PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2026
Entre : La Direction : MARREL SASM. XDirecteur Général MARREL SAS Mme XDirectrice Ressources Humaines Groupe
Et : Les Organisations Syndicales : C.F.D.T.Représentée par M. XDélégué Syndical C.G.T.Représentée parM. XDélégué Syndical U.N.S.A.Représentée parM. XDélégué Syndical
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées lors des réunions des :
14 novembre 2025
28 novembre 2025
3 décembre 2025
DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
Au cours de cette NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2026, l’ensemble des thèmes de négociation obligatoire ont été abordés, à savoir la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Lors de la
1ère réunion du 14 novembre 2025 :
Les Parties conviennent de la modification du calendrier comme suit :
1ère réunion le vendredi 14/11/2025 à 09H00
2ème réunion le vendredi 28/11/2025 à 09H30
3ème réunion à fixer si besoin (la décision sera prise par commun accord lors de la 2ème réunion)
La Direction rappelle l’ensemble des thèmes de négociations dans le cadre de la NAO : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Il est présenté aux OS (Organisations Syndicales) la situation sociale et salariale de l’entreprise au 30/09/2025, dont les documents leur ont été transmis au préalable 27/10/2025. Les Parties échangent sur les différentes données qui y figurent, et notamment concernant l’indice INSEE des prix à la consommation.
Les modalités de renouvellement des accords de participation et d’intéressement seront discutées lors de la prochaine réunion où les Parties pourront échanger sur leurs propositions respectives La CFDT formule une tendance de proposition : une enveloppe d’AG (Augmentation Générale) de 1,3% et une enveloppe d’AI (Augmentation Individuelle) de 1%. L’UNSA formule une tendance de proposition : une enveloppe d’AG de 2% et une enveloppe d’AI de 1,5%.
La Direction a entendu les premières positions, et reste en attente des orientations plus précises à recueillir la semaine prochaine. Les OS transmettront leurs demandes finalisées à la Direction d’ici le 19/11/2025.
Lors des
échanges du 18 novembre 2025 :
La CFDT, l’UNSA et la CGT transmettent leurs demandes à la Direction :
Une enveloppe d’AG de 1,3%
Une enveloppe d’AI de 0,7%
La revalorisation du point d’indice Marrel (servant au calcul de la prime d’ancienneté)
La prise en compte de l’EBITDA (à la place du REX : Résultat d’Exploitation) dans les critères de calcul, pour le renouvellement de l’accord d’intéressement
La mise en place d’une PPV (Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur) pour l’exercice de l’année 2025
Les OS demandent à la Direction de bien vouloir prendre en considération le caractère modéré de leur proposition : l’ensemble du personnel Marrel doit bénéficier de la préservation de son pouvoir d'achat face à l'augmentation des prix à la consommation courante, c'est pourquoi les OS actionnent certains leviers qui peuvent aller dans ce sens.
Lors de la
2ère réunion du 28 novembre 2025 :
La Direction a intégré les positions des OS dans sa réflexion, et formule une proposition tenant compte du contexte, notamment lié à une inflation modérée et à la situation économique actuelle complexe :
Concernant la répartition de l’enveloppe globale allouée à l’augmentation des salaires, et pour répondre aux demandes plus pressantes qui ont été remontées de la part des salariés et managers, la Direction souhaite privilégier davantage que les années précédentes, le dispositif de l’AI par rapport à celui de l’AG. Ceci afin de permettre d’encourager plus fortement l’investissement individuel des collaborateurs. Elle propose une enveloppe d’AG de 0,5 % et une enveloppe d’AI de 0,7%.
La Direction est favorable à renouveler l’accord d’intéressement avec la prise en compte de l’EBITDA pour remplacer le critère du REX, tout en maintenant le seuil de déclenchement lié au Résultat net.
Ce mode de calcul est plus favorable puisque l’EBITDA est mécaniquement plus important que le REX (il se situe avant la déduction de certain coûts / charges).
La Direction propose de porter la valeur du point d’Indice Marrel à 7 € (au lieu de 6,50 €), et la prime équipes successives à 1 € par jour (au lieu de 0,75 €).
Les OS ont pris un temps de réflexion et indiquent leur retour à la Direction.
La CFDT souhaite une répartition d’enveloppe avec une AG de 0,7% et une AI de 0,7% , et est favorable aux autres propositions formulées par la Direction. La CGT indique un souhait complémentaire : attribuer aussi aux plateaux-repas une participation supplémentaire employeur à hauteur de l’augmentation de la prime équipes successives.
La CGT souhaite une enveloppe d’AG de 0,9%, et est favorable aux autres propositions formulées par la Direction.
L’UNSA souhaite une répartition d’enveloppe avec une AG de 0,9 % et une AI autour de 0,5 %, et est favorable aux autres propositions formulées par la Direction.
La Direction va intégrer ces retours dans sa réflexion afin de faire un retour final aux OS. Il est convenu une prochaine réunion fixée le 03 décembre 2025.
Lors de la
3ème réunion du 03 décembre 2025 :
La Direction a pris en compte les demandes des OS et formule sa proposition finale :
Enveloppe de 1,2 % attribuée aux salariés relevant de la catégorie non-cadre, répartie comme suit :
Une AG de 0,8 %
Une AI de 0,4 %
Enveloppe attribuée aux salariés relevant de la catégorie cadre, répartie comme suit :
Une AI de 1,2 %
Condition de présence de 6 mois au 1er janvier 2026, pour bénéficier des augmentations de salaire (salariés Marrel et salariés intérimaires).
Augmentation du point d’indice Marrel à 7 € (au lieu de 6,50 €)
Augmentation de la prime équipes successives à 1 € (au lieu de 0,75 €)
Augmentation de la participation employeur aux plateaux-repas à 6,25 € (au lieu de 6,00 €)
Renouvellement de l’accord d’intéressement dans les mêmes conditions, avec la prise en compte de l’EBITDA dans les critères de calcul à la place du REX
Par ailleurs, la Direction précise les points suivants :
Dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous ne notons pas d’observations ni de revendications spécifiques formulées par les OS. Pour précision, notre index égalité femmes-hommes au titre de l’année 2024 était non calculable.
Dans le cadre de la qualité de vie au travail et afin de continuer à encourager les salariés à favoriser des moyens de transports plus respectueux de l’environnement, nous renouvelons l’accord d’entreprise concernant le Forfait Mobilités Durables pour l’année 2025 dans les mêmes conditions. L’accord de renouvellement sera signé prochainement.
Les renouvellements des accords de participation et d’intéressement pour l’exercice 2026, seront négociés prochainement.
Les OS sont invitées à rendre leur avis définitif. La CFDT, la CGT et l’UNSA sont favorables à ces propositions, compte-tenu de la situation économique de Marrel, et espèrent un geste de la Direction pour les années suivantes si la situation est favorable. La Direction confirme sa volonté de poursuivre dans une dynamique d’encouragement.
Par ailleurs, il est précisé d’un commun accord, que l’enveloppe d’AI dédiée aux 4 Unités de Production, hors animateurs et responsables, sera de 0,4 %.
APPLICATION ET PUBLICITE
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société pour une durée déterminée d’un an.
Les formalités de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.
Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire du présent accord sera remis en main propre contre reçu à chaque organisation syndicale CFDT, CGT et UNSA, représentées chacune par leur délégué syndical dans l’entreprise.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, en 5 exemplaires, le 12 décembre 2025.
