord sont conclues pour une durée indéterminée. Il est rappelé que les augmentations convenues (budgets, salaires…) ne valent que pour l’année 2019 et n’ont pas vocation, malgré la durée indéterminée de l’accord, à être automatiquement renouvelés chaque année après l’année 2018.
Révision du présent accord :
La partie qui souhaite réviser le présent accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction. Cette révision pourra être faite à tout moment sans qu’aucune condition de majorité ne soit requise pour que la négociation soit ouverte. Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les
3 mois qui suivent la réception de ce courrier, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
Suivi du présent accord et clause de rendez-vous :
Pour le suivi du présent accord, une réunion à laquelle participera deux membres de chaque organisation syndicale représentative et deux membres de la Direction de la Société se tiendra une fois par an.
L’objet de cette réunion sera d’analyser les difficultés de mise en œuvre du présent accord et étudier tout projet de solution pouvant améliorer l’application des présentes stipulations.
Dénonciation :
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Fait à la Défense, le 7 mars 2019. En 8 exemplaires
Pour l’UES Louvre HôtelsPour les organisations syndicales
ANNEXE – Liste des hôtels de l’UES 2016
Société
Etablissement
SAS LOUVRE HOTELS LOUVRE HOTELS SNC PARIS NORD INVEST HOTELS CA et KY -BLANC MESNIL
PC-BLANC MESNIL SNC BLEU ROISSY GOLDEN TULIP-ROISSY SNC INVEST HOTELS NORD 91 CA-DOUAI CINCY
PC-CHARLEVILLE MEZIERES
PC-EVREUX
PC-DOUAI - Quincy
PC-LILLE-NORD - Roncq
PC-LILLE NORD - Tourcoing
PC-MONTLUCON SAINT VICTOR SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE CA-TORCY MARNE LA VALLEE SNC HOTELS PONT DE SURESNES CA et PC -PONT DE SURESNES SNC HOTEL PARIS FLANDRES CA-PARIS LA VILLETTE SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET CA-BAGNOLET SNC ROISSY INVEST HOTELS CA-ROISSY SNC HOTELIERE DE MAGNY KY-MAGNY LE HONGRE SAS STAR GT HOLDCO IV GOLDEN TULIP VILLA MASSALIA SARL CAMBOURGET KY-LE BOURGET - Aéroport SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS CA-BLOIS SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE DREUX CA-DREUX SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC CA-EVREUX SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL CA-ARCUEIL SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES CA-TOUR EIFFEL SNC ECO LILLE LOMME PC-LILLE-OUEST - Lomme SNC ECO MONTREUIL PC-MONTREUIL SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY CA-CERGY ST CHRISTOPHE SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS CA-LENS SNC ECOTORCY ET CIE PC-TORCY MLV
SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES
CA-VIERZON
CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET
PC-VIERZON EST
PC-VALENCIENNES OUEST - Petite forêt SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASCQ CA-LILLE-EST VILLENEUVE D’ASCQ SARL GESTION 3 HOTELS CA-GONESSE SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME CA-LILLE OUEST LOMME SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE CA-MAUBEUGE SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS PC-VERSAILLES ST CYR L’ECOLE SNC ECO BOULOGNE PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE
CA-SAINT MALO SAINT JOUAN DES GUERETS
CA-VANNES SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault SARL HOTEL GRIL DE ST GERMAIN EN LAYE CA-SAINT GERMAIN EN LAYE SNC HOTEL GRIL NIORT CA-NIORT EST LA CRECHE SNC DES HOTELS REUNIS CA-CHANTILLY SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS CA-ERMONT SANNOIS SARL GESTION HOTEL SOISSONS CA-SOISSONS SNC BLEU JOINVILLE KY-JOINVILLE LE PONT SNC HOTEL GRIL COMPIEGNE CA-COMPIEGNE SNC HOTELIERE DE TORCY KY-MARNE LA VALLEE - Torcy SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS SA DES HOTELS GRILS R.B.L
CA-CHOLET
CA-LEVALLOIS PERRET SARL AXIOS CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS SNC L'ARMORIQUE CA-BREST - Gouesnou SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES PC-RENNES SUD - St Jacques SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN CA-PANTIN SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVELINES CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE CA-VILLEPINTE SNC COTE ECO ROISSY PC-ROISSY SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT SNC HOTEL GRIL ALENCON CA-ALENCON SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC" CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES PC-VALENCIENNES SUD - Rouvignies SA GESTION HOTEL PARIS 92 CA-NANTERRE SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE CA-BOBIGNY SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL CA-ARGENTEUIL SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON PC et KY -VIRY CHATILLON SNC HOTEL GRIL NOGENT CA-NOGENT SUR MARNE SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF CA-VILLEJUIF SNC HOTEL GRIL DES ULIS CA-LES ULIS SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT CA-PORTE D’ITALIE LE KREMLIN BICETRE SARL GESTION HOTEL DE BOULOGNE CA-BOULOGNE BILLANCOURT SARL HOTEL GRIL DE CAEN CA-CAEN NORD - Herouville Saint Clair SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL
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PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
KY-DUNKERQUE SUD - Loon Plage SNC ECO NIORT PC-NIORT EST - La crèche SARL SARAN INVEST HOTEL PC-ORLEANS NORD - Saran SNC ECO SAINT THIBAULT PC-ST THIBAULT DES VIGNES MLV SNC ECO VILLEPINTE PC-VILLEPINTE SNC ECO CHANTILLY KY-CHANTILLY SA ACCUEIL + KY-BEAUVAIS SNC HOTELS VAL DE BUSSY CA et PC -BUSSY ST GEORGES SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD CA-POITIERS SUD SNC HOTEL GRIL DE CHELLES CA-CHELLES HOTEL LIVRY GARGAN CA-LIVRY GARGAN SARL CAMPONTOISE CA-PONTOISE SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY CA-TAVERNY SAS HOLOTEL CA-LILLE WASQUEHAL SA GESTION 2 HOTELS CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL SNC ECO DUNKERQUE PC-DUNKERQUE EST - Armbouts-Cappel SARL GESTION 3 HOTELS CA-CALAIS SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHARTRES CA-DAX ST PAUL LES DAX SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENTIN CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE
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CA-CHALON EN CHAMPAGN - Saint Martin
CA-THIONVILLE YUTZ
CA-TOULOUSE NORD EST L’UNION SARL HOTEL GRIL DE CHANAS CA-CHANAS SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE CA-LYON SUD - Chasse sur Rhône SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST APPOLINAIRE CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE SARL GESTION 3 HOTELS CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST SA GESTION 2 HOTELS CA-BORDEAUX OUEST - le Bouscat SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE CA-NANCY EST ESSEY SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS
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CA-MONT DE MARSAN
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CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SATOLAS
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PC-LYON OUEST - Tassin SARL GESTION HOTEL MOULIN CA-MOULINS NORD AVERMES SNC HOTEL GRIL DE NEVERS CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES
CA-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE
CA-SAINTES SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES CA-SAINT DIZIER
SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC
CA-RODEZ
CA-AURILLAC
PC-NANCY EST - Essey SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE SNC ECO ANNEMASSE PC-ANNEMASSE GAILLARD SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE SNC COTE ECO PC-ROANNE PERREUX SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE
CA-SALON DE PROVENCE
PC-SALON DE PROVENCE SARL HAGUENAU INVEST HOTEL CA-HAGUENAU SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC CA-BORDEAUX NORD - Le lac SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS PC-SAINT ETIENNE NORD – Villars SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE CA-AIX EN PROVENCE SUD - La beauvalle SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil SNC ECO LE PONTET PC-AVIGNON NORD - Le Pontet SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES CA-BORDEAUX EST - Artigues SARL HOTEL GRIL TARBES KY-TARBES - Odos SNC HOTEL GRIL DE TARBES CA-TARBES OUEST BASTILLAC SNC ECO TARBES PC-TARBES - Bastillac SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE LUTTERBACH KY-MULHOUSE OUEST - Lutterbach SNC BLEU GALICE KY-AIX EN PROVENCE SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ CA-BIARRITZ
CA-BORDEAUX SUD - Pessac SA BLEU LYON CENTRE CA-LYON CENTRE SNC HOTEL GRIL D’AIX LES BAINS CA-AIX LES BAINS SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD CA-COLMAR NORD AEROPORT SNC HOTELIERE DE MANOSQUE CA-MANOSQUE SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE ET CIE CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE SARL HOTEL GRIL MARSEILLE MARTIGUES CA-MARSEILLE OUEST MARTIGUES SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD CA-MONTPELLIER SUD SNC ECO LIMOGES PC-LIMOGES NORD SNC HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER PC-MONTPELLIER SUD - Lattes SA LE LACHAT PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY
KY-GENEVE - St Genis Pouilly SNC ECO VALENCE PC-VALENCE SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS CA-BRIE COMTE ROBERT SARL GT MARSEILLE EUROMED GT EUROMED LH 197 GT
