Accord de prorogation de l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels des salariés permanents de la société Manpower France SAS
Application de l'accord Début : 22/04/2021 Fin : 31/03/2022
Accord de prorogation de l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels des salariés permanents de la société Manpower France SAS
Par accord initial du 27 avril 2018, un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (GPEC) des salariés permanents de la société Manpower France a été mis en place pour les salariés Permanents.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er jour du mois civil suivant sa signature, à compter ainsi du 1er mai 2018 et ce jusqu’au 30 avril 2021.
A la suite de la réunion de la commission de suivi intervenue le 10 mars 2021, une discussion s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives afin de convenir de nouvelles modalités permettant de poursuivre le dispositif initial.
C’est dans ce prolongement que les échanges concernant la gestion prévisionnelle ont eu lieu le 2 avril 2021.
Article 1 : Prorogation de l’accord du 27 avril 2018
Les parties s’accordent pour proroger l’accord GPEC susvisé jusqu’au 31 mars 2022.
L’ensemble des stipulations de l’accord précité s’appliquera ainsi jusqu’à cette date et cessera ensuite de produire tout effet.
Article 2 : Contexte et calendrier prévisionnel
Le présent avenant de prorogation permet la poursuite des dispositifs conventionnels de l’accord GPEC précité actuellement en vigueur tout en permettant dans l’intervalle de pouvoir :
Mesurer, la dynamique et les changements sur l’emploi, en lien avec les orientations stratégiques 2021-2024 telle que définies (Experts et Cadres, Enterprise, BTP, Changer d’ère) ;
Mesurer la performance (entretiens annuels et revues de performance) via une Commission dédiée à cet effet ;
Réunir l’Observatoire des métiers portant sur l’étude de deux thématiques en 2021 : les impacts d’une part, du télétravail et, d’autre part, du digital, sur les métiers et les emplois.
Dans ces conditions, le retour d’expérience des premières actions mises en place liées à PowerSuite 2024, la tenue des réunions de la commission précitée et de l’Observatoire des métiers permettront d’engager une négociation d’un nouvel accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
A titre indicatif, l’agenda social serait le suivant :
Réunion
Date
Commission 13 juillet 2021 Observatoire des métiers 2 juin 2021 6 octobre 2021 Commission de suivi de l’accord GPEC prorogé 8 décembre 2021 Négociation nouvel accord GPEC 20 janvier 2022 24 février 2022 17 mars 2022
Pour rappel, le suivi de l’accord GPEC initial et de son avenant est confié à la commission de suivi prévu à l’accord initial.
Article 3 : Révision de l’accord
Les stipulations du présent accord à durée déterminée peuvent être révisées ou renouvelées conformément aux dispositions des articles L.2222-5 L. 2261-7-1 du Code du travail, selon les modalités suivantes :
toute demande devra être adressée à l’autre (à chacune des autres) partie(s) et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
dans le délai maximum de 2 mois, la Direction ouvrira une négociation de révision ;
à défaut de révision, les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans la limite de la durée précitée.
Article 4 : Promotion et notification du présent accord
Le présent accord de prorogation fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du réseau, notamment via l’Intranet de l’entreprise.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Article 5 : Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité prévues aux articles actuels L. 2231-5 à L. 2231-6, R. 2231-1-1 à D. 2231-2 et D. 2231-4 à -7 du code du Travail. Le présent accord sera déposé, selon les modalités en vigueur, à la DREETS des Hauts-de-Seine, au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et à l’Inspecteur du travail dont relève le Siège social de la société. Il sera publié via l’intranet de l’entreprise et dans la BDES (base de données économiques et sociales) et communiqué auprès de l’ensemble des unités de travail.
Le présent accord sera publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise (https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do) conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. En outre, les modalités de cette publication tiennent compte, le cas échéant, des formalités découlant des règles relatives à la publication partielle de l’accord collectif prévues par l’article R. 2231-1-1 du code du Travail.
Fait à Nanterre, le 8 avril 2021
Pour la société Manpower France SASPour l’organisation syndicale CFDT
