M2LOG, SAS, au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 883172413, dont le siège social est situé à 390 rue du calvaire 59810 Lesquin, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur du site,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise La CGT représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical La CFDT représentée par Madame X en sa qualité de Déléguée Syndicale
Il est établi, à la suite des 4 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
28 mars 2024
4 avril 2024
10 avril 2024
29 avril 2024
Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
1ère réunion
Cette réunion avait pour objectifs :
De communiquer le calendrier prévisionnel des réunions
De préciser le contexte des NAO, s’agissant :
Du contexte socio-économique actuel (notamment l’inflation, le taux d’emploi) et de l’état du marché du client
De ce qui avait été accordé en termes d’augmentations lors des dernières NAO, en 2023
De la présentation des évolutions conventionnelles
Des résultats du site
D’affirmer la volonté de la Direction :
S’agissant du maintien du dialogue social
S’agissant de l’organisation de ces NAO en cohérence avec les dernières négociations
La communication des données comparatives (salaires de base mini/moyen/maxi, ancienneté, âge, coefficient & sexe).
De définir le périmètre de négociation (rémunération, temps de travail, partage de la VA en entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT),
Lors de cette première réunion, un PV d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires a été signé entre les parties.
2nde réunion
Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :
CGT :
Une augmentation générale du salaire de base de 10%
La CGT demande une Augmentation Générale minimale égale à l’inflation annuelle selon les données de l’INSEE (IPCH) pour tous les salariés. Il est demandé un effort supplémentaire au-delà du budget d’Augmentations Générales afin de favoriser en premier lieu les salaires
Le 13e mois indépendant de la prime biannuelle sans condition
Les paniers repas augmenter à 12 euros
Prime pénibilité aux deux réceptions
Prime trajet transport
Augmentation du taux de prise en charge de la mutuelle par l’entreprise
Suppression du compteurs temps
La pause payée par l’employeur
La feuille de pointage communiquer avec chaque fiche de paye
Revoir l’emplacement de panneau d’affichage et changer de local CSE
CFDT :
Une augmentation générale du salaire de de base de 5 %
Augmentation du panier repas 8€
Augmentation de la prime biannuelle
Recalculer la prime de prod
2 jours de télétravail
Congé enfant malade (3 jours)
Jours de carence payées en cas d’AR
Une journée de déménagement payé
Prime ancienneté
Annulation des 10 jours consécutifs l’été
Prise en charge d’une partie de la mutuelle
Prime d’ancienneté
Tenue adaptée pour la maintenance
Augmentation du budget CSE
Augmentation des inventoristes GDS
Augmentation du personnel en GDS
Prime de transport
Revalorisation des contacts d’astreinte
Revalorisation plus nette pour les chefs d’équipes
Revalorisation des salaires entre les agents de maitrise et cadre
Mise en place d’un PEE
La déléguée syndicale demande une mise en application à compter du 1er mai 2024.
3ème réunion
Lors de cette troisième réunion, la Direction a présenté ses propositions qui ont été différenciées en plusieurs volets :
Volet 1 : Rémunération
Évolution de la prime biannuelle vers un 13eme mois
Prime de 13ème mois conventionnel OEAM sous 2 ans d’ancienneté
Une augmentation du salaire de base :
1% d’AG pour les ouvriers/employés au 1er mai
1,48% d’AI pour les Agents de Maîtrise au 1er septembre
2,50 % d’AI pour les Cadres au 1er septembre
Augmentation de la prime panier
Augmentation de 6€ à 6,25€ (57€/ an)
Prime Logistique
Ouverture d’une négociation deuxième semestre 2024
Volet 2 : durée du travail
Modification de la période de prise du congé principal : 1er mai N /30 avril N+1
Astreinte : Ouverture d’une négociation deuxième semestre 2024
Volet 3 : Social
Investissement dans 3 convoyeurs en étude
Accord QVT incluant télétravail
Volet 4 : autres dispositifs
Dotation nouveaux vêtements de travail
Communication des feuilles de pointages hebdomadaires par mail
Déplacement des panneaux d’affichages syndicaux
4ème réunion
Lors de cette quatrième réunion,
Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :
CFDT :
Prime de 13ème mois conventionnel sous 1 an d’ancienneté (voir pour le prorata)
Augmentation du salaire de base :
2,1 % comme l’année dernière d’ag pour les ouvriers/employés au 1er mai (recalculer l’écart des salaires pour chaque poste)
2% d’AI pour les agents de maîtrise au 1er septembre (1% fixe garantie et 1 % variable sous 1 an d’ancienneté)
3% d’AI pour les cadres au 1er septembre (1,5 fixe garantie et 1,5% variable + 13ème mois sous 1 an d’ancienneté
Prime logistique => ouverture d’une négociation mai 2024
Bloc durée du travail
Astreinte => ouverture d’une négociation en mai 2024
Bloc social
A définir dans le nombre de jour dans l’accord
2 jours enfants malades
Effet à compter du 1er mai 2024
CGT : L’organisation syndicale ne souhaite pas modifier ses premières revendications.
En réponse aux évolutions des revendications, la Direction a formulé de nouvelles propositions :
Volet 1 : Rémunération
Évolution de la prime biannuelle vers un 13eme mois
Prime de 13ème mois conventionnel OEAM sous 24 mois d’ancienneté.
Une augmentation du salaire de base :
2,1 % d’AG pour les ouvriers/employés au 1er mai 2024
1,50% d’AI pour les Agents de Maîtrise au 1er septembre 2024
2,50 % d’AI pour les Cadres au 1er septembre 2024
Prime Logistique
Ouverture d’une négociation deuxième semestre 2024
Volet 2 : durée du travail
Modification de la période de prise du congé principal : 1er mai N /30 avril N+1
Astreinte : Ouverture d’une négociation deuxième semestre 2024
Volet 3 : Social
Investissement dans 3 convoyeurs en étude
Accord QVT incluant télétravail
Volet 4 : autres dispositifs
Dotation nouveaux vêtements de travail
Communication des feuilles de pointages hebdomadaires par mail
Déplacement des panneaux d’affichages syndicaux
Après discussion, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les modalités suivantes :
Volet 1 : Rémunération
Évolution de la prime biannuelle vers un 13eme mois
Prime de 13ème mois conventionnel OEAM sous 24 mois d’ancienneté formalisée dans un accord intégré dans l’accord portant sur les primes et autres périphériques de rémunération au sein de la société M2Log
Une augmentation du salaire de base :
2,7 % d’AG pour les ouvriers/employés au 1er mai 2024
1,50% d’AI pour les Agents de Maîtrise au 1er mai 2024
2,50 % d’AI pour les Cadres au 1er mai 2024
Prime Logistique
Ouverture d’une négociation deuxième semestre 2024
Volet 2 : durée du travail
Modification de la période de prise du congé principal : 1er mai N /30 avril N+1
Astreinte : Ouverture d’une négociation deuxième semestre 2024
Volet 3 : Social
Investissement dans 3 convoyeurs en étude
Accord QVT incluant télétravail : ouverture d’une négociation deuxième semestre 2024
Volet 4 : autres dispositifs
Dotation nouveaux vêtements de travail
Communication des feuilles de pointages hebdomadaires par mail
Déplacement des panneaux d’affichages syndicaux
Conditions de versement
Le pourcentage d’augmentation générale défini pour le personnel sera effectif à compter du 1er mai 2024.
L’enveloppe d’augmentations individuelles sera effective à compter du 1er mai 2024.
Pour bénéficier des augmentations individuelles, les salariés devront être présents dans les effectifs depuis le 1er janvier 2024.
Périmètre d’application
Le présent texte s’applique au sein de l’entreprise M2LOG, et fera l’objet des mesures de publicité dans les conditions prévues par le Code du travail.
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Fait à Meung sur Loire, le 16 mai 2024
Pour la société : Monsieur XDirecteur du site
Pour les organisations syndicales CGT : Monsieur X
