SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTREPRISE MARCOULY
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTREPRISE MARCOULY
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La société
MARCOULY dont le siège social est situé Lieu-Dit Fon Gourdou, BP 26 – 46700 PUY L’EVEQUE, représentée par -----------------, Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale suivante :
C.F.D.T., représentée par --------------, Délégué syndical,
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 11 janvier 2022, le 14 janvier 2022. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale sus visée.
Présents à la Réunion du 11/01/2022 : ----------------------------- Présents à la Réunion du 14/01/2022 : -----------------------------
Au terme de la réunion du 14 janvier 2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’accord d’entreprise sur l’emploi des femmes et sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes signé le 19 janvier 2021 étant arrivé à échéance, les parties ont négocié un nouvel accord
Parallèlement à la présente négociation. Cet accord a été signé le 14 janvier 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018, l’accord relatif à l’intéressement du 24 juin 2019, à renouveler en 2022, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021.
VI/ DEPOT ET AFFICHAGE
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cahors.
L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans l’entreprise.
Fait à SOUILLAC, Le 14 janvier 2022, En 3 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Pour la Société, le Chef d’Agence,
