La société MARELLI ARGENTAN FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, et par Madame XXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives CGT, CFE-CGC et CFDT représentées par leur Délégué Syndical respectif, Monsieur XXX pour la CGT, Madame XXX pour la CFE-CGC, et Monsieur XXX pour la CFDT,
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : le 24 février, le 19 mars puis les 16 et 19 avril 2021.
Les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord salarial s’adresse à tous les salariés de l’entreprise MARELLI ARGENTAN FRANCE : Ouvriers, ETAM et Cadres en contrat à durée indéterminée ou déterminée pour l’année 2021.
A partir du 1er mai 2021, augmentation générale de 0,8% avec un plancher de 30€ brut (base temps plein).
Article 3 – Mesures salariales – Personnel cadre
A partir du 1er mai 2021, augmentations individuelles avec une enveloppe de 1% de la masse salariale de la catégorie au 31 décembre 2020.
Article 4 – Congé d’ancienneté supplémentaire pour les 30 ans d’ancienneté et plus
Il est convenu d’attribuer une journée de congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés dont l’ancienneté sera supérieure ou égale à 30 années au cours de l’année civile de manière définitive.
Article 5 – Embauches
Entre mai 2021 et avril 2022, il sera procédé à l’embauche de 2 salariés en CDI pour la population MOD (Production) suivant les besoins définis par la Direction.
Article 6 – Frais de santé / Mutuelle
A partir du 1er mai 2021, participation supplémentaire de 1€ de l’employeur et du CSE à hauteur 0,45€ par salarié.
Article 7 – Grille des salaires des ouvriers de Production / Maintenance
Les parties conviennent d’ouvrir, dès le 2nd semestre 2021, une discussion autour de la grille des salaires des ouvriers de Production / Maintenance et des possibilités d’évolutions.
Article 8 – Durée d’application et formalités de publicité
Conformément à l’article L 2231-1 du Code du travail, le présent accord salarial donnera lieu à la remise d’un exemplaire original à chaque organisation syndicale de salarié représentative au sein de l’Entreprise.
Également et conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de dépôts auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argentan et de la D.I.R.E.C.C.T.E. d’Alençon dont un exemplaire par voie électronique.
Fait à Argentan, le 21/04/2021
Pour les Organisations Syndicales, Pour l’Entreprise,
Pour la CGT Le Directeur Monsieur XXX Monsieur XXX
Pour la CFE-CGC Le Responsable Ressources Humaines Madame XXX Madame XXX
