Accord d'entreprise LYCEE LE CAOUSOU

PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société LYCEE LE CAOUSOU

Le 19/12/2017



PROTOCOLE D’ACCORD de NAO 2017



L’association d’enseignement le Caousou représentée par Monsieur agissant en qualité de Chef d’Etablissement Coordonnateur et les délégations suivantes :

  • CFDT
  • CFTC
  • SUNDEP

Ont conformément à l’article L.2242.5 du Code du travail engagé la négociation obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.


  • Planning des rencontres

Les parties se sont rencontrées les 21, et 28 novembre à 10 h 30, le 4 décembre à 15 h 30 et les 12 et 19 décembre à 10 h 30.


  • Points abordés lors de ces rencontres


  • Valorisation du point


Le point SEP a été revalorisé suite à la négociation annuelle de la branche de juillet 2017 passant à 17,39 € et les dispositions sur le salaire minimum ont été appliquées.

  • Prime dite de noël


Le maintien de la prime de noël définie dans les conditions énoncées dans l’accord NAO du 15 décembre 2011 est convenu.

  • Formations valorisantes


Les principes énoncés dans l’accord de 2013 sur les formations valorisantes restent valables.
Dans ce cadre, cette année comme seules 5 personnes sont éligibles, il est convenu que 10 personnes sur les 15 ayant eu leurs points en janvier 2014 deviennent éligibles. Leur choix parmi les 15 se fera selon leur ancienneté.

Les personnes qui deviennent éligibles en janvier 2019 seront choisies sur deux critères :

  • ceux correspondant à l’accord de 2013,
  • celles ayant bénéficié des points de formations valorisantes en 2014.



  • Parité homme femme


Les parties conviennent que la parité homme-femme est respectée. Ainsi selon le tableau ci-dessous, il apparait que dans trois strates, le nombre moyen de points est supérieur pour le personnel féminin. Pour la direction, ceci est dû d’une part au déséquilibre du nombre de salariés hommes et femmes par strate, et d’autre au part au fait que chaque écart individuel peut se justifier par des responsabilités ou une ancienneté différentes.

Bilan égalité Hommes / Femmes au 30/11/17

Personnes concernées

87










 
 
 
 
 
 

STRATE

1

2

3

4

TOTAL
 
 
 
 
 
 
CADRE

0

1

9

5

15

HOMMES
0
0
1
3
4
FEMMES
0
1
8
2
11
 
 

 
 
 
AGENT DE MAITRISE

0

0

3

0

3

HOMMES
0
0
1
0
1
FEMMES
0
0
2
0
2
 
 

 
 
 
NON CADRE

4

64

1

0

69

HOMMES
2
19
0
0
21
FEMMES
2
45
1
0
48
 
 

 
 
 
 
 

 
 
 
MOYENNE DES POINTS
 

 
 
 
HOMMES
1165
1171
1720
2256
 
FEMMES
1234
1187
1713
2685
 





2.5 Intéressement

Les parties conviennent de reprendre la discussion sur l’intéressement, dans le cadre légal, qui fera l’objet d’un accord séparé, sous réserve de son approbation par le conseil d’administration. Cet accord se substituera à la discussion sur l’implication professionnelle.
Elles conviennent d’élargir l’assiette de l’accord en y incorporant les sommes mises en jeu dans l’actuelle prime dite de Noël (charges patronales comprises). De plus, une clause de l’intéressement garantira son versement, y compris si l’accord d’intéressement devait être dénoncé.

Fait à Toulouse le 19 décembre 2017



Chef d’Etablissement

Délégué CFDT

Délégué CFTC

Déléguée SUNDEP





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