AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
L’UES LOXAM composée de, ci-après énumérées :
LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
Représentées par,
Et,
Les organisations syndicales de salariés représentatives :
CFDT, représentée par
CFE/CGC, représentée par
CFTC, représentée par
APRÈS AVOIR EXPOSE :
Qu’un Accord sur la Durée et l’Aménagement du temps de travail a été mis en place par voie d’accord en date du 8 juin 2023 ;
Que cet Accord est entré en vigueur le 1er septembre 2023 pour une durée indéterminée ;
Que cet Accord ne permet pas de prendre les « jours de réduction du temps de travail » (JRTT) de manière cumulée, c’est-à dire de plusieurs jours de JRTT à la suite ou cumulés sur une même période de congés, contrairement aux congés payés ;
Que Loxam souhaite favoriser la Qualité de vie et des Conditions de travail de ses collaborateurs, tout en leur permettant de bénéficier d’un équilibre vie professionnelle / vie personnelle ;
Que différentes réunions entre la Direction et les Organisations Syndicales se sont déroulées le 14 février, le 14 octobre, le 10 et 20 décembre 2024, les parties sont convenues de conclure le présent avenant à cet accord pour l’année 2025 et suivantes.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Les JRTT sont pris par journée ou par demi-journée, au cours de leur année d’acquisition et au plus tard à la fin du premier trimestre qui suit leur année d’acquisition.
Les JRTT pourront être pris de manière cumulée, c’est-à-dire 2 JRTT maximum à la suite ou 2 JRTT maximum accolés sur une autre période de congés payés ou jours de compensation.
Article 2 : Accord initial
L’Accord sur la Durée et l’Aménagement du temps de travail du 8 juin 2023 subsiste dans toutes ses autres dispositions, sous réserve des modifications légales obligatoires intervenues depuis cette date et s’impose de plein droit à toute cause contraire ayant le même objet.
Article 3 : Prise d’effet
Le présent avenant s’appliquera au 1er janvier 2025.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections du Comité Social et Economique et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.
La procédure de notification et de dépôt de l’avenant sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet. Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre et sur la plateforme « TeleAccords » - www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
L’avenant conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur la page « LA DRH VOUS INFORME » de l’application Talentsoft de LOXAM pour sa communication avec le personnel.
