AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL PERMANENT
Objet de cet avenant Le présent document a pour objet d'adapter l'annexe reprise dans l'accord du 17 décembre 2015 portant sur la couverture des frais médicaux du personnel permanent, afin que notre couverture santé soit en conformité avec la réforme du 100% santé qui s'impose à nous à compter du 1., janvier 2020, pour préserver le caractère responsable de notre couverture santé. Les autres clauses sont inchangées. Le présent avenant sera déposé : en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
Il sera également communiqué à l'inspecteur du Travail dont relève le siège social de l'entreprise Les termes de cet avenant seront portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou tout autre support de communication laissé à discrétion de l'employeur. Accord publié en 11 exemplaires. Fait à Nanterre, le 30 octobre 2019. Pour la Société Manpower France,
